« 1 heure pour connaître… » FONCIER – NOUVEAU PROTOCOLE D’INDEMNISATION DÉPARTEMENTAL

Le Département est amené à réaliser de nombreuses acquisitions foncières en terrain agricole pour la conduite de différents projets d’aménagement.

Jusqu’à présent, le référentiel faisant foi était l’accord cadre interdépartemental du 18 septembre 1995, dit «protocole TGV». Ce document, par son ancienneté, méritait une réactualisation pour des motifs de lisibilité et de réalisme économique :

• transparence et clarté des règles d’indemnisation ;
• égalité de traitement pour les personnes à indemniser ;
• juste réparation des préjudices subis ;
• obtention facilitée des accords amiables ; par des règles partagées avec la profession agricole.

Ce nouveau protocole a été élaboré à partir des références économiques locales, en concertation et avec l’expertise de la Chambre d’Agriculture de la Drôme et remplacera, pour le Département, le protocole TGV de 1995.

Ce webinaire vous présente en 50 minutes :

Les grands principes du nouveau protocole d’indemnisation pouvant être la référence pour les autres collectivités locales drômoises conduisant des projets.

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Pour voir ou revoir ce webinaire animé par le Département :

+ D’infos :

• fpawlak@ladrome.fr – Département de la Drôme
• simon.salvador@drome.chambagri.fr – Chambre d’agriculture de la Drôme