Le Service Études & Travaux de la Direction des Déplacements du Département de la Drôme propose aux élus du territoire des sessions d’information sur les traverses d’agglomération.
Rendez vous
le Lundi 23 novembre
de 14h à 17h
à Clérieux
Au programme :
- Répartition des rôles entre Commune et Département : notion de propriété des ouvrages, pouvoirs de police de circulation et de conservation
- Rappel du Code de la Commande publique : rôle du Maître d’ouvrage et du Maître d’oeuvre, autres acteurs
- Déroulement d’un projet (missions Loi MOP), instruction technique et financière par le Département (Cetor : Comité d’examen technique, CAV : Commission Aménagement Voirie)
- Programme d’aménagement
- Règles techniques à respecter et document guide (Guide d’Aménagement des Traverses, Référentiel Vélo)
- Principe de financement des projets par le Département
- Présentation des règles et documents guides du Département
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Prochainement programme détaillé
