Tourisme

Objectif

Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte.

Opérations éligibles

Les travaux de modernisation et l’amélioration du confort.

Exclusions

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Bénéficiaires

Les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, adhérents à un label reconnu par le Département, ou dans une démarche de labellisation dans un délai d’un an à partir du dépôt de la demande de subvention dont la structure est classée 1 épi minimum.

A noter que la commune ou le groupement de communes ayant obtenu le plafond d’aide possible ne pourra pas solliciter une nouvelle intervention départementale avant un délai de cinq années à compter de l’année du versement du solde de la subvention.

Type d’aide

Subvention d’investissement

Dépenses subventionnables

Le plancher de dépenses subventionnables est fixé à 6 000 € HT.

Précisant que pour les dépenses spécifiques comme des dépenses portant sur une piscine, la structure doit avoir une capacité d’accueil d’au moins 10 personnes.

A noter : la participation financière minimale du maître d’ouvrage ne pourra être inférieure au seuil de 20 % fixé à l’article L.1111-10 du CGCT, du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet.

Montant /Taux de l’aide

Le taux de l’aide varie selon la zone.

Le taux de participation du Département est de 20 %, pour un gîte hors zone rurale fragile, et de 30 % en zone rurale fragile (ZRF), pour des dépenses de 6 000 à 18 000 euros HT.

Concernant le gîte de groupe, les taux sont identiques, pour des dépenses de 6 000 à 25 000 € HT.

Pièces constitutives du dossier

Formulaire de demande de subvention à retirer auprès du service instructeur.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Dépôt en ligne via la plateforme Drôm Démat :
• Téléservice : TOURISME
• Dispositif : Soutien et promotion touristique
• Par l’Agence de Développement Touristique, (ADT), avec avis de l’élu en charge du Tourisme et délibération du Département en Commission Permanente.

Versement

Les acomptes sont versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération au vu des justificatifs de travaux et le solde à l’achèvement des travaux.

Les justificatifs doivent être remis au service ordonnateur des paiements, soit à la Direction du développement Economique, 26 avenue du président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Le contrôle des pièces présentées pour le paiement de la subvention est opéré par le service ordonnateur.

Bases réglementaires

Délibération du 9 mai 2016.

Service Instructeur et Référent

Maison du Tourisme ADT
8, rue Baudin
CS 40531
260004 VALENCE CEDEX
Tél. :04.75.82.13.26

Objectifs

Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 « Une Terre d’Hospitalité, un Département par et pour ses habitants ».
Le présent règlement vise à soutenir les projets de développement touristique permettant de répondre aux objectifs fixés dans la stratégie :

• Concilier attractivité touristique et résidentielle, capitaliser sur les attraits touristiques pour générer des emplois pérennes, une animation locale et l’envie de l’installation durable,
• Optimiser la durée de séjour et les retombées économiques sur le territoire par la création d’offres de services à forte valeur ajoutée permettant de proposer une expérience aux visiteurs notamment hors saison ;
• Développer une identité de territoire, connue hors Drôme et partagée en Drôme, sous la bannière « Drôme c’est ma Nature » (DCMN) de manière complémentaire aux marques infra-territoriales ;
• Développer le travail collectif et mettre en synergie les ressources de l’ensemble des acteurs
• Améliorer la qualité de l’accueil de nos hôtes temporaires.

Conformément à la stratégie attractivité ainsi qu’au positionnement du territoire en cohérence avec les valeurs de la marque DCMN, il s’agira de conforter plus particulièrement 4 points d’appui :

• Pleine Nature et itinérance (tourisme durable)
• Patrimoine et culture (patrimoine, cinéma d’animation, mémoire)
• Gastronomie, agriculture (agritourisme)
• Savoir-faire artisanaux et industriels.

Opérations éligibles

Sont prioritaires, les projets qui, répondant aux objectifs ci-dessus, sont mutualisés entre plusieurs OT et/ou plusieurs EPCI, ou des OT et EPCI de territoires différents, ou des associations de développement touristique dont les projets dépassent le territoire d’un EPCI. Ces projets ont pour objet la valorisation des atouts du territoire drômois. Tout autre objet ne pourra être que dérogatoire et accessoire à cet objet principal.
Cette mutualisation donnera lieu au dépôt d’un seul dossier identifiant :

• un porteur unique supportant la totalité de la dépense éligible et attributaire du financement départemental ;
• la répartition des dépenses éligibles supportées par chacune des structures parties prenantes au projet. Dans ce cas, chacune des structures sera attributaire du financement départemental.

Exclusions

• Temps de travail;
• Frais de déplacement;
• Frais des maintenances des applicatifs,
• Opérations de référencement sur le web sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté ;
• Opérations de promotion hors régions limitrophes sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les EPCI, les OT, et les associations de développement et/ou de promotion touristique de la Drôme.

Type d’aide

Subvention d’investissement et/ou de fonctionnement

Montant/Taux de l’aide

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses, dans la limite des enveloppes globales en fonctionnement et investissement attribuées au budget. Ce taux pourra être majoré sur décision de la commission permanente du Conseil départemental pour les projets concernant l’ensemble du territoire de la Drôme. Si le dossier n’est pas mutualisé mais répond aux objectifs de la stratégie départementale ci-dessus rappelés, le taux sera réduit à 20 % maximum.

Pièces constitutives du dossier

Demande émanant de plusieurs EPCI ou de plusieurs OT ou d’une association de développement et/ou de promotion touristique pour le compte de plusieurs partenaires,

Projet global, détaillé et chiffré faisant état de la stratégie de développement et/ou promotion.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisée via la plateforme Drôm Démat :

• Téléservice : Tourisme
• Dispositif : Soutien et promotion touristique

Après instruction par les services départementaux, la Commission Permanente du Conseil départemental attribuera les subventions.

Versement

Le versement interviendra à la réalisation d’objectifs énumérés dans la convention liant le Département et les bénéficiaires.

Bases réglementaires

Article L.3211-1 du Code général des Collectivités territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Service Instructeur et Référents

Direction des Politiques Territoriales – Service des Relations avec les Collectivités en lien avec la Direction Aménagement.

Martine DESFONDS – Tél. : 04.75.79.81.74 – E.mail : mdesfonds@ladrome.fr