AIDES A L’ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES STRUCTURES CULTURELLES ET PATRIMONIALES
Culture et Patrimoine
Modifié le 23 avril 2024
Achat de matériel spécifique à vocation culturelle, artistique ou patrimoniale :
Le matériel générique (bureautique, mobilier, véhicule,…) est exclu de la présente aide à l’acquisition de matériel, à l’exception du mobilier de rangement et de présentation des bibliothèques
Associations et sociétés coopératives (type : scop, scic) dont le chiffre d’affaire est inférieur à 300 000€, collectivités au potentiel financier inférieur à 1,3 millions d’euro (potentiel financier de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général des collectivités locales), œuvrant dans le secteur culturel et patrimonial.
L’ aide à l’acquisition de matériel est une subvention d’investissement
Achat de matériel incluant éventuellement une part d’installation et/ou de formation
Aide plafonnée à 80 % des dépenses subventionnables Hors Taxes.
Pas de financement inférieur à 500 €
Pas de financement supérieur à 5000 €
Dépôt des dossiers : Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme Dépôt des dossiers via la plate-forme Drôme Démat'.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Acquisition d'équipement culturel et patrimoine
Le dossier réputé complet est instruit par les services de la Direction Culture & Patrimoine, ceux-ci peuvent solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins deux sessions sont proposées chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental.
En cas d'acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Le porteur de projet aura jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'année du vote
pour justifier de la réalisation de l’investissement, en fournissant un bilan moral et financier.
Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.
En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.
Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.
Délibération n°8539 du 20 septembre 2021
Direction CULTURE ET PATRIMOINE- Service Développement Culturel Tél : 04 75 79 26 01 culture@ladrome.fr