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Culture & patrimoine

Archivage dans les communes et EPCI

Mis à jour le 10 septembre 2019

opérations concernées

Toutes opérations portant sur les fonds d’archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques) : structuration, classement, conservation, tri, éliminations, réglementaires, communication au public, mise en valeur, etc.

etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil
  • Contact téléphonique ou par mail
  • Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les délais de conservation et le sort final des documents, les délais de communicabilité au public
  • Conseils scientifiques et techniques généraux
  • Envoi de documentation selon besoins
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau

Visite sur site :

  • Expertise d’un fonds d’archives et préconisations pour son traitement
  • Organisation de l’archivage des documents contemporains
  • Assistance pour le classement, le tri et l’organisation des dossiers courants dans les secrétariats
  • Sensibilisation des services producteurs aux bonnes pratiques en matière d’archivage
  • Aide à la bonne tenue des registres de délibérations
  • Accompagnement pour la préparation des éliminations réglementaires de documents périmés
Maîtrise d’œuvre
  • Classement de fonds d’archives spécifiques (fonds clos, archives contemporaines)
  • Production de plans de classement et arborescences pour l’archivage

les bénéficiaires

  • EPCI
  • Communes

les coordonnées

Département de la Drôme – Archives départementales –
Pôle aide aux communes
04 75 82 44 80 • archives@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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