Valence Romans Agglo (VRA) conduit un projet de restauration et d’amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et plus spécifiquement sur la commune de Beaumont-lès-Valence où elle a mis en place un projet de création de Champs d’Inondation Contrôlée (CIC) sur l’Ecoutay.
Dans ce cadre, elle se devait de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation des travaux (création des digues, accès…).
Les objectifs étaient de négocier à l’amiable à la fois avec les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles la maîtrise de leur foncier et de réaliser une restructuration parcellaire afin de limiter au maximum l’impact du projet sur l’économie agricole.
Dans un premier temps, la Safer a réalisé une démarche, auprès des ayants-droits, d’appropriation du volet foncier du projet (notamment procédures et planning) et d’explication des modalités envisageables pour l’acquisition des emprises du projet par VRA (acquisition, échange, indemnisation, voie amiable, voie d’expropriation…) lors de rencontres individuelles avec les propriétaires et les exploitants concernés,
Ce premier travail de rencontre des personnes impactées par le projet a permis à la Safer d’accompagner VRA dans l’élaboration d’une stratégie foncière devant permettre de répondre aux objectifs du projet (prix de vente par nature réelle, propositions d’échange, droit de délaissement, priorité à l’acquisition par les exploitants agricoles…).
Dans un deuxième temps, la Safer a recueilli des promesses de ventes, d’échanges et des conventions de résiliation conditionnelle de bail auprès des ayants-droits ayant accepté de libérer ou de mobiliser du foncier à l’amiable (emprises, reliquats éventuels, périmètre de sur-inondation…).
En parallèle, la Safer a recherché et maîtrisé du foncier compensatoire permettant de compenser les propriétaires et les exploitants en ayant fait la demande.
Depuis la finalisation des négociations amiables, la Safer assure la gestion temporaire des terrains acquis dans le cadre du projet dans l’attente de leur affectation finale (emprises, reliquats…) et accompagne VRA quant au devenir du foncier excédentaire acquis dans le cadre du projet.
L’animation foncière réalisée par la Safer a permis de recueillir des accords amiables auprès de 23 comptes de propriété et des 10 exploitants agricoles impactés par le projet.
Valence Romans Agglo (VRA)
En amont du projet : – le cabinet AERE a accompagné VRA sur le montage des dossiers DUP et SUP, – la chambre d’agriculture a accompagné VRA dans la rédaction du protocole SUP. En parallèle de l’animation foncière réalisée par la Safer, le cabinet Setis a accompagné VRA sur le volet expropriation et plus précisément dans le montage du dossier de cessibilité.
« VRA a sollicité la Safer pour l’accompagner dans la maîtrise foncière du projet de création de champs d’inondation contrôlée sur la Commune de Beaumont. La Safer a permis à la collectivité d’appréhender les échanges avec les propriétaires et exploitants du secteur afin de pouvoir optimiser les acquisitions amiables et la compréhension du projet par les riverains en répondant aux différentes interrogations. Des plans d’action ont été menés par la Safer et la collectivité conjointement afin d’assurer une cohérence du territoire avec les exploitants présents. »
Aude GELAY-TURTAUT
Ingénieur foncier collectivités
Service départemental de la Drôme
Safer Auvergne-Rhône-Alpes
www.safer-aura.fr