Retour
Accueil > Aide financière > Aides départementales aux collectivités et aux tiers > Tourisme et économie > Economie >

AIDE AUX SYNDICATS AGRICOLES

Tourisme et économie

AIDE AUX SYNDICATS AGRICOLES

Modifié le 22 novembre 2024

Objectif

Consolider des syndicats agricoles diversifiés et compétents, assurant des missions d’intérêt général pour les agriculteurs, et contribuant ainsi au dynamisme agricole drômois.

Opérations éligibles

Dans le cadre de ce règlement, sont éligibles les actions d’animation, de sensibilisation, de communication, les actions de représentation, les organisations d’événementiels. Elles doivent porter sur les thématiques suivantes :

Exclusions

/

Bénéficiaires

Structures départementales des syndicats professionnels agricoles.

Type d'aide

Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Sont prises en compte comme dépenses éligibles : coûts facturés (prestations, frais de communication, ...) et dépenses de personnel.

Pièces constitutives du dossier

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l’année précédant l’action.

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, onglet « e-services ». La liste des pièces justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention pour de l’investissement.

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

Versement

La demande de paiement est à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention et/ou de la convention.

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre :

Bases réglementaires

Service Instructeur et Référents

Direction Économie, Emploi, Insertion - Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois

Suivi technique du dossier :
Antonin DELISLEtél. : 04 75 79 82 85 – adelisle@ladrome.fr

inscription newsletter


Loading