FONDS IAE INNOV 26 : fonds départemental de soutien a l’innovation et à la mutualisation du secteur de l’insertion par l’activité économique
Tourisme et économie
Modifié le 6 octobre 2024
Accompagner et soutenir financièrement les réorganisations, les mutualisations entre structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les projets innovants porteurs d’une stratégie de développement économique durable.
L’aide du Département portera sur le développement de la performance des structures visant à favoriser l’assise financière et le développement des activités et de l’emploi.
Ces projets devront être novateurs en terme de consolidation des partenariats, d’organisation des acteurs, de mutualisation de moyens pour renforcer le fonctionnement interne et l’écosystème de la structure, de développement de plans d’action pour notamment conquérir de nouveaux marchés, création des produits ou services innovants, etc.
Les projets éligibles concernent l’investissement uniquement.
Les projets seront examinés en tenant compte notamment :
Les dépenses de fonctionnement.
Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (associations et entreprises dans le secteur de l’insertion) conventionnées par l’Etat au titre de IAE.
Subvention en investissement.
Le soutien financier correspond au maximum à 50 % des coûts du projet mobilisés.
L’aide départementale globale est plafonnée à 50 000 € ;toutefois, elle ne constitue pas un droit systématique.
Le Département pourra bonifier certains projets en fonction de leur caractère prioritaire au regard des publics précaires cibles (bénéficiaires du RSA, public féminin,…) et/ou des territoires d’implantation du projet (quartier politique de la Ville, zones rurales, dispositif centre villes et villages…). De plus, en fonction de la nature du projet et de son plan de développement, d'autres fonds départementaux pourront également être mobilisés (appel à projets, règlements…).
Des pièces obligatoires doivent être fournies (budget prévisionnel du projet, statuts, IBAN, compte de résultats et bilan du dernier exercice, lettre de soutien intercommunal et/ou communal, etc.).
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :
- Instruction par les chargées de développement territorial Economie du Département de la Drôme.
- Examen par la Commission Economie du Département à laquelle participent les élus, le porteur de projet, l’intercommunalité et tous partenaires concernés.
- Délibération de la Commission Permanente.
- Etablissement d’une convention entre le Département et le porteur de projet.
Au terme du projet, le bénéficiaire du fonds s’engage à réaliser une évaluation du projet dont les résultats seront partagés avec le Département.
Direction Économie Emploi Insertion – Service Développement Économique Insertion (SDEI)
Cheffe de service : Florane BAFFERT-DIAKITE 04.75.79.26.36Chargées de Développement Territorial Économie : 07 60 31 09 54 (zone Valence Romans Agglomération) – 07 64 16 51 87 (zone Nord Drôme) – 06 85 32 84 43 (zone centre et Sud Drôme).