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Environnement & Eau

Transfert de compétence Eau Potable et Assainissement

Mis à jour le 10 septembre 2019

opérations concernées

Assistance (technique, administrative, financière) aux collectivités dans toutes les phases préparatoires à la prise de compétence (obligatoire à l’ échéance 2020) par les EPCI.

etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil

Échange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 à 2 rendez-vous sur site pour :

  • affiner la définition du besoin, rencontre avec les élus et les pilotes du transfert, visite de terrain le
    cas échéant
  • recenser et rassembler les éléments dont la collectivité dispose
  • identifier les contraintes techniques, administratives, réglementaires, financières, de délais
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau

A l’issue d’une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d’une offre technique et financière comprenant :

  • le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d’étapes à franchir
  • le phasage de la prestation
  • les délais de réalisation
  • une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission
Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (AMO)

Après signature du marché :
– Réalisation de la prestation en régie ou en appui des services de l’EPCI :

  • Recensement des données générales disponibles ou à collecter, suivi de la collecte et analyse
  • Appui méthodologique
  • Participation aux réunions de la collectivité
  • Élaboration conjointe du futur service public intercommunal et des modalités techniques, administratives et financières du transfert

– Recours éventuel à un prestataire (bureau d’études) sur des points précis (analyse juridique,…) :

  • Rédaction du dossier de consultation (acte d’engagement, cahier des charges y compris programme, règlement de la consultation)
  • Organisation de la consultation selon le mode retenu par la collectivité
  • Analyse des offres, participation à la négociation et rédaction du rapport d’analyses
  • Contractualisation avec le prestataire retenu
  • Participation aux réunions avec le prestataire et suivi de sa prestation jusqu’à achèvement

les bénéficiaires

  • EPCI
  • Syndicats d’eau et d’assainissement

les coordonnées

Département de la Drôme – Service Gestion de l’Eau
Secrétariat
04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41
sate@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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