Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse – WEBINAIRE : « RÉFORME DES REDEVANCES »
jeudi 05 septembre 2024
WEBINAIRE
L’article 101 de la loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023) a instauré la création de nouvelles redevances dites de consommation et de performances. Le décret d’application portant modifications des dispositions relatives aux redevances a été publié au journal officiel du 10 juillet 2024.
Lors de ce webinaire, l’agence reviendra sur l’origine et les objectifs de cette réforme et vous présentera les nouvelles redevances adossées à l’eau potable et à l’assainissement avec des exemples concrets. Ce webinaire sera également l’occasion d’échanger avec vous et de répondre à vos interrogations
Pour des raisons techniques, le nombre de participants est limité. Le webinaire sera enregistré et mis en ligne pour les personnes qui n’auront pas été en mesure d’y participer.
