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Culture & patrimoine

Construction et aménagement de locaux d’archives

Mis à jour le 4 décembre 2023

opérations concernées

  • Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d’archives publiques.
  • Déménagement d’archives publiques.
etape du projet niveau d'intervention ou description des interventions Intervention Gratuite Intervention Payante
Conseil
  • Contact téléphonique ou par mail.
  • Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d’archives.
  • Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau

Visite sur place : formulation de recommandations sur mesures.

Pour une construction :

  • Réunion avec les représentants du maître d’ouvrage et, le cas échéant, du maître d’œuvre.
  • Etude du dossier technique et des plans.
  • Délivrance d’un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires.
  • Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local.
  • Accompagnement pour l’attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

Pour un aménagement :

  • Etude de solutions durables de conservation des archives.
  • Accompagnement pour l’attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

 

les bénéficiaires

  • E.P.C.I.
  • Communes.

les coordonnées

Département de la Drôme – Archives départementales –
Pôle aide aux communes
04 75 82 44 80 • archives@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Ressources de l'état

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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