SOUTIEN EN FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX ET BI-DEPARTEMENTAUX DES SPORTS DE NATURE
Modifié le 22 novembre 2024
• Accompagner les comités sports de nature dans leur fonctionnement et leurs projets.
• Accompagner la structuration du mouvement sportif
• Aide au fonctionnement de la structure
• Aide aux projets
• Aide à l’accompagnement du projet associatif
• Les structures d’échelon local (club)
• Les structures ne relevant pas d’une fédération ou ne disposant pas de convention de partenariat avec une fédération.
• Comités départementaux sports de nature
• Comités bi-départementaux sports de nature
• Structures départementales
Subvention de fonctionnement
Préalable : L'existence d'un projet associatif structuré et de qualité conditionne le niveau de soutien financier du Département :
1. Absence de projet associatif structuré
Accès uniquement à la part socle fonctionnement :
• 1 licencié = 1 € de subvention départementale
• Plancher de soutien à 500 € et plafond à 3 000 €, dans la limite d’un soutien n’excédant pas 50 % du budget annuel du Comité
2. Présence d'un projet associatif structuré
Accès à la part socle fonctionnement et à la part projets :
- Part fonctionnement pondérée de la manière suivante :
• 20 % : Part licenciés = nombre de licenciés drômois du Comité
• 20 % : Part clubs = nombre de clubs drômois affiliés au Comité
• 60 % : Part emploi = nombre d’équivalent temps plein salarié par le comité
NB : le calcul de la part emploi tient uniquement compte des agents de développement dans la limite de 2 maximum et est proratisé en fonction du nombre de licenciés drômois pour les comités bi-départementaux.
- Part projets basée sur six critères :
• Critère 1 : le Comité pilote, porte et évalue un projet spécifique en lien avec l'accès à la pratique sportive des scolaires
• Critère 2 : le Comité pilote, porte et évalue un projet spécifique en lien avec l'accès à la pratique sportive des publics cibles départementaux (handicap, Aide Sociale à l’Enfance, personnes âgées…)
• Critère 3 : le Comité pilote, porte et évalue un projet spécifique en lien avec l'amélioration de la santé par l'activité physique
• Critère 4 : le Comité pilote, porte et évalue un projet spécifique en lien avec les enjeux environnementaux
• Critère 5 : le Comité est gestionnaire de sites de pratique sports de nature
• Critère 6 : le Comité pilote, porte et évalue un projet spécifique qui contribue à l’attractivité du territoire
L’accompagnement externe du comité à la construction de son projet associatif est également éligible, soutien départemental à hauteur de 80%.
L’enveloppe d’aide au fonctionnement est fixée annuellement et est répartie entre les comités selon les critères exposés ci-dessus.
L’enveloppe d’aide aux projets est fixée annuellement et est répartie entre les comités selon la pertinence des projets en fonction des priorités départementales.
60% d'aide maximum pour les projets, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
Projet associatif
Nombre de licenciés
Nombre de clubs
Nombre de salariés agents de développement (ETP)
Fiche détaillée des projets
Compte-rendu de la dernière AG
Bilan et compte de résultat de la dernière AG.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :
Aide au fonctionnement : 100 % au vote de la subvention
Aide aux projets :
- 50% au vote de la subvention
- 50% en décembre sur fourniture des bilans
Commission permanente du 12 février 2024.
Service Instructeur et Référent : Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature - environnement@ladrome.fr – 04 75 79 81 52