Culture et Patrimoine

Objectif

Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1).

• Assurer la transmission du patrimoine aux générations futures,
• Enrichir le patrimoine de la Drôme par la préservation et la restauration (étude et travaux),
• Valoriser le patrimoine et conforter son attractivité notamment via de la signalétique, des dispositifs de médiation… ,
• Préserver la qualité et la diversité du patrimoine drômois, qu’il soit historique, culturel et paysager (d’édifices remarquables, d’objets d’art et de documents d’archives, patrimoine bâti, témoin de la vie quotidienne et représentatif de pratiques locales, patrimoine bâti des centres anciens…) ;
• Contribuer au maintien de l’emploi et des savoir-faire locaux,
• Favoriser l’offre touristique et renforcer l’attractivité du département dans une démarche de développement durable et d’amélioration du cadre de vie.

Opérations éligibles

• Aide à l’investissement pour des opérations concernant des patrimoines, c’est à dire des entités
  matérielles et immatérielles présentant un intérêt patrimonial pour les générations présentes et
  futures.
  
• Types de patrimoines éligibles :
  o Les édifices protégés et non protégés au titre des monuments historiques, classés ou inscrits ;
  o Les décors et objets mobiliers protégés ou non protégés au titre des monuments historiques ;
  o Les documents d’archives publiques : cadastres, registres, parcellaires anciens, …
  o Les « édifices présentant un intérêt du point de vue de la mémoire attachée au cadre du bâti
  des territoires ruraux ou de la préservation de savoir-faire … », conformément au décret n°2005-
  837 du 20 juillet 2005, et notamment : les chapelles, oratoires, croix de chemin, calvaires,
  fontaines, lavoirs, moulins, pigeonniers, cabanons, murs et terrasses en pierre sèche, …
  o Le patrimoine situé dans le périmètre d’un « site patrimonial remarquable » et présentant un
  intérêt manifeste ;
  o Les sites et vestiges archéologiques ;
  o Les aménagements urbains, paysagers, techniques, ayant un intérêt patrimonial, patrimoine
  culturel lié aux savoir-faire et traditions.
  
• Opérations éligibles : celles nécessaires à la conservation (restauration, mise en sécurité,
  préservation, réparation) et à la valorisation.
  
• L’aide pourra intervenir uniquement si elle s’inscrit sur de la préservation, restauration, valorisation du
  patrimoine. L’aide ne doit pas avoir pour but de créer ou étendre des activités économiques.
  
• L’évaluation des opérations se fera en fonction de 6 critères :
  o Intérêt patrimonial : protection Monument Historique, rareté, authenticité-ancienneté, représentativité-typicité (contribution à l’identité du territoire), à l’intérieur d’un périmètre de protection ou non, etc.
  o Urgence à intervenir : à l’appui ou non d’un arrêté de péril, d’un diagnostic sanitaire, d’un constat réalisé par un professionnel.
  o Valorisation publique : intérêt du projet en termes d’attractivité du territoire, visibilité depuis la voie publique, valorisation (signalétique, ouverture au public (5 à 10j/an), programmation événementielle, insertion dans la carte collaborative du patrimoine, visite de chantier pour faire découvrir les métiers du patrimoine au public cible du Département…),
  o La qualité des travaux et la prise en compte des enjeux de sobriété : maîtrise d’oeuvre d’un architecte du patrimoine, entreprise spécialisée, matériaux et techniques, circuits courts, achats socialement et écologiquement responsables…
  o Le cofinancement public ou privé (fondations, mécénat…)
  o La maturité du projet : date de démarrage du projet (autorisation de travaux de l’Etat si patrimoine protégé)

Exclusion

/

Bénéficiaires

Communes (de moins de 25 000 habitants)
EPCI
Associations propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire
Particuliers et SCI sur leur patrimoine privé non économique.

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Dépenses d’investissement et notamment : travaux, installations, aménagements, études préalables à ces opérations et toute dépense comptablement classifiable en investissement, ce qui exclut notamment les dépenses d’entretiens ou de maintenance courantes.

Montant/Taux de l’aide

• Pour les communes de moins de 25 000 habitants et EPCI : le taux maximum appliqué sera celui des aides aux communes (dotation de solidarité territoriale et projets de cohérence territoriale).
  Quant aux communes de plus de 25 000 habitants, elles disposent de subventions dans le cadre de l’enveloppe « Grandes Villes ».
• Pour les privés (individuels, associations, SCI) : taux maximal de 20% des dépenses TTC avec un maximum d’aide de 28 000 euros TTC

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…)
• Description détaillée du projet (calendrier, partenaires, actions de valorisation notamment auprès des publics drômois), éventuelle présence de partenariats avec des structures socio culturelles ou présence de publics cibles du département,
• Devis des travaux ou opérations
• Avis conforme de l’Etat pour les opérations relevant du code du patrimoine (monuments historiques, abords, archives…),
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

• Le dossier complet est instruit par le service de la Conservation du patrimoine.
• Dépôt du dossier via Drôm’DEMAT
• Téléservice : Culture et patrimoine
• Dispositif : Restauration et valorisation du patrimoine

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier, attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de
  la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.
• Renseigner les bilans qualitatifs types et les indicateurs demandés par le Département dont
  notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes
  concernés par l‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes,
  habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Renseigner les bilans qualitatifs types et les indicateurs demandés par le Département dont
  notamment le montant des travaux confiés à des entreprises locales, prise en compte de
  l’écoresponsabilité dans le chantier, actions de valorisation de l’opération auprès du public drômois
  et les publics cibles du Département …
• Informer le Département dans les plus brefs délais en cas de réajustement substantiel du budget
  ou d’évolution du projet.
• Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la
  notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus
  départementaux…).
  
  Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement
  de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

Annexe 1 :
Critères généraux à toutes aides culturelles et patrimoniales du Département de la Drôme
Bien au-delà de ce que lui demande la loi (lecture publique, enseignement artistique, Archives départementales uniquement), le Département de la Drôme déploie des actions de manière volontaire dans de nombreux domaine culturels.

Il gère et soutient des équipements, des sites patrimoniaux, des évènements et des projets culturels, en direct ou en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés.

Par sa position intermédiaire entre les communes, leurs groupements et les régions, le Département est garant d’un équilibre territorial urbain/rural. Alors que les acteurs culturels traversent une période de changements importants (effets de la crise sanitaire, nouvelles pratiques culturelles induites par le numérique…), cet accompagnement est essentiel.

Une stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, un Département qui rend la culture accessible à tous a été adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024.

Cette stratégie se décline autour de deux enjeux complémentaires : un enjeu de proximité pour garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et construire un récit commun d’une part, et d’autre part un enjeu d’attractivité afin de faire rayonner la Drôme.

Afin de garantir un maillage territorial de l’offre culturelle, le Département s’engage à :
? Rendre accessible les médiathèques à tous les Drômois grâce à ses 4 médiathèques gérées en propre, au réseau départemental de 110 bibliothèques et une offre numérique inédite permettant l’accès à des ressources pléthoriques.
? Développer la pratique de la musique et les autres pratiques artistiques en amateur, dans le cadre d’un Schéma Départemental d’Enseignements et de pratiques Artistiques.
? Valoriser le patrimoine et favoriser son appropriation par les Drômois. Pour cela le Département agit sur l’ensemble des leviers à sa disposition pour préserver, enrichir la connaissance et valoriser le patrimoine drômois.
? Soutenir la vie culturelle locale et ses acteurs en offrant une programmation culturelle variées et sous des formes multiples pour toucher tous les drômois.

Par ailleurs, pour faire rayonner la Drôme, le Département s’engage à :
? Soutenir les grandes institutions culturelles Drômoises et les événements d’ampleur. Ce soutien prend différentes formes : soutien financier, aide logistique (par la mise à disposition de matériel scénique ou équipement pour personne à mobilité réduite) ou encore relais les événements sur les meilleurs canaux de communication déployés par le Département ou l’Agence d’Attractivité.
? Transmettre l’histoire et valoriser la mémoire de la Drôme résistante. Le Département souhaite mener à bien un projet ambitieux de rénovation et d’extension du musée de la Résistance de Vassieux en Vercors. Après 50 ans de vie, ce musée aura pour vocation de développer son parcours de visite pour mieux intégrer l’histoire du Vercors dans un récit départemental et national d’une part, mais aussi d’apporter une approche nouvelle sur les reconstructions (matérielles, psychologiques…).
? Faire des Châteaux de la Drôme des outils d’attractivité et de fierté. Un programme d’investissement sans précédent va être entrepris sur plusieurs années afin de développer l’attractivité et le rayonnement des Châteaux de la Drôme. Pour la période 2021/2027, le Département de la Drôme envisage un plan pluriannuel d’investissement d’environ 21 M€ dont 16 M€ dans le cadre du CPER 2021-2027.
? Faire rayonner la filière du cinéma d’animation. En Drôme, depuis bientôt 20 ans, la filière du cinéma d’animation fonde sa spécificité dans la façon de construire et de mettre en animation le récit d’auteur. Elle recèle un terreau fertile d’auteurs-réalisateurs en animation reconnu et primé, que le Département soutient via un fonds aux oeuvres d’animation en partenariat avec Valence Romans Agglomération et le CNC. L’enjeu est de promouvoir ce vivier de créations auprès des drômois et plus largement grâce à une offre touristique inédite et à l’organisation d’événements de notoriété.

Enfin, cette stratégie est assortie de 4 objectifs transversaux :

1. Venir en appui des acteurs agissant pour les habitants de territoires ruraux.
2. Mettre les jeunes notamment les collégiens au coeur des actions.
3. Contribuer aux politiques d’accompagnement du Département afin de développer la culture comme
   vecteur de lien social, en s’adressant aux bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes.
4. Prendre des dispositions pour que les actions conduites soient respectueuses de l’environnement et répondent à des principes de sobriété. Les aides du Département aux acteurs culturels contribuent à la mise en oeuvre de ces
   engagements et des 4 objectifs transversaux de cette stratégie.
   
   Pour chaque demande de subvention, une attention sera apportée aux critères suivants :
   ? Participation des publics cibles du Département : bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, ainsi que les collégiens.
   ? Prise en compte de territoires ruraux (notamment ZRR)
   ? Co financements mixant financements publics (notamment du territoire concerné), privés et recettes propres.
   ? Respect de l’environnement et de principes de sobriété.
   ? Partenariats : conception ou réalisation en lien avec des structures culturelles du territoire, des acteurs sociaux ou médico-sociaux (IME, EHPAD,…), de l’emploi ou éducatifs (notamment les collèges) ….

Versement

Un acompte pourra être versé :

• Au démarrage des travaux sur présentation des ordres de services.
• Au prorata de l’avancée de l’opération ou des travaux sur présentation des justificatifs de paiements (factures ou état récapitulatif d’achèvement).
  La subvention devra être utilisée avant le 31 décembre N+3.

Base réglementaire

Délibération du 4 juillet 2024

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine Tel – 04 75 79 27-17

Objectif

Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement
proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée
départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1).

L’objectif principal est de soutenir la création professionnelle drômoise qui participe soit :

• à la vitalité de l’offre culturelle locale, notamment sur des territoires peu dotés ou sur des thématiques peu présentes.
• à l’attractivité de la Drôme par sa qualité et sa notoriété.
  
  Une attention sera portée :
• aux projets de création en dialogue avec le patrimoine matériel ou immatériel de la Drôme,
• au plan prévisionnel de diffusion et de communication de la création :
• auprès du public drômois et des publics cibles du Département (notamment par un temps obligatoire de sortie de création, de conférence, d’expositions…),
• hors Drôme (notamment pour les projets concourant à l’attractivité du territoire).

Opérations éligibles

Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.

Bénéficiaires

Tout acteur public ou privé, organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement :
lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc… ne bénéficiant pas
d’un conventionnement pluriannuel avec le Département.

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…). Les artistes individuels devront disposer d’un SIRET
• Description détaillée des actions et projets de la structure (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, etc…)
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires

Versement

• Versement dans les délais légaux après attribution ou conformément aux délais mentionnés dans la convention concernée.
• La subvention devra être utilisée avant le 31 décembre N+1.

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Renseigner les bilans qualitatifs types et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l ‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Informer le Département dans les plus brefs délais en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet.
• Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…).
  

Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

Annexe 1 :
Critères généraux à toutes aides culturelles et patrimoniales du Département de la Drôme Bien au-delà de ce que lui demande la loi (lecture publique, enseignement artistique, Archives départementales uniquement), le Département de la Drôme déploie des actions de manière volontaire dans de nombreux domaine culturels.

Il gère et soutient des équipements, des sites patrimoniaux, des évènements et des projets culturels, en direct ou en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés.
Par sa position intermédiaire entre les communes, leurs groupements et les régions, le Département est garant d’un équilibre territorial urbain/rural. Alors que les acteurs culturels traversent une période de changements importants (effets de la crise sanitaire, nouvelles pratiques culturelles induites par le numérique…), cet accompagnement est essentiel.
Une stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, un Département qui rend la culture accessible à tous a été adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024.
Cette stratégie se décline autour de deux enjeux complémentaires : un enjeu de proximité pour garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et construire un récit commun d’une part, et d’autre part un enjeu d’attractivité afin de faire rayonner la Drôme.

Afin de garantir un maillage territorial de l’offre culturelle, le Département s’engage à :
? Rendre accessible les médiathèques à tous les Drômois grâce à ses 4 médiathèques gérées
en propre, au réseau départemental de 110 bibliothèques et une offre numérique inédite permettant
l’accès à des ressources pléthoriques.
? Développer la pratique de la musique et les autres pratiques artistiques en amateur, dans le
cadre d’un Schéma Départemental d’Enseignements et de pratiques Artistiques.
? Valoriser le patrimoine et favoriser son appropriation par les Drômois. Pour cela le Département agit sur l’ensemble des leviers à sa disposition pour préserver, enrichir la connaissance et valoriser le patrimoine drômois.
? Soutenir la vie culturelle locale et ses acteurs en offrant une programmation culturelle variées et sous des formes multiples pour toucher tous les drômois.

Par ailleurs, pour faire rayonner la Drôme, le Département s’engage à :
? Soutenir les grandes institutions culturelles Drômoises et les événements d’ampleur. Ce soutien prend différentes formes : soutien financier, aide logistique (par la mise à disposition de matériel scénique ou équipement pour personne à mobilité réduite) ou encore relais les événements sur les meilleurs canaux de communication déployés par le Département ou l’Agence d’Attractivité.
? Transmettre l’histoire et valoriser la mémoire de la Drôme résistante. Le Département souhaite mener à bien un projet ambitieux de rénovation et d’extension du musée de la Résistance de Vassieux en Vercors. Après 50 ans de vie, ce musée aura pour vocation de développer son parcours de visite pour mieux intégrer l’histoire du Vercors dans un récit départemental et national d’une part, mais aussi d’apporter une approche nouvelle sur les reconstructions (matérielles, psychologiques…).
? Faire des Châteaux de la Drôme des outils d’attractivité et de fierté. Un programme d’investissement sans précédent va être entrepris sur plusieurs années afin de développer l’attractivité et le rayonnement des Châteaux de la Drôme. Pour la période 2021/2027, le Département de la Drôme envisage un plan pluriannuel d’investissement d’environ 21 M€ dont 16 M€ dans le cadre du CPER 2021-2027.
? Faire rayonner la filière du cinéma d’animation. En Drôme, depuis bientôt 20 ans, la filière du cinéma d’animation fonde sa spécificité dans la façon de construire et de mettre en animation le récit d’auteur. Elle recèle un terreau fertile d’auteurs-réalisateurs en animation reconnu et primé, que le Département soutient via un fonds aux oeuvres d’animation en partenariat avec Valence Romans Agglomération et le CNC. L’enjeu est de promouvoir ce vivier de créations auprès des drômois et plus largement grâce à une offre touristique inédite et à l’organisation d’événements de notoriété.

Enfin, cette stratégie est assortie de 4 objectifs transversaux :

1. Venir en appui des acteurs agissant pour les habitants de territoires ruraux.
2. Mettre les jeunes notamment les collégiens au coeur des actions.
3. Contribuer aux politiques d’accompagnement du Département afin de développer la culture comme vecteur de lien social, en s’adressant aux bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes.
4. Prendre des dispositions pour que les actions conduites soient respectueuses de l’environnement
   et répondent à des principes de sobriété.
   
   Les aides du Département aux acteurs culturels contribuent à la mise en oeuvre de ces engagements et des 4 objectifs transversaux de cette stratégie.
   
   Pour chaque demande de subvention, une attention sera apportée aux critères suivants :
   ? Participation des publics cibles du Département : bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, ainsi que les collégiens.
   ? Prise en compte de territoires ruraux (notamment ZRR)
   ? Co financements mixant financements publics (notamment du territoire concerné), privés et recettes propres.
   ? Respect de l’environnement et de principes de sobriété.
   ? Partenariats : conception ou réalisation en lien avec des structures culturelles du territoire, des acteurs sociaux ou médico-sociaux (IME, EHPAD,…), de l’emploi ou éducatifs (notamment les collèges) ….

Bases réglementaires

Délibération du 4 juillet 2024

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr

Objectif

Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités.

Opérations éligibles

Le montant minimum de financement est fixé à 400€ par animation ou événement.

Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton.

Exclusions

Sans objet.

Bénéficiaires

Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Evènement ou animation précis.

Montant/Taux de l’aide

Sans objet.

Pièces constitutives du dossier

A consulter sur la plateforme Drôme Démat’

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 30 septembre de l’année N-1.
• La Commission permanente prendra la décision d’attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu.
• Dépôt des dossiers sur la plate-forme Drôme Démat’
  • TELESERVICE : Culture et patrimoine
  • DISPOSITIF: Manifestations d’ampleur cantonale

Bases réglementaires

Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ».

Versement

Sans objet.

Bases règlementaires

Délibération du 30 novembre 2015.

Service Instructeur et Référent

Direction des Politiques Territoriales – Service des Relations avec les Collectivités

Quentin DUVILLIER, Coordonnateur zone nord  – Tél : 04 75 79 26 65
Christel MORIN, Coordonnatrice zone sud  – Tél : 04 75 79 26 31
Alice GARCIN, Coordonnatrice de zone – Tél : 04 75 79 82 29
Laurence ROCHER, Chef de Service, Coordonnatrice  zone ouest  –
Tél : 04 75 79 26 67

Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets :
Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par une
programmation variée pour tous.
Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants agissant en faveur de la création
artistique et scientifique drômoise et sa diffusion pour qu’elle rayonne et soit accessible au plus grand
nombre.
Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement
proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée
départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1).

PREMIERE PARTIE : Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires
« Financer ma structure qui a pour objet la mise en oeuvre d’actions culturelles, artistiques, ou
scientifiques »

Objectif

• Proposer des programmations ou actions culturelles variées à tous les publics,
• Augmenter la fréquentation et diversifier le public culturel sur l’ensemble du territoire,
• Diversifier les lieux de diffusion en Drôme, équipés ou non, extérieurs ou intérieurs (salle des fêtes, établissement médicosocial, collège, lieu patrimonial, équipement culturel du Département…),
• Proposer des actions d’accompagnement à la diffusion,
• Permettre à des acteurs culturels de s’inscrire durablement dans le territoire par des actions de création, de diffusion de connaissances ou d’oeuvres, de préservation et valorisation du patrimoine, de médiations

Opérations éligibles

Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.

Bénéficiaires

Tout acteur public ou privé

• organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement : lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc… ;
• ne bénéficiant pas d’un conventionnement pluriannuel avec le Département.

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…) ;
• Description détaillée des actions et projets de la structure à partir du dossier type (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, indicateurs cibles etc…) ;
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires

Versement

• Versement dans les délais légaux après attribution ou conformément aux délais mentionnés dans la convention concernée.

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Renseigner le bilan qualitatif type et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l ‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Informer le Département, dans les plus brefs délais, en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet.
• Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…)
  
  Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement
  de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

DEUXIEME PARTIE :

DEUXIEME PARTIE : Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants.
« Financer un projet culturel structurant pour le territoire drômois »

Objectif

• Rendre accessible des oeuvres artistiques, scientifiques ou patrimoniales de qualité au plus grand nombre de drômois, et en particulier les publics cible du Département.
• Accompagner la création artistique, scientifique ou intellectuelle drômoise pour qu’elle rayonne à l’échelle régionale, nationale voire internationale

Opérations éligibles

Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.

Bénéficiaires

Acteurs culturels disposant d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Département (bipartite ou pluripartite avec d’autres financeurs publics).

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG,…)
• Description détaillée des actions et projets de la structure (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, etc…)
• Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres
  NB : l’existence d’une convention pluriannuelle d’objectifs en cours ne déclenche pas automatiquement
  des financements pluriannuels. Il est indispensable de déposer chaque année une demande de
  subvention.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires

Versement

• Conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs

Obligations du demandeur/remboursement

• Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Transmettre les bilans qualitatifs, les indicateurs tels que mentionnés en annexe de la convention pluriannuelle et ceux spécifiques au Département, notamment les données concernant les publics cibles du Département.
• Renseigner les bilans qualitatifs types et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc…
• Informer le Département dans les plus brefs délais en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet.
• Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques, relations médias, invitations des élus départementaux…)
  Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement
  de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.

Annexe 1 :
Critères généraux à toutes aides culturelles et patrimoniales du Département de la Drôme
Bien au-delà de ce que lui demande la loi (lecture publique, enseignement artistique, Archives départementales uniquement), le Département de la Drôme déploie des actions de manière volontaire dans de nombreux domaine culturels.

Il gère et soutient des équipements, des sites patrimoniaux, des évènements et des projets culturels, en direct ou en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés.

Par sa position intermédiaire entre les communes, leurs groupements et les régions, le Département est garant d’un équilibre territorial urbain/rural. Alors que les acteurs culturels traversent une période de changements importants (effets de la crise sanitaire, nouvelles pratiques culturelles induites par le numérique…), cet accompagnement est essentiel.

Une stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, un Département qui rend la culture accessible à tous a été adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024.

Cette stratégie se décline autour de deux enjeux complémentaires : un enjeu de proximité pour garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et construire un récit commun d’une part, et d’autre part un enjeu d’attractivité afin de faire rayonner la Drôme.

Afin de garantir un maillage territorial de l’offre culturelle, le Département s’engage à :
? Rendre accessible les médiathèques à tous les Drômois grâce à ses 4 médiathèques gérées en propre, au réseau départemental de 110 bibliothèques et une offre numérique inédite permettant l’accès à des ressources pléthoriques.
? Développer la pratique de la musique et les autres pratiques artistiques en amateur, dans le cadre d’un Schéma Départemental d’Enseignements et de pratiques Artistiques.
? Valoriser le patrimoine et favoriser son appropriation par les Drômois. Pour cela le Département agit sur l’ensemble des leviers à sa disposition pour préserver, enrichir la connaissance et valoriser le patrimoine drômois.
? Soutenir la vie culturelle locale et ses acteurs en offrant une programmation culturelle variées et sous des formes multiples pour toucher tous les drômois.

Par ailleurs, pour faire rayonner la Drôme, le Département s’engage à :
? Soutenir les grandes institutions culturelles Drômoises et les événements d’ampleur. Ce soutien prend différentes formes : soutien financier, aide logistique (par la mise à disposition de matériel scénique ou équipement pour personne à mobilité réduite) ou encore relais les événements sur les meilleurs canaux de communication déployés par le Département ou l’Agence d’Attractivité.
? Transmettre l’histoire et valoriser la mémoire de la Drôme résistante. Le Département souhaite mener à bien un projet ambitieux de rénovation et d’extension du musée de la Résistance de Vassieux en Vercors. Après 50 ans de vie, ce musée aura pour vocation de développer son parcours de visite pour mieux intégrer l’histoire du Vercors dans un récit départemental et national d’une part, mais aussi d’apporter une approche nouvelle sur les reconstructions (matérielles, psychologiques…).
? Faire des Châteaux de la Drôme des outils d’attractivité et de fierté. Un programme d’investissement sans précédent va être entrepris sur plusieurs années afin de développer l’attractivité et le rayonnement des Châteaux de la Drôme. Pour la période 2021/2027, le Département de la Drôme envisage un plan pluriannuel d’investissement d’environ 21 M€ dont 16 M€ dans le cadre du CPER 2021-2027.
? Faire rayonner la filière du cinéma d’animation. En Drôme, depuis bientôt 20 ans, la filière du cinéma d’animation fonde sa spécificité dans la façon de construire et de mettre en animation le récit d’auteur. Elle recèle un terreau fertile d’auteurs-réalisateurs en animation reconnu et primé, que le Département soutient via un fonds aux oeuvres d’animation en partenariat avec Valence Romans Agglomération et le CNC. L’enjeu est de promouvoir ce vivier de créations auprès des drômois et plus largement grâce à une offre touristique inédite et à l’organisation d’événements de notoriété.

Enfin, cette stratégie est assortie de 4 objectifs transversaux :

1. Venir en appui des acteurs agissant pour les habitants de territoires ruraux.
2. Mettre les jeunes notamment les collégiens au coeur des actions.
3. Contribuer aux politiques d’accompagnement du Département afin de développer la culture comme vecteur de lien social, en s’adressant aux bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes.
4. Prendre des dispositions pour que les actions conduites soient respectueuses de l’environnement
   et répondent à des principes de sobriété.
   
   Les aides du Département aux acteurs culturels contribuent à la mise en oeuvre de ces engagements et des 4 objectifs transversaux de cette stratégie.
   Pour chaque demande de subvention, une attention sera apportée aux critères suivants :
   ? Participation des publics cibles du Département : bénéficiaires du RSA, jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants et adultes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, ainsi que les collégiens.
   ? Prise en compte de territoires ruraux (notamment ZRR)
   ? Co financements mixant financements publics (notamment du territoire concerné), privés et recettes propres.
   ? Respect de l’environnement et de principes de sobriété.
   ? Partenariats : conception ou réalisation en lien avec des structures culturelles du territoire, des acteurs sociaux ou médico-sociaux (IME, EHPAD,…), de l’emploi ou éducatifs (notamment les collèges) ….

Bases réglementaires

Délibération du 4 juillet 2024

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr

Objectif

L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à :

• favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistique en amateur et des
  équipes artistiques professionnelles
  et/ou
• faire découvrir et rendre accessible une pratique artistique à des publics éloignés de l’offre culturelle.

Opérations éligibles

A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit d’élèves inscrits dans un établissement d’enseignement artistique ou de publics engagés dans une pratique artistique au sein d’un groupement d’amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc.).
Le projet doit permettre la rencontre entre amateurs et artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) par la pratique artistique.
Les échanges interdisciplinaires et l’ouverture à de nouvelles esthétiques seront à privilégier, ainsi que la coopération de plusieurs établissements d’enseignement artistique ou structures de pratiques en amateur autour d’un projet commun.
B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit des publics éloignés de l’offre culturelle, prioritairement les publics situés en zone très rurale (notamment communes en ZRR-Zone de Revitalisation Rurale- et EPCI de moins de 30 hbts/km²) et les publics cibles du Département (collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance), ainsi les publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique.
Le projet doit permettre de favoriser l’élargissement et la diversification des publics, ainsi que l’ancrage territorial des structures sur leur bassin de vie.
Les projets faisant appels à des artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) seront à privilégier.
Les partenariats développés avec des lieux culturels, compagnies artistiques mais aussi les acteurs du champ social, éducatif, socio-culturel, de la santé seront à privilégier.

Pour l’ensemble des projets, une attention particulière sera portée aux projets conçus en partenariat avec :

• les équipements culturels du Département : médiathèques départementales et bibliothèques partenaires, Musée départemental de la Résistance du Vercors, les Châteaux de la Drôme, l’Auberge des Dauphins, les archives départementales.
• les structures et acteurs culturels (spectacle vivant, arts visuels, cinéma d’animation, …) soutenus par le Département dans le cadre de ses dispositifs
• des Centres Médico-Sociaux (CMS), les services de protection de l’enfance, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Maisons d’enfant à caractère social, EHPAD …) et les établissements médico-sociaux (IME, ITEP…)
• les collèges de la Drôme
  
  Par ailleurs, l’appel à projets vise à soutenir des projets de pratique artistique en amateur inscrits dans la durée. Ils doivent être pensés dans une logique de progression et s’articuler autour de plusieurs séquences (minimum 5 jours consécutifs ou non).
  Enfin, le projet doit impérativement bénéficier d’un co-financement et/ou d’une part de financement sur les fonds propres.

Bénéficiaires

Le porteur du projet doit avoir plus de 2 ans d’existence à la date du dépôt, et son siège social doit être domicilié dans la Drôme.
A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les groupements de pratiquants amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc. (association, collectivités territoriales et leurs regroupements)).
B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les acteurs culturels (associations, collectivités territoriales, …), à l’exclusion des structures culturelles soutenues dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) ou bénéficiant d’une autre aide financière de + de 15 000 € émanant de la Direction Culture et Patrimoine sur l’année N.

Un projet par an et par structure pourra être aidé. Pour les établissements d’enseignement artistique, il sera possible d’aider deux projets par structure et par an à condition que l’un des projets s’adresse à des publics non-inscrits au sein de la structure.

Type d’aide

L’appel à projet Publics et pratiques artistiques permet l’attribution d’une subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Les dépenses éligibles sont les dépenses artistiques, pédagogiques, logistiques (frais de transport, restauration, hébergement), de communication, techniques.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement liées aux activités habituelles de la structure (notamment ateliers hebdomadaires conduits sur une année scolaire).

Montant/taux de l’aide

L’aide départementale est attribuée sous la forme d’une subvention qui ne peut excéder 50% du budget réalisé. Cette subvention ne peut être inférieure à 1 000 € et ne peut être supérieure à 5 000 €.

Pièces constitutives du dossier

Les éléments demandés sont notamment :

• Description détaillée du projet et calendrier
• Budget prévisionnel du projet
• CV des artistes et professionnels impliqués
• Détails des structures partenaires impliquées
• Nombre et typologie des publics concernés
• Préciser si le projet est gratuit pour les participants, ou indiquer les conditions tarifaires

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Publics et pratiques artistiques

Le dossier réputé complet est instruit par les services de la Direction Culture & Patrimoine, ceux-ci peuvent solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.
En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Le porteur de projet devra se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisés dans la notification.
En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.
Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.
Plusieurs indicateurs seront également demandés à cette occasion : nombre de participants, typologie des publics concernés par les projets (publics cibles du Département – collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, publics inscrits au sein d’un établissement d’enseignement artistique ou d’un groupement d’amateurs, publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique, publics situés en zone très rurale), partenaires impliqués dans le projet (dans et hors Drôme), durée du projet (nombre de jours), conditions tarifaires pour les
participants, plus-value du projet pour les bénéficiaires, nombre de spectateurs sur les restitutions le cas échéant, nombre de structures impliquées dans le cas d’un projet de coopération, ouverture à de nouvelles esthétiques, etc.
Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.
Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.

Bases réglementaires

Délibération du 25 mars 2024

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr

Objectif

Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics.

Opérations éligibles

Aide au fonctionnement

Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques.

Aide aux projets pratique amateur

• projets permettant le développement de nouveaux publics avec une attention particulière portée aux collégiens, aux personnes âgées et aux personnes empêchées,
• projets permettant de fédérer plusieurs établissements et structures de pratiques amateurs,
• échange avec un ou des professionnels,
• échange interdisciplinaire,
• irrigation du territoire drômois via la diffusion de créations amateurs.

Exclusions

Aide au fonctionnement

Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères ; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale.

Aide aux projets pratique amateur

Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives.

Bénéficiaires

Aide au fonctionnement

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Aide aux projets pratique amateur

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées.

Type d’aide

Aide au fonctionnement
Subvention de fonctionnement.

Aide aux projets pratique amateur
Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Dépenses artistiques, dépenses techniques, dépenses pédagogiques, dépenses logistiques, dépenses de communication.

Montant/Taux de l’aide

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 €.

Pièces constitutives du dossier

Aide au fonctionnement

Dossier de demande dûment rempli, bilan financier de l’année précédente, budget prévisionnel, tableau des effectifs, rapport d’activité.

Aide aux projets pratique amateur

Dossier de demande dûment rempli, budget prévisionnel de la manifestation, descriptif détaillé du projet, CV des professionnels impliqués, détails des structures impliquées, nombre et typologie des amateurs concernés.
Pièces administratives :

• Statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations
• Relevé d’identité bancaire
• Budget prévisionnel annuel,
  bilan comptable et compte de résultat

Pièces spécifiques à cette demande :

• budget prévisionnel équilibré du projet- descriptif détaillé du projet incluant les CV des professionnels impliqués et détails des structures impliquées, le nombre et typologie des amateurs concernés.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Aide au fonctionnement

Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Schéma des enseignements artistiquesLes dates de dépôt des dossiers de demande de subvention sont communiquées chaque année pour l’année suivante. Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier, un rendez-vous peut être sollicité avec le demandeur.

Les propositions réalisées par le Service Développement Culturel, validée par le Vice-président du secteur sont soumises à l’Assemblée Départementale lors du vote annuel du budget. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Aide aux projets pratique amateur
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Pratique amateur
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif. L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Aide au fonctionnement

La subvention de l’année N sera versée aux demandeurs sur présentation du bilan réalisé de l’année N-1. Des acomptes seront versés pour les structures faisant l’objet d’une convention et dont la subvention dépasse le montant de 23 000 €.

Aide aux projets pratique amateur

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le vote pour justifier de la réalisation du projet. Au-delà, une demande de prorogation devra être adressée par le porteur de projet et fera, le cas échéant, l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée départementale.

Bases réglementaires

Délibération du 15 février 2016 et 27 juin 2016.

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE  ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tel 04 75 79 26 01
culture@ladrome.fr