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Habitat

Habitat

mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Encourager les EPCI à se doter de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

Opérations éligibles

  • Études d’élaboration de PLH.
  • Études diagnostics habitat intercommunales.
  • Études préopérationnelles OPAH et PIG intercommunales 

Exclusions

Études réalisées dans le cadre du suivi ou du renouvellement du PLH.

Bénéficiaires

EPCI.

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT.

Taux de l’aide

  • Études PLH (hors suivi et renouvellement) : 20 % plafonné à 3 000 € de subvention.
  • Études « Diagnostic Habitat » intercommunales : 50 % plafonné à
    7 500 € de subvention.
  • Études Pré-opérationnelles OPAH et PIG intercommunales : 50 % plafonné à 7 500 € de subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Courrier de demande de subvention.
  • Délibération de l’EPCI ou de la Commune.
  • Copie du devis accompagné de la lettre de commande ou de l’acte d’engagement accompagné du détail estimatif.

Instruction des dossiers/Dispositif DEMATIC

  • Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires.
  • Dépôt en ligne via la plateforme Drôme Démat’ :
    Téléservice : Habitat.
    Dispositif : Politique habitat des EPCI.
  • Délibération de la Commission permanente.

Versement

Des acomptes peuvent être versés au vu de la présentation des justificatifs de dépenses acquittées signés en original jusqu’à 80 % du montant de la subvention.

Pas d’acompte inférieur à 2 000 €. Pour le solde, une attestation d’achèvement de la prestation doit être jointe en plus du certificat justificatif de dépenses

Bases réglementaires

  • Règlement financier du Département en vigueur.
  • Délibération « Aides à la Pierre » du 06 novembre 2017.

Service Instructeur et Référents

Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr

Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 26 91 – 
nbrunet@ladrome.fr

Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12 – 
vreynaud@ladrome.fr


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Aider à la réhabilitation et à l’aménagement du bâti existant dans les communes rurales en vue de créer un ou plusieurs logements sociaux conventionnés avec l’État.

Opérations éligibles

Acquisition-amélioration à financement aidé (PLUS, PLAI, PALULOS).

Exclusions

Logements en cours de convention (sauf PALULOS courant depuis plus de 15 ans).

Bénéficiaires

Communes de moins de 1 500 habitants appartenant à des EPCI de faible densité de population, EPCI, CCAS, éventuellement bailleurs publics si initiative communale forte dans la limite de 4 logements aidés sur la Commune.

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Montant/Taux de l’aide

8 000 € par logement.

Si la réhabilitation du logement permet d’atteindre l’étiquette C, la subvention est majorée de 50 %.

Pièces constitutives du dossier

  • Courrier de demande de subvention
  • Délibération de la Commune ou de l’EPCI
  • Agrément de l’État
  • Plan de financement prévisionnel +  loyers mensuels
  • Note explicative
  • Fiche énergie
  • Plan de situation avec implantation du projet
  • Récapitulatif des surfaces (SU)
  • RIB

Instruction des dossiers/Dispositif DEMATIC

  • Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires.
  • Dépôt des dossiers via la plateforme Drôme Démat’ :
    Téléservice : Habitat.
    Dispositif : Logements communaux : offre nouvelle/Réhabilitation.
  • Délibération de la Commission permanente.

Versement

S’agissant d’une aide complémentaire, les conditions de versement se font au même rythme que la subvention au titre du PLAI ou PLUS.

Des acomptes peuvent être versés au vu d’un état récapitulatif de dépenses payées signé en original jusqu’à 80 % du montant de la subvention.

Pas d’acompte inférieur à 2 000 €.

Pour le solde, les justificatifs sont :

  • une attestation d’achèvement de travaux ou de mise en service établie par le Maître d’Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l’opération subventionnée, si l’étiquette C est atteinte cette mention apparaîtra sur l’attestation,
  • un certificat du Maire ou du Président de l’EPCI, listant les dépenses réalisées (objet, prestataire, montants HT, TTC, montant éligible, date et n° de mandat).

Bases réglementaires

  • Règlement financier du Département en vigueur.
  • Délibération « Aides à la Pierre » du 06 novembre 2017.

Service Instructeur et Référents

Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr

Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions –Tél : 04 75 79 26 91 –
 nbrunet@ladrome.fr

Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12 – 
vreynaud@ladrome.fr

Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et  financier – Tél : 04 75 79 27 68 – 
abonnet@ladrome.fr