Accompagnement de projets (architecture, urbanisme, paysage, environnement)

Mis à jour le 19 novembre 2024

opérations concernées

Projets concernant l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement, à différentes échelles :

aide à la définition du projet de la collectivité
programmation d’équipements publics et de projets
économiques et/ou touristiques
aménagement d’espaces publics, de la placette à
l’aménagement de village,
accompagnement dans la mise en oeuvre de projets
d’aménagement de quartier, d’ilôts, …
aide à l’élaboration d’un SCoT, d’un PLUi, d’un PLU, d’une carte
communale.

etape du projet

niveau d'intervention ou description des interventions

Intervention Gratuite

Adhésion et Participation

Conseil

Contact téléphonique ou mail
Rendez-vous et visite sur site
Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures, les partenaires à associer…

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau

Accompagnement «pour voir», aide à la décision :

réflexions préalables
recherche de programme
hypothèses de localisation
approche financière (investissement et financement)

Accompagnement «pour faire», aide à la réalisation :

analyse des contraintes et opportunités
aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités, et à l’écriture du programme
identification des ressources financières disponibles ou mobilisables
aide à la rédaction du cahier des charges et à la mise au point d’une procédure de consultation
participation aux commissions techniques permettant de choisir la maîtrise d’oeuvre
participation au projet jusqu’à la phase d’avant-projet et au dépôt de demandes de subventions

*1 selon barème de solidarité départementale du CAUE

les bénéficiaires

Communes
EPCI, Syndicats mixtes, …
Associations

notre partenaire

les coordonnées

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
(CAUE) de la DROME
04 75 79 04 03 • caue@dromenet.org

caue.dromenet.org

Ressources de l'état

Conseils de l'Etat : l'APCE intervient auprès de toute équipe municipale ou autre acteur local, le plus en amont des projets, pour apporter une expertise sur l’intégration paysagère et la qualité architecturale

Mise en œuvre de la réglementation espaces et sites protégés, à la promotion de la qualité architecturale, patrimoniale et urbaine, et contribution au contrôle scientifique et technique des travaux sur les monuments historiques

Expertise interne et bureaux d’études disponibles pour des accompagnements « sur mesure » sur la concertation, les diagnostics, études préalables aux projets des collectivités

Expertise des services métiers de la DDT sur la planification, la réglementation environnementale, la politique du logement, le conseil aux territoires, les énergies renouvelables etc.

Accompagnement de 4-6 mois en trois étapes : diagnostic, suivi de 2-3 jours d’ateliers in situ avec élu·es et acteurs concernés, puis synthèse et feuille de route

Appui technique sur l’aménagement d’espaces et bâtiments publics, de sites de production d’EnR, sur des actions en faveur de la biodiversité et de l’alimentation locale, actions culturelles et citoyennes, etc.

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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