Politique de confidentialité

Vos données sont collectées par la Drôme Collectivités.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site Drôme Collectivités sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos messages.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmises au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Drôme Collectivités
Direction de l’Environnement
26 Avenue du président Herriot
26026 Valence Cedex 9

Toute demande doit être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour répondre à vos message. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (Ordinateur, tablette, smartphone …) En naviguant sur ce site des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposées sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou le prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le logo du gestionnaire de cookie, présent sur chacune des pages du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

• les finalités : la création de votre compte utilisateur, il vous permet d’accéder à des services complémentaires du site (espace collaboratif, commentaires). Il permet au Département de la Drôme de maîtriser les commentaires postés sur son site.
• la base légale du traitement de données : votre consentement (article 6.1 du RGPD)les données collectées : nom, prénom, email professionnel, structure, fonction et les données de connexion et de navigation : mot de passe, horodatage des commentaires, thème des alertes, date de connexion.
• les destinataires ou catégories de destinataires des données : la mission ingénierie publique du Département de la Drôme, Fingersprint (hébergeur).
  la durée de conservation des données : vos données sont conservées tant que votre compte est actif, pour la newsletter, suppression des données après une durée de 12 mois en cas d’inactivité du compte (pas d’envois de mails depuis 12 mois ou plus).
• les droits des personnes concernées : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD UE 2016/679 (Règlement Général de Protection des Données) et aux articles 49 à 56 de la Loi informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire selon l’article 23 du RGPD. Les demandes d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression des données ou d’opposition au profilage peuvent être formulées :
  > soit par le formulaire de contact de « Collectivités.ladrome.fr »,
  > soit par courriel sécurisé, accompagné d’une copie de votre titre d’identité à dpd@ladrome.fr
  > soit par écrit ; le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante : Département de la Drôme, à l’attention de la Déléguée à la Protection des Données Hôtel du Département 26 avenue du Président E. Herriot – 26026 Valence cedex 9. Si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 800715 – 75334 Paris cedex 07- www.cnil.fr

• les finalités : l’abonnement à la newsletter. Il permet au Département de la Drôme de la gestion des abonnements.
• la base légale du traitement de données : votre consentement (article 6.1 du RGPD)
• les données collectées : adresse de courrier électronique, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter
• les destinataires ou catégories de destinataires des données : la mission ingénierie publique du Département de la Drôme, Fingersprint (hébergeur), Smartprofile (Service de routage des courrier électronique).
  la durée de conservation des données : vos données sont supprimées après une durée de 12 mois en cas d’inactivité du compte (pas d’envois de mails depuis 12 mois ou plus).
• les droits des personnes concernées : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD UE 2016/679 (Règlement Général de Protection des Données) et aux articles 49 à 56 de la Loi informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire selon l’article 23 du RGPD. Les demandes d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de
• suppression des données ou d’opposition au profilage peuvent être formulées :
  > soit par le formulaire de contact de « Collectivités.ladrome.fr »,
  > soit par courriel sécurisé, accompagné d’une copie de votre titre d’identité à dpd@ladrome.fr
  > soit par écrit ; le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante : Département de la Drôme, à l’attention de la Déléguée à la Protection des Données Hôtel du Département 26 avenue du Président E. Herriot – 26026 Valence cedex 9. Si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 800715 – 75334 Paris cedex 07- www.cnil.fr

L’intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L’accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d’être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l’intégralité de vos données.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l’intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n’en conservons aucune copie.