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Politique de confidentialité et données personnelles

1. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Il fait l’objet de la Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

2. Mise en œuvre du RGPD et de la LIL

RGPD : Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel
LIL : Loi Informatique et Libertés

Finalités des traitements et données collectées pour la création de compte

Finalités des traitements et données collectées pour l’abonnement à la newsletter

Sécurité 

L’intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L’accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d’être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l’intégralité de vos données.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l’intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n’en conservons aucune copie.

3. Informations et gestion des cookies

« Collectivites.ladrome.fr » utilise des cookies lorsque vous naviguez sur ce site.

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.), lors de votre visite sur un site internet (ou service en ligne) grâce à votre logiciel de navigation.

Fonctionnement d’un cookie

Il contient plusieurs données, le nom du serveur qui les dépose, un identifiant, une date d’expiration. Il permet à son émetteur (différentes sociétés, généralement à activités publicitaires) d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’enregistrer certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne, de vous identifier sur les espaces privés du site et de s’assurer de votre identité pour l’utilisation de services.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Finalités des cookies

Les cookies liés à www.« Collectivites.ladrome.fr » ne sont jamais utilisés à des fins de profilage ou commerciaux mais sont présents exclusivement à des fins techniques. 

Les cookies techniques du site sont indispensables à une navigation confortable sur notre site. Ils vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités et de mémoriser vos choix précédents. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Nous vous déconseillons de les supprimer.

Tableau des cookies utilisés par notre site

Nom du cookieUsageDurée de validité
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Les cookies de performances et d’analyses

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page mais en aucun cas à les identifier individuellement et à les pister.

Cookies de partage sur les réseaux sociaux 

Il s’agit des cookies générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter… Ils sont toujours optionnels et non indispensables à la fourniture du service.

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un ou de plusieurs cookie-s dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, votre navigation sera fortement dégradée voire impossible pour certains services.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez bloqués ou supprimés.

La durée de conservation des cookies Les cookies ont tous une durée de validité maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau de recueil du consentement.

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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