« 1 heure pour connaître… » FONCIER – NOUVEAU PROTOCOLE D’INDEMNISATION DÉPARTEMENTAL
Aménagement, Energie & Habitat
Les grands principes du nouveau protocole d’indemnisation pouvant être la référence pour les autres collectivités locales drômoises conduisant des projets.
Le Département est amené à réaliser de nombreuses acquisitions foncières en terrain agricole pour la conduite de différents projets d’aménagement.
Jusqu’à présent, le référentiel faisant foi était l’accord cadre interdépartemental du 18 septembre 1995, dit «protocole TGV». Ce document, par son ancienneté, méritait une réactualisation pour des motifs de lisibilité et de réalisme économique :
Ce nouveau protocole a été élaboré à partir des références économiques locales, en concertation et avec l’expertise de la Chambre d’Agriculture de la Drôme et remplacera, pour le Département, le protocole TGV de 1995.
Les grands principes du nouveau protocole d’indemnisation pouvant être la référence pour les autres collectivités locales drômoises conduisant des projets.
le support de présentation de ce webinaire : EN CLIQUANT ICI
+ D’infos :
20 décembre 2021
VIDÉO – LES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE D’ARCHIVAGE
Dans le cadre de sa démarche d'ingénierie publique, le Département et ses partenaires proposent chaque mois de [...]
En lire plus
Culture & patrimoine
19 juillet 2021
INFORMATION & SENSIBILISATION DES ÉLU(e)S, un nouveau programme pour la rentrée !
Au regard de la satisfaction exprimée par les élus qui ont participé aux sessions d'information organisées de [...]
En lire plus
Divers
4 mai 2020
APPEL A PROJETS « INNOVER EN SANTÉ » – DÉPÔT DES CANDIDATURES Repoussé AU 30 JUIN
Parce que la santé nous concerne tous, Parce que pouvoir accéder à une offre de soins est une préoccupation [...]
En lire plus
Solidarité
8 avril 2021
CAMPAGNE 2021 – EMBELLISSEMENT ET AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DE VOTRE COMMUNE, LE DEPARTEMENT VOUS AIDE
La nature, les paysages préservés mais aussi des villes et des villages plus verts et plus fleuris sont des [...]
En lire plus
Aménagement, Energie & Habitat