imprimer
Environnement & Eau
Mis à jour le 14 juin 2022
Accompagnement complet de la procédure administrative de mise en place du périmètre de protection d’un captage d’eau potable, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).
etape du projet | niveau d'intervention ou description des interventions | Intervention Gratuite | Intervention Payante |
Conseil |
Échange avec les collectivités (téléphone ou par mail) qui souhaitent engager la procédure sur :
|
||
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau |
A l’issue d’une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d’une offre technique et financière comprenant :
|
||
Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (AMO) | |||
Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) |
La collectivité mandate le Département pour réaliser la procédure pour son compte. A ce titre, le Département effectue les dépenses et en demande remboursement. La collectivité perçoit directement les subventions si elle est éligible. |
Les services d’eau potable
Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
Secrétariat
04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41
piea@ladrome.fr
Aide financière
Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.
découvrir