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Madame la Présidente du Département de la Drôme

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Crédits – Photos – Illustrations et Droits d’auteur

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LIL : Loi Informatique et Libertés

Finalités des traitements et données collectées

Sécurité

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Dans tous les cas notre collectivité s’engage à apporter le plus grand soin à la conservation et à la confidentialité qui les entoure.

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Cette liste est non limitative.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

Cette liste est non limitative.

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