mise à jour le 20 avril 2024 -
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Dans une perspective de valorisation et de revitalisation des centres de villes et villages, contribuer à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine architectural et urbain
Etudes et travaux sur le patrimoine des centres anciens situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable » ou dans une ville ou village bénéficiant d’une opération d’aménagement urbain (façades, fontaines, lavoirs, éléments de décors, inscriptions…) :
– les études préalables, diagnostics en vue de la création d’un site patrimonial remarquable ou d’un projet de valorisation de centre ancien ;
– les opérations d’entretien, de restauration et de valorisation d’édifice visible du domaine public : enduits de façades, portes décorées, sculptures, inscriptions, enseignes publicitaires anciennes ;
Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles du domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.
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Subvention d’investissement.
Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.
Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/
Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur des villes et villages de caractère.
Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.
Délibération du 4 mars 2019
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT – chef de service
Nicole YOUNSI – gestionnaire administratif et financier – Tél : 04 75 79 27 17
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Dans une perspective d’aménagement des territoires ruraux et de mise en valeur des paysages, contribuer à la sauvegarde du patrimoine témoin de l’histoire locale et des savoirs-faire traditionnels
Etudes et travaux de restauration sur le petit patrimoine rural non protégé (chapelle, cabanon, moulin, pigeonnier,…) :
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité ;
– les pré-inventaires (les données seront obligatoirement reversées dans les bases départementales) ;
– les études architecturales, ethnologiques attestant de l’intérêt historique et architectural du patrimoine bâti.
Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.
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Subvention d’investissement.
Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80% d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.
Dossier à déposer sous la plateforme Drôm’Démat (https://mesdemarches.ladrome.fr/)
Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur du rural non protégé (PRNP)
Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.
Délibération du 4 mars 2019
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier – Tel – 04 75 79 27 17
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Dans une perspective de développement local et d’aménagement du territoire, contribuer à la sauvegarde du patrimoine, à sa mise en valeur et à son appropriation par le public.
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et d’acquisition en cas de péril du patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ;
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et de mise en sécurité des objets mobiliers et des décors protégés et non protégés ;
– les travaux de désinfection, de reliure, de restauration, de conditionnement d’archives accompagnés ou non de leur numérisation ;
– les études préalables : diagnostics, sondages, études archéologiques ou architecturales ;
– les projets de valorisation du patrimoine immobilier et mobilier : signalétique historique, mise en lumière, vitrines / soclage.
Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.
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Subvention d’investissement.
Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.
Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service. Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.
Délibération du 4 mars 2019
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier
Tel – 04 75 79 27-17
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Soutenir les projets contribuant à développer la connaissance et le partage des richesses patrimoniales de la Drôme à travers une démarche innovante sur le plan de la méthode ou de la création de dispositifs de médiation
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Subvention de fonctionnement
Les aides sont comprises entre 1 000 € et 4 000 €.
Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Projets innovants patrimoniaux
Le dossier complet est instruit par le service de la Conservation du patrimoine.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président chargé de la Culture. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet
Versement de la subvention au vu de la réalisation du projet et des pièces constitutives du dossier
Délibération du 4 mars 20219
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Murielle DUCHAMP, gestionnaire budgétaire et financier
Tel – 04 75 79 27 17
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Conditions générales d’éligibilité :
Conditions d’éligibilité spécifiques à la création :
Conditions d’éligibilité spécifiques à la résidence:
Conditions d’éligibilité spécifiques aux projets coopératifs :
Collectivités, associations, scop, scic, artistes auteurs ou créateurs (justifier l’adhésion à une caisse de cotisations sociales – URSSAF, AGESSA , Maison des Artistes -, ou artiste libre – disposer d’un n° de SIREN et code APE fourni par l’URSSAF, statut 9003 B ou A).
Les aides à la création, à la résidence, à la résidence coopérative, sont des subventions de fonctionnement
Pour les créations et les résidences :
les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé.
Pour les projets coopératifs :
les aides sont comprises entre 10 000 € et 15 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé
Pièces administratives :
Pièces spécifiques à cette demande :
Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création résidence
Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier papier, celui-ci peut solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.
En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.
Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.
En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.
Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.
Délibération du 24 novembre 2014.
Délibération n°7528 du 27 avril 2020
Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr
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Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics.
Aide au fonctionnement
Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques.
Aide aux projets pratique amateur
Aide au fonctionnement
Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères ; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale.
Aide aux projets pratique amateur
Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives.
Aide au fonctionnement
Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).
Aide aux projets pratique amateur
Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).
Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées.
Aide au fonctionnement
Subvention de fonctionnement.
Aide aux projets pratique amateur
Subvention de fonctionnement.
Aide au fonctionnement
Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.
Aide aux projets pratique amateur
Dépenses artistiques, dépenses techniques, dépenses pédagogiques, dépenses logistiques, dépenses de communication.
Aide au fonctionnement
Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.
Aide aux projets pratique amateur
Les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 €.
Aide au fonctionnement
Dossier de demande dûment rempli, bilan financier de l’année précédente, budget prévisionnel, tableau des effectifs, rapport d’activité.
Aide aux projets pratique amateur
Dossier de demande dûment rempli, budget prévisionnel de la manifestation, descriptif détaillé du projet, CV des professionnels impliqués, détails des structures impliquées, nombre et typologie des amateurs concernés.
Pièces administratives :
Pièces spécifiques à cette demande :
Aide au fonctionnement
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Schéma des enseignements artistiquesLes dates de dépôt des dossiers de demande de subvention sont communiquées chaque année pour l’année suivante. Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier, un rendez-vous peut être sollicité avec le demandeur.
Les propositions réalisées par le Service Développement Culturel, validée par le Vice-président du secteur sont soumises à l’Assemblée Départementale lors du vote annuel du budget. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Aide aux projets pratique amateur
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Pratique amateur
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif. L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Aide au fonctionnement
La subvention de l’année N sera versée aux demandeurs sur présentation du bilan réalisé de l’année N-1. Des acomptes seront versés pour les structures faisant l’objet d’une convention et dont la subvention dépasse le montant de 23 000 €.
Aide aux projets pratique amateur
Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le vote pour justifier de la réalisation du projet. Au-delà, une demande de prorogation devra être adressée par le porteur de projet et fera, le cas échéant, l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée départementale.
Délibération du 15 février 2016 et 27 juin 2016.
Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tel 04 75 79 26 01
culture@ladrome.fr