Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

Mis à jour le 14 juin 2022

opérations concernées

Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements routiers divers.

etape du projet	niveau d'intervention ou description des interventions	Intervention Gratuite	Intervention Payante
Conseil	Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l’opération.
Accompagnement à la Maîtrise d’ouvrage de 1er niveau	Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l’accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie.
Maîtrise d’œuvre	Prestations définies selon la loi MOP : Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d’exécution Direction de l’exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux.

les bénéficiaires

Critères d’éligibilité des communes :

pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : pas de critère d’éligibilité
pour la maîtrise d’oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur

les coordonnées

Département de la Drôme – Service études et travaux
Secrétariat
04 75 75 92 27 • gyounsi@ladrome.fr

www.ladrome.fr

Aide financière

Vous recherchez un financement pour votre projet, consultez le règlement des aides départementales et les appels à projets en cours pour des financements publics ou privés.

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