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Culture & patrimoine

Classement des archives dans les communes et EPCI

Mis à jour le 14 juin 2022

opérations concernées

Toutes opérations portant sur les fonds d’archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques) : structuration, classement, conservation, tri, éliminations, réglementaires, communication au public, mise en valeur, etc.

etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil
  • Contact téléphonique ou par mail.
  • Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les délais de conservation et le sort final des documents, les délais de communicabilité au public.
  • Conseils scientifiques et techniques généraux.
  • Envoi de documentation selon besoins (voir fiches conseil).
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau

Visite sur site :

  • Etat des lieux du classement de la totalité du fonds.
  • Préconisations pour son traitement par priorités.
  • Assistance pour le classement, le tri et l’organisation des dossiers courants dans les secrétariats (conformément au tableau de gestion fourni par les archives départementales).
  • Sensibilisation des services producteurs aux bonnes pratiques en matière d’archivage.
  • Aide à la bonne tenue des registres de délibérations et arrêtés du maire (fiche conseil).
  • Accompagnement pour la préparation des éliminations réglementaires de documents dont l’utilité est échue.
  • Accompagnement pour la gestion des archives numériques (classement, gestion des courriels, des documents numérisés, conservation sur le long terme).
Maîtrise d’œuvre
  • Classement de fonds d’archives spécifiques (fonds clos, archives contemporaines).
  • Production de plans de classement et arborescences pour l’archivage numérique.

les bénéficiaires

  • E.P.C.I.
  • Communes.

les coordonnées

Département de la Drôme – Archives départementales –
Pôle aide aux communes
04 75 82 44 80 • archives@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Ressources de l'état

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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