mise à jour le 25 décembre 2024 -
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Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans.
Logements communaux ou intercommunaux conventionnés depuis au moins 10 ans.
Logements qui feront l’objet d’un engagement de conventionnement pour une nouvelle période de 15 ans minimum.
Opérations de réhabilitation incluant un volet énergie permettant d’atteindre au moins l’étiquette C.
Les logements non conventionnés ou conventionnés depuis moins de 10 ans.
Commune ou EPCI
Subvention d’investissement.
2 500€ par logement.
Le solde (100%) sera versé à l’achèvement des travaux au vu des justificatifs suivants :
Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions –Tél : 04 75 79 26 91 –
Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12 –
mise à jour le 25 décembre 2024 -
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Aider à la réhabilitation et à l’aménagement du bâti existant dans les communes en vue de créer un ou plusieurs logements sociaux conventionnés avec l’État pour une durée d’au moins 15 ans.
Opérations de création de logement conventionné (à partir de logement non conventionné ou un local changeant d’usage), à financement aidé (PALULOS), nécessitant une réhabilitation pour obtenir l’étiquette C minimum, et dans des communes identifiées a minima comme pôle de centralité.
Limité à 3 logements communaux (ou intercommunaux) dans la même commune, pour la durée de la convention entre Département et EPCI.
Les logements en construction neuve.
Commune ou EPCI.
Subvention d’investissement.
Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux : pas d’acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs : ordre de service de démarrage des travaux
Le solde (50%) sera versé à l’achèvement des travaux, sur justificatifs :
Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions –Tél : 04 75 79 26 91 –
Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12 –
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Encourager les EPCI :
Études réalisées dans le cadre du suivi du PLH
EPCI.
Subvention d’investissement.
La subvention est versée en une fois sur justificatifs :
– Un état de la dépense totale payée, montant HT et TTC, signé en original par le Maitre d’ouvrage.
Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 26 91 –
Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12 –