Objectif
Lever les obstacles à la mise en œuvre d‘un projet d’insertion dans le cadre d’un accompagnement social ou socio-professionnel.
Opérations éligibles
Réalisation d’une démarche d’insertion.
Exclusions
- Subsistance
- Résorption d’une dette
- Engagement financier pris par le bénéficiaire du RSA antérieurement à la demande
Bénéficiaires
Bénéficiaires du RSA relevant de l’obligation d’insertion et ayant signé un contrat d’engagements réciproques.
Type d’aide
- Aide individuelle et ponctuelle.
- Actions collectives d’accompagnement.
Dépenses subventionnables
- Mobilité : frais de déplacements en transport collectif en priorité, frais de transport individuel (forfait 0,18 € du km), achat d’un véhicule deux roues (120 € maxi), réparation véhicule (maxi : 500 €), assurance véhicule (maxi : 6 mois de cotisation), permis de conduire (maxi : 300 €)
- Frais annexes liés à un projet professionnel : frais d’équipement technique et professionnel (maxi : 150 €), repas (forfait 5 € par jour durant 1 mois, renouvelable un mois si formation ou emploi éloigné du domicile), hébergement pour une formation ou une période d’essai lors d’une reprise d’emploi (forfait 150 € mensuel pour un mois maxi, renouvelable un mois si formation), frais de participation à un salon, un forum ou une exposition pour les travailleurs indépendants (150 € maxi), garde d’enfant (2 mois maxi), accès à des activités socio-culturelles ou sportives
- Santé : participation à des soins, visite médicale obligatoire à l’exercice d’une activité (maxi : 200 €) ou prothèses (maxi : 500 €)
- Logement : mobilier de première nécessité (maxi 300 €).
Montant/Taux de l’aide
Forfait.
Maximum 80 % de la dépense engagée dans la limite du montant maximum indiqué ci-dessus.
Pièces constitutives du dossier
- Rapport social
- Pièces justificatives (devis)
Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée
La demande motivée est faite par l’usager, le référent du contrat d’engagements réciproques.
Cette demande est adressée à l’adjoint territorial d’insertion qui l’instruit et émet un avis.
Décision prise par le Président du Conseil départemental
La décision fait l’objet d’une notification écrite précisant les voies et les délais de recours.
Tout refus est motivé.
Versement
- Prioritairement au prestataire en paiement direct d’une dépense.
- Au bénéficiaire.
Bases réglementaires
- Loi 2008-1249 du 1er décembre 2008
- Délibération du 9 juillet 2018
Service Instructeur et Référents
Direction Économie Emploi Insertion - Service Développement économique/Insertion
Cheffe de service : Florane BAFFERT-DIAKITE 04 75 79 69 65
