Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement

Mis à jour le 26 décembre 2024

opérations concernées

Accompagnement des collectivités pour toute opération de reconversion et de portage foncier inutilisé en vue de projets d’aménagement.

etape du projet	niveau d'intervention ou description des interventions	Intervention Gratuite	Intervention Payante
Conseil	Contact téléphonique ou par mail Participation à des réunions d’information Rendez-vous et visite sur site
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau	Réalisation d’études permettant la définition des besoins, le calcul des équilibres financiers, l’aide à la décision et la recherche d’opérateurs.
Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (AMO)	Réalisation d’études techniques préalables au projet : sites et sols pollués, diagnostics amiante, plomb et autres polluants Appui à la rédaction de cahier des charges pour le lancement d’appels à projet
Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)	Acquisition et portage de biens immobiliers pour le compte des collectivités. Réalisation de travaux de désamiantage, de dépollution et de déconstruction pour la production de plate-formes nues.

les bénéficiaires

Communes
EPCI

notre partenaire

les coordonnées

Établissement Public Foncier au cœur de la région
Auvergne Rhône-Alpes (EPORA)
04 27 40 61 31• patrice.gorce@epora.fr

www.epora.fr

Ressources de l'état

Urban Vitaliz | Réponse aux questions et aux blocages des collectivités dans le recyclage de leurs fonciers artificialisés (construits, bétonnés, pollués) qui ont perdu leur usage

Banque des Territoires | Les experts de proximité accompagnent les collectivités dans l’élaboration d’une stratégie territoriale : ingénierie, cofinancement d’études, benchmark, assistance à maîtrise d’ouvrage…

CEREMA | apport, à toutes les échelles territoriales, de moyens d’observation, d’analyse, de prospective et de gestion pour contribuer à éclairer les choix de politiques publiques

DDT | Expertise des services métiers de la DDT sur la planification, la réglementation environnementale, la politique du logement, le conseil aux territoires, les énergies renouvelables etc.

Atelier des Territoires | Accompagnement de 4-6 mois en trois étapes : diagnostic, suivi de 2-3 jours d’ateliers in situ avec élu·es et acteurs concernés, puis synthèse et feuille de route

Architecte et Paysagiste Conseils de l’État | Intervention auprès de toute équipe municipale ou autre acteur local, le plus en amont des projets, pour apporter une expertise sur l’intégration paysagère et la qualité architecturale.

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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