Le Service Études & Travaux de la Direction des Déplacements du Département de la Drôme propose aux élus du territoire des sessions d’information sur les traverses d’agglomération.
Au programme :
- Répartition des rôles entre Commune et Département : notion de propriété des ouvrages, pouvoirs de police de circulation et de conservation
- Rappel du Code de la Commande publique : rôle du Maître d’ouvrage et du Maître d’oeuvre, autres acteurs
- Déroulement d’un projet (missions Loi MOP), instruction technique et financière par le Département (Cetor : Comité d’examen technique, CAV : Commission Aménagement Voirie)
- Programme d’aménagement
- Règles techniques à respecter et document guide (Guide d’Aménagement des Traverses, Référentiel Vélo)
- Principe de financement des projets par le Département
- Présentation des règles et documents guides du Département
Rendez vous, le mercredi 9 décembre de 9h à 12h !
Prochainement programme détaillé & inscription
