Culture
mise à jour le 21 novembre 2024 -
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Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités.
Le montant minimum de financement est fixé à 400€ par animation ou événement.
Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton.
Sans objet.
Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)
Subvention de fonctionnement
Evènement ou animation précis.
Sans objet.
A consulter sur la plateforme Drôme Démat’
Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ».
Sans objet.
Délibération du 30 novembre 2015.
Direction des Politiques Territoriales – Service des Relations avec les Collectivités
Quentin DUVILLIER, Coordonnateur zone nord – Tél : 04 75 79 26 65
Christel MORIN, Coordonnatrice zone sud – Tél : 04 75 79 26 31
Alice GARCIN, Coordonnatrice de zone – Tél : 04 75 79 82 29
Laurence ROCHER, Chef de Service, Coordonnatrice zone ouest –
Tél : 04 75 79 26 67
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Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement
proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée
départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1).
L’objectif principal est de soutenir la création professionnelle drômoise qui participe soit :
Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.
Tout acteur public ou privé, organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement :
lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc… ne bénéficiant pas
d’un conventionnement pluriannuel avec le Département.
Les éléments demandés sont notamment :
Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires
Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative et de demander le reversement de tout ou partie de la subvention en cas de non-respect des obligations ou de l’objet de la subvention.
Annexe 1 :
Critères généraux à toutes aides culturelles et patrimoniales du Département de la Drôme Bien au-delà de ce que lui demande la loi (lecture publique, enseignement artistique, Archives départementales uniquement), le Département de la Drôme déploie des actions de manière volontaire dans de nombreux domaine culturels.
Il gère et soutient des équipements, des sites patrimoniaux, des évènements et des projets culturels, en direct ou en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés.
Par sa position intermédiaire entre les communes, leurs groupements et les régions, le Département est garant d’un équilibre territorial urbain/rural. Alors que les acteurs culturels traversent une période de changements importants (effets de la crise sanitaire, nouvelles pratiques culturelles induites par le numérique…), cet accompagnement est essentiel.
Une stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, un Département qui rend la culture accessible à tous a été adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024.
Cette stratégie se décline autour de deux enjeux complémentaires : un enjeu de proximité pour garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et construire un récit commun d’une part, et d’autre part un enjeu d’attractivité afin de faire rayonner la Drôme.
Afin de garantir un maillage territorial de l’offre culturelle, le Département s’engage à :
? Rendre accessible les médiathèques à tous les Drômois grâce à ses 4 médiathèques gérées
en propre, au réseau départemental de 110 bibliothèques et une offre numérique inédite permettant
l’accès à des ressources pléthoriques.
? Développer la pratique de la musique et les autres pratiques artistiques en amateur, dans le
cadre d’un Schéma Départemental d’Enseignements et de pratiques Artistiques.
? Valoriser le patrimoine et favoriser son appropriation par les Drômois. Pour cela le Département agit sur l’ensemble des leviers à sa disposition pour préserver, enrichir la connaissance et valoriser le patrimoine drômois.
? Soutenir la vie culturelle locale et ses acteurs en offrant une programmation culturelle variées et sous des formes multiples pour toucher tous les drômois.
Par ailleurs, pour faire rayonner la Drôme, le Département s’engage à :
? Soutenir les grandes institutions culturelles Drômoises et les événements d’ampleur. Ce soutien prend différentes formes : soutien financier, aide logistique (par la mise à disposition de matériel scénique ou équipement pour personne à mobilité réduite) ou encore relais les événements sur les meilleurs canaux de communication déployés par le Département ou l’Agence d’Attractivité.
? Transmettre l’histoire et valoriser la mémoire de la Drôme résistante. Le Département souhaite mener à bien un projet ambitieux de rénovation et d’extension du musée de la Résistance de Vassieux en Vercors. Après 50 ans de vie, ce musée aura pour vocation de développer son parcours de visite pour mieux intégrer l’histoire du Vercors dans un récit départemental et national d’une part, mais aussi d’apporter une approche nouvelle sur les reconstructions (matérielles, psychologiques…).
? Faire des Châteaux de la Drôme des outils d’attractivité et de fierté. Un programme d’investissement sans précédent va être entrepris sur plusieurs années afin de développer l’attractivité et le rayonnement des Châteaux de la Drôme. Pour la période 2021/2027, le Département de la Drôme envisage un plan pluriannuel d’investissement d’environ 21 M€ dont 16 M€ dans le cadre du CPER 2021-2027.
? Faire rayonner la filière du cinéma d’animation. En Drôme, depuis bientôt 20 ans, la filière du cinéma d’animation fonde sa spécificité dans la façon de construire et de mettre en animation le récit d’auteur. Elle recèle un terreau fertile d’auteurs-réalisateurs en animation reconnu et primé, que le Département soutient via un fonds aux oeuvres d’animation en partenariat avec Valence Romans Agglomération et le CNC. L’enjeu est de promouvoir ce vivier de créations auprès des drômois et plus largement grâce à une offre touristique inédite et à l’organisation d’événements de notoriété.
Enfin, cette stratégie est assortie de 4 objectifs transversaux :
Délibération du 4 juillet 2024
Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr
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Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics.
Aide au fonctionnement
Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques.
Aide aux projets pratique amateur
Aide au fonctionnement
Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères ; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale.
Aide aux projets pratique amateur
Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives.
Aide au fonctionnement
Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).
Aide aux projets pratique amateur
Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).
Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées.
Aide au fonctionnement
Subvention de fonctionnement.
Aide aux projets pratique amateur
Subvention de fonctionnement.
Aide au fonctionnement
Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.
Aide aux projets pratique amateur
Dépenses artistiques, dépenses techniques, dépenses pédagogiques, dépenses logistiques, dépenses de communication.
Aide au fonctionnement
Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.
Aide aux projets pratique amateur
Les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 €.
Aide au fonctionnement
Dossier de demande dûment rempli, bilan financier de l’année précédente, budget prévisionnel, tableau des effectifs, rapport d’activité.
Aide aux projets pratique amateur
Dossier de demande dûment rempli, budget prévisionnel de la manifestation, descriptif détaillé du projet, CV des professionnels impliqués, détails des structures impliquées, nombre et typologie des amateurs concernés.
Pièces administratives :
Pièces spécifiques à cette demande :
Aide au fonctionnement
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Schéma des enseignements artistiquesLes dates de dépôt des dossiers de demande de subvention sont communiquées chaque année pour l’année suivante. Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier, un rendez-vous peut être sollicité avec le demandeur.
Les propositions réalisées par le Service Développement Culturel, validée par le Vice-président du secteur sont soumises à l’Assemblée Départementale lors du vote annuel du budget. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Aide aux projets pratique amateur
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Pratique amateur
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif. L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Aide au fonctionnement
La subvention de l’année N sera versée aux demandeurs sur présentation du bilan réalisé de l’année N-1. Des acomptes seront versés pour les structures faisant l’objet d’une convention et dont la subvention dépasse le montant de 23 000 €.
Aide aux projets pratique amateur
Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le vote pour justifier de la réalisation du projet. Au-delà, une demande de prorogation devra être adressée par le porteur de projet et fera, le cas échéant, l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée départementale.
Délibération du 15 février 2016 et 27 juin 2016.
Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tel 04 75 79 26 01
culture@ladrome.fr
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L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à :
A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit d’élèves inscrits dans un établissement d’enseignement artistique ou de publics engagés dans une pratique artistique au sein d’un groupement d’amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc.).
Le projet doit permettre la rencontre entre amateurs et artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) par la pratique artistique.
Les échanges interdisciplinaires et l’ouverture à de nouvelles esthétiques seront à privilégier, ainsi que la coopération de plusieurs établissements d’enseignement artistique ou structures de pratiques en amateur autour d’un projet commun.
B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit des publics éloignés de l’offre culturelle, prioritairement les publics situés en zone très rurale (notamment communes en ZRR-Zone de Revitalisation Rurale- et EPCI de moins de 30 hbts/km²) et les publics cibles du Département (collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance), ainsi les publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique.
Le projet doit permettre de favoriser l’élargissement et la diversification des publics, ainsi que l’ancrage territorial des structures sur leur bassin de vie.
Les projets faisant appels à des artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) seront à privilégier.
Les partenariats développés avec des lieux culturels, compagnies artistiques mais aussi les acteurs du champ social, éducatif, socio-culturel, de la santé seront à privilégier.
Pour l’ensemble des projets, une attention particulière sera portée aux projets conçus en partenariat avec :
Le porteur du projet doit avoir plus de 2 ans d’existence à la date du dépôt, et son siège social doit être domicilié dans la Drôme.
A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les groupements de pratiquants amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc. (association, collectivités territoriales et leurs regroupements)).
B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les acteurs culturels (associations, collectivités territoriales, …), à l’exclusion des structures culturelles soutenues dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) ou bénéficiant d’une autre aide financière de + de 15 000 € émanant de la Direction Culture et Patrimoine sur l’année N.
Un projet par an et par structure pourra être aidé. Pour les établissements d’enseignement artistique, il sera possible d’aider deux projets par structure et par an à condition que l’un des projets s’adresse à des publics non-inscrits au sein de la structure.
L’appel à projet Publics et pratiques artistiques permet l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Les dépenses éligibles sont les dépenses artistiques, pédagogiques, logistiques (frais de transport, restauration, hébergement), de communication, techniques.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement liées aux activités habituelles de la structure (notamment ateliers hebdomadaires conduits sur une année scolaire).
L’aide départementale est attribuée sous la forme d’une subvention qui ne peut excéder 50% du budget réalisé. Cette subvention ne peut être inférieure à 1 000 € et ne peut être supérieure à 5 000 €.
Les éléments demandés sont notamment :
Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Publics et pratiques artistiques
Le dossier réputé complet est instruit par les services de la Direction Culture & Patrimoine, ceux-ci peuvent solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.
En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Le porteur de projet devra se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisés dans la notification.
En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.
Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.
Plusieurs indicateurs seront également demandés à cette occasion : nombre de participants, typologie des publics concernés par les projets (publics cibles du Département – collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, publics inscrits au sein d’un établissement d’enseignement artistique ou d’un groupement d’amateurs, publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique, publics situés en zone très rurale), partenaires impliqués dans le projet (dans et hors Drôme), durée du projet (nombre de jours), conditions tarifaires pour les
participants, plus-value du projet pour les bénéficiaires, nombre de spectateurs sur les restitutions le cas échéant, nombre de structures impliquées dans le cas d’un projet de coopération, ouverture à de nouvelles esthétiques, etc.
Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.
Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.
Délibération du 25 mars 2024
Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr
mise à jour le 21 novembre 2024 -
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Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets :
Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par une
programmation variée pour tous.
Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants agissant en faveur de la création
artistique et scientifique drômoise et sa diffusion pour qu’elle rayonne et soit accessible au plus grand
nombre.
Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement
proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée
départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1).
PREMIERE PARTIE : Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires
« Financer ma structure qui a pour objet la mise en oeuvre d’actions culturelles, artistiques, ou
scientifiques »
Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.
Tout acteur public ou privé
Les éléments demandés sont notamment :
Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires
DEUXIEME PARTIE :
DEUXIEME PARTIE : Volet 2 : Aide aux acteurs culturels structurants et rayonnants.
« Financer un projet culturel structurant pour le territoire drômois »
Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide.
Acteurs culturels disposant d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Département (bipartite ou pluripartite avec d’autres financeurs publics).
Les éléments demandés sont notamment :
Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôm’ Démat.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création dans les territoires
Annexe 1 :
Critères généraux à toutes aides culturelles et patrimoniales du Département de la Drôme
Bien au-delà de ce que lui demande la loi (lecture publique, enseignement artistique, Archives départementales uniquement), le Département de la Drôme déploie des actions de manière volontaire dans de nombreux domaine culturels.
Il gère et soutient des équipements, des sites patrimoniaux, des évènements et des projets culturels, en direct ou en collaboration avec d’autres partenaires publics et privés.
Par sa position intermédiaire entre les communes, leurs groupements et les régions, le Département est garant d’un équilibre territorial urbain/rural. Alors que les acteurs culturels traversent une période de changements importants (effets de la crise sanitaire, nouvelles pratiques culturelles induites par le numérique…), cet accompagnement est essentiel.
Une stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, un Département qui rend la culture accessible à tous a été adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024.
Cette stratégie se décline autour de deux enjeux complémentaires : un enjeu de proximité pour garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et construire un récit commun d’une part, et d’autre part un enjeu d’attractivité afin de faire rayonner la Drôme.
Afin de garantir un maillage territorial de l’offre culturelle, le Département s’engage à :
? Rendre accessible les médiathèques à tous les Drômois grâce à ses 4 médiathèques gérées en propre, au réseau départemental de 110 bibliothèques et une offre numérique inédite permettant l’accès à des ressources pléthoriques.
? Développer la pratique de la musique et les autres pratiques artistiques en amateur, dans le cadre d’un Schéma Départemental d’Enseignements et de pratiques Artistiques.
? Valoriser le patrimoine et favoriser son appropriation par les Drômois. Pour cela le Département agit sur l’ensemble des leviers à sa disposition pour préserver, enrichir la connaissance et valoriser le patrimoine drômois.
? Soutenir la vie culturelle locale et ses acteurs en offrant une programmation culturelle variées et sous des formes multiples pour toucher tous les drômois.
Par ailleurs, pour faire rayonner la Drôme, le Département s’engage à :
? Soutenir les grandes institutions culturelles Drômoises et les événements d’ampleur. Ce soutien prend différentes formes : soutien financier, aide logistique (par la mise à disposition de matériel scénique ou équipement pour personne à mobilité réduite) ou encore relais les événements sur les meilleurs canaux de communication déployés par le Département ou l’Agence d’Attractivité.
? Transmettre l’histoire et valoriser la mémoire de la Drôme résistante. Le Département souhaite mener à bien un projet ambitieux de rénovation et d’extension du musée de la Résistance de Vassieux en Vercors. Après 50 ans de vie, ce musée aura pour vocation de développer son parcours de visite pour mieux intégrer l’histoire du Vercors dans un récit départemental et national d’une part, mais aussi d’apporter une approche nouvelle sur les reconstructions (matérielles, psychologiques…).
? Faire des Châteaux de la Drôme des outils d’attractivité et de fierté. Un programme d’investissement sans précédent va être entrepris sur plusieurs années afin de développer l’attractivité et le rayonnement des Châteaux de la Drôme. Pour la période 2021/2027, le Département de la Drôme envisage un plan pluriannuel d’investissement d’environ 21 M€ dont 16 M€ dans le cadre du CPER 2021-2027.
? Faire rayonner la filière du cinéma d’animation. En Drôme, depuis bientôt 20 ans, la filière du cinéma d’animation fonde sa spécificité dans la façon de construire et de mettre en animation le récit d’auteur. Elle recèle un terreau fertile d’auteurs-réalisateurs en animation reconnu et primé, que le Département soutient via un fonds aux oeuvres d’animation en partenariat avec Valence Romans Agglomération et le CNC. L’enjeu est de promouvoir ce vivier de créations auprès des drômois et plus largement grâce à une offre touristique inédite et à l’organisation d’événements de notoriété.
Enfin, cette stratégie est assortie de 4 objectifs transversaux :
Délibération du 4 juillet 2024
Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr