Education Jeunesse

Objectif

Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel.

Opérations éligibles

Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.

Exclusions

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Bénéficiaires

Communes ou Communautés de Communes

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT des achats.

Montant/Taux de l’aide

De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.

Pièces constitutives du dossier

• Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention.
• Devis des achats.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Instruction interne au service (bien fondé de la demande).
• Délibération de la Commission permanente.
• Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens

Versement

Copies des factures des achats réalisés.

Bases réglementaires

Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.

Service Instructeur et Référents

Direction Éducation Jeunesse Sport – Service Programmation –

LAMDAOUI Zaia – Tél : 04 81 66 88 21

Objectif

Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et les structures associatives du territoire

Opérations éligibles

Demande de financement émanant des EPCI ayant pris la compétence jeunesse, pour la mise en œuvre de la politique jeunesse.

Exclusion

EPCI ne disposant pas de la compétence et/ou ne disposant de professionnels pour la mettre en œuvre sur les territoires

Bénéficiaires

EPCI ayant pris la compétence jeunesse

Type d’aide

Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Aide calculée en fonction de critères territoriaux et répartie entre les territoires en fonction de l’enveloppe votée par l’Assemblée Départementale.

Montant/Taux de l’aide

L’aide est calculée en fonction de 4 critères territoriaux objectivables, pondérés différent pour prendre en compte la spécificité de chaque territoire et valoriser les territoires les plus ruraux :

• le nombre de jeunes de moins de 20 ans sur le territoire : plus le nombre est élevé, plus l’EPCI est valorisé. ce critère représente 15% de l’enveloppe globale.
• le nombre de collégiens drômois : plus le nombre est élevé, plus l’EPCI est valorisé. Ce critère représente 15% de l’enveloppe globale.
• le potentiel financier : plus le potentiel financier est bas, plus l’EPCI est valorisé. Ce critère représente 35% de l’enveloppe globale.
• la densité de population : Plus la densité est faible, plus l’EPCI est valorisé (prise en compte de l’éloignement des services). Ce critère représente 35% de l’enveloppe globale.

L’aide est donc fonction à la fois de la valeur de chaque critère mais également de la pondération affectée à chacun. Les aides de chaque territoire sont calculées en fonction de l’enveloppe totale affectée en début d’exercice budgétaire par l’Assemblée Départementale et repartie comme explicité ci-dessus.

Pièces constitutives du dossier

Imprimé de demande de subvention spécifique accompagné de diverses pièces (bilan financier, bilan qualitatif, rapport d’activités, budget prévisionnel…)

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Instruction interne au service.
• Décision de l’Assemblée.
  Dépôt des dossiers en ligne via la plateform Drôm »Démat :
  TELESERVICE : Jeunesse
  DISPOSITIF : Développement de la politique jeunesse

Versement

Le versement est effectué en 1 ou 2 fois en fonction des demandes des territoires et est fonction des conditions prévues et inscrites dans la convention pluri-annuelle.

Bases réglementaires

Délibération du 8 juillet 2019

Service Instructeur et Référents

Direction Éducation Jeunesse Sport – Service gestion et restauration
Personne chargée de l’instruction : Elise BRENON – 04 75 79 81 84