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Réouverture d’un chemin rural

Conseil, Accompagnement et assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO)

Contexte

La commune d’Aulan a classé en 1998 plusieurs chemins au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), dont la boucle du col de la Bohémienne.

L’exploitation des terres à lavande dans le massif a entraîné la création de larges pistes pour les engins agricoles, sur des terrains privés. Au fil du temps un nouveau tracé de la boucle de randonnée a vu le jour sur une de ses pistes, différent de l’ascension du col. Ainsi le tracé originel vers le col de la Bohémienne correspondant au chemin rural classé au PDIPR, n’a plus été emprunté. La nature a repris ses droits, faisant disparaître le chemin.

A l’occasion d’un changement de propriétaire sur ce territoire, l’usage de la piste agricole a été remis en cause. Pour protéger leurs intérêts, les nouveaux propriétaires ont mis en place une barrière empêchant tous véhicules à moteur de circuler, les piétons et cycliste étant tolérés. Une action en justice a été intentée contre la commune d’Aulan pour faire valoir leur droit de propriété sur une partie du tracé du chemin en avril 2021. Le jugement a été mis en délibéré en mars 2023. Il ressort que le tronçon contesté, empruntée par les randonneurs, n’est effectivement pas un chemin rural.

La compétence d’entretien et de suivi des chemins de randonnée est exercée par la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale. Ainsi de nombreuses conventions sont établies lorsqu’un chemin privé est emprunté. Dans le cas présent, les propriétaires n’ont pas voulu signer la convention proposée.

Objectifs

  • Maintenir l’accès au massif aux habitants et randonneurs, en empruntant exclusivement des chemins ruraux,
  • Ne plus être dépendant des autorisations précaires des propriétaires privés.

Étapes de la mise en oeuvre du projet

  • Identification du chemin rural à réouvrir sur le cadastre et sur le terrain, en lien avec la Communauté de communes,
  • Demandes de devis,
  • Bornage du chemin par un géomètre,
  • Demande de subvention de la commune au Département,
  • Travaux de réouverture.
Budget :

Total travaux : 8850 € HT

Subvention du Département : 5310 € (60%)

Résultats obtenus

Réouverture du chemin rural sur un linéaire de 1000m et 1,50m de large.

Balisage de l’itinéraire de randonnée par la Communauté de communes, l’itinéraire est pérennisé car il emprunte désormais exclusivement des chemins ruraux.

Maître d'ouvrage

Aulan
8 habitants

Les acteurs du projet

Autres acteurs publics

Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale