Suite à l’évolution de la réglementation en matière de tenue des actes administratifs depuis le 1er juillet 2022, les Archives départementales mettent à votre disposition une fiche pratique ainsi que les modèles suivants :
– délibération du conseil municipal/communautaire, feuillet de clôture, table thématique et table chronologique des délibérations du conseil municipal/communautaire (deux modèles au choix)
– extrait du registre des délibérations
– table thématique des arrêtés du maire/président
– table thématique des décisions du maire/président
Les extraits renvoyés par la préfecture ne doivent pas être reliés dans le registre des délibérations. Ils sont classés dans le dossier de l’affaire correspondante. Les autres exemplaires (collection « chrono »), s’ils existent, sont à éliminer au bout de dix ans.
Pour la reliure des délibérations, les collectivités ont deux possibilités :
– relier les délibérations rédigées sur feuillets uniques les unes à la suite des autres
– rassembler les délibérations prises au sein d’une même séance dans un fichier unique, précédées des éléments : « séance du … », membres présents, pouvoirs, secrétaire de séance.
Retrouvez tous les documents précités ICI.
Vous avez d’autres questions à propos des archives ? Le webinaire disponible ici dispense des informations en matière de classement, de conservation et de communication des archives.
+ d’infos : contactez les Archives départementales au 04.75.82.44.80.
