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Habitat

Habitat

mise à jour le 28 juillet 2021 -

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Objectif

Aider au financement des travaux permettant d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de perte d’autonomie liée au vieillissement.

Opérations éligibles

Travaux permettant d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de perte d’autonomie liée au vieillissement.

Exclusions

Territoires sans animation

Les dossiers instruits par la MDPH.

Bénéficiaires

Propriétaires occupants modestes

Propriétaires occupants très modestes

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Reste à charge HT après déduction de tous les financeurs.

Montant/Taux de l’aide

20 % pour les propriétaires occupants modestes (montant plancher 200 €)

30 % pour les propriétaires occupants très modestes (montant plancher 300 €)

Pièces constitutives du dossier

Fiche de calcul de l’Anah (si subvention Anah)

Plan de financement

RIB

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires Délibération de la Commission permanente

Versement

Des acomptes peuvent être versés au vu de la présentation des états de paiement produits par l’Anah.

Pas d’acompte inférieur à 1 000 €.

Le solde est versé sur la base de l’état de solde produit par l’Anah.

Bases réglementaires

Délibération « Aides à la Pierre » du 27 avril 2020

Règlement financier du Département en vigueur.

Service Instructeur et Référent

Direction des Politiques Territoriales

Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr

Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – 04 75 79 26 91

Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – 04 75 79 82 12


mise à jour le 28 juillet 2021 -

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Objectif

Encourager les EPCI à se doter de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

Opérations éligibles

  • Études d’élaboration de PLH.
  • Études diagnostics habitat intercommunales.
  • Études préopérationnelles OPAH et PIG intercommunales

Exclusions

Études réalisées dans le cadre du suivi ou du renouvellement du PLH.

Bénéficiaires

EPCI

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT

Montant/Taux de l’aide

  • Études PLH (hors suivi et renouvellement) : 20 % plafonné à 3 000 € de subvention.
  • Études « Diagnostic Habitat » intercommunales : 50 % plafonné à
    7 500 € de subvention.
  • Études Pré-opérationnelles OPAH et PIG intercommunales : 50 % plafonné à 7 500 € de subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Délibération de l’EPCI
  • Copie du devis accompagné de la lettre de commande ou de l’acte d’engagement accompagné du détail estimatif.

Instruction des dossiers/ Demande dématérialisée

  • Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires.
  • Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à https://mesdemarches.ladrome.fr/
    Téléservice : Collectivité_Habitat
    Dispositif : Politique habitat des EPCI.
  • Délibération de la Commission permanente.

Versement

Des acomptes peuvent être versés au vu de la présentation des justificatifs de dépenses acquittées signés en original jusqu’à 80 % du montant de la subvention.

Pas d’acompte inférieur à 2 000 €. Pour le solde, une attestation d’achèvement de la prestation doit être jointe en plus du certificat justificatif de dépenses

Bases réglementaires

  • Règlement financier du Département en vigueur.
  • Délibération « Aides à la Pierre » du du 27 avril 2020 .

Service Instructeur et Référents

Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr

Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 26 91
nbrunet@ladrome.fr

Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12
vreynaud@ladrome.fr


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Objectif

Aider à la réhabilitation et à l’aménagement du bâti existant dans les communes rurales en vue de créer un ou plusieurs logements sociaux conventionnés avec l’État.

Opérations éligibles

Acquisition-amélioration à financement aidé (PLUS, PLAI, PALULOS).

Exclusions

Logements en cours de convention (sauf PALULOS courant depuis plus de 15 ans).

Bénéficiaires

Communes de moins de 1 500 habitants appartenant à des EPCI de faible densité de population, EPCI, CCAS, éventuellement bailleurs publics si initiative communale forte dans la limite de 4 logements aidés sur la Commune.

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Montant/Taux de l’aide

8 000 € par logement.

Si la réhabilitation du logement permet d’atteindre l’étiquette C, la subvention est majorée de 50 %.

Pièces constitutives du dossier

  • Délibération de la Commune ou de l’EPCI
  • Agrément de l’État
  • Plan de financement prévisionnel +  loyers mensuels
  • Note explicative
  • Fiche énergie avant et après travaux
  • Plan de situation avec implantation du projet
  • Récapitulatif des surfaces (SU)
  • RIB

Instruction des dossiers/ Demande dématérialisée

  • Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires.
  • Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à https://mesdemarches.ladrome.fr/
    Téléservice : Collectivité_Habitat.
    Dispositif : Logements communaux : offre nouvelle/Réhabilitation.
  • Délibération de la Commission permanente.

Versement

Des acomptes peuvent être versés au vu d’un état récapitulatif des dépenses payées signé en original jusqu’à 80 % du montant de la subvention.

Acompte possible au démarrage des travaux de 40 % du montant de la subvention au vu de l’OS de démarrage des travaux ou de la lettre de commande.

Pas d’acompte inférieur à 2 000 €.

Pour le solde, les justificatifs sont :

  • une attestation d’achèvement de travaux ou de mise en service établie par le Maître d’Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l’opération subventionnée, si l’étiquette C est atteinte cette mention apparaîtra sur l’attestation,
  • un certificat du Maire ou du Président de l’EPCI, listant les dépenses réalisées (objet, prestataire, montants HT, TTC, montant éligible, date et n° de mandat).

Bases réglementaires

  • Règlement financier du Département en vigueur.
  • Délibération « Aides à la Pierre » du 27 avril 2020 .

Service Instructeur et Référents

Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr

Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions –Tél : 04 75 79 26 91
nbrunet@ladrome.fr

Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12
vreynaud@ladrome.fr

Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél : 04 75 79 27 68
abonnet@ladrome.fr


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Objectif

Aider à la réhabilitation, rénovation, résidentialisation de logements conventionnées en PLAI. La réhabilitation doit permettre un saut thermique significatif notamment en termes de charges pour les locataires.

Opérations éligibles

Opération s’inscrivant dans le dispositif PDALHPD, opération comportant obligatoirement un volet rénovation énergétique permettant d’atteindre le niveau B ou C après travaux

Exclusions

/

Bénéficiaires

Association agréées par l’État pour la maîtrise d’ouvrage.

Type d’aide

Subvention d’investissement

Dépenses subventionnables

/

Montant/Taux de l’aide

1 250 € par logement si le niveau C est atteint,

2 500 € par logement si le niveau B est atteint

Pièces constitutives du dossier

Délibération du CA du bailleur approuvant le projet

Note de présentation du projet

Décision de l’État

Plan de financement prévisionnel

Fiche énergie/Diagnostic avant et après travaux

Prix de revient + loyers mensuels prévisionnels + récapitulatif des surfaces (SU)

Plan de situation et implantation du projet

RIB (si changement)

Instruction des dossiers _Demande dématérialisée

Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à https://mesdemarches.ladrome.fr/

– Téléservice : Associations/Habitat

– Dispositif : Réhabilitation

Instruction des dossiers

Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires. Délibération de la Commission permanente

Versement

Des acomptes peuvent être versés au vu d’un état récapitulatif des dépenses payées signé en original jusqu’à 80 % du montant de la subvention.

Des acomptes peuvent être versés au vu d’un état récapitulatif des dépenses payées signé en original jusqu’à 80 % du montant de la subvention.

Acompte possible au démarrage des travaux de 40 % du montant de la subvention au vu de l’OS de démarrage des travaux ou de la lettre de commande.

Pas d’acompte inférieur à 1 000 €.

Pour le solde, les justificatifs sont :

– une attestation d’achèvement de travaux ou de mise en service certifiant une réalisation conforme à l’opération subventionnée établie par le Maître d’Ouvrage,

– la fiche énergie/Diagnostic après travaux prouvant que l’étiquette B ou C est atteinte, – un état récapitulatif des dépenses payées (objet, prestataire, montant HT, TTC, montant éligible, n° et dates des factures ou n° et dates des mandats…) signés en original par Maître d’Ouvrage.

Acompte possible au démarrage des travaux de 40 % du montant de la subvention au vu de l’OS de démarrage des travaux ou de la lettre de commande.

Bases réglementaires

Délibération « Aides à la Pierre » du 27 avril 2020.

Règlement financier du Département en vigueur.

Service Instructeur et Référent

Direction des Politiques Territoriales

Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr

Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – 04 75 79 26 91

Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – 04 75 79 82 12

Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – 04 75 79 27 68