Adoption définitive du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence, le 3 décembre 2019.

La feuille de route tracée par le SAGE vise à protéger les ressources en eau de notre territoire, afin de garantir l’eau aux populations actuelles et futures tant en qualité qu’en quantité, et ce pour l’ensemble des usages sur 97 communes drômoises et 39 communes iséroises.

A travers ses objectifs d’utilisation, de protection et de valorisation de la ressource, le SAGE constitue un document de référence qui s’impose à l’ensemble des usagers des nappes de la molasse miocène et des alluvions et au delà, aux acteurs de l’aménagement du territoire qui doivent adapter le développement urbain et économique aux capacités de la ressource (prélèvements inférieurs au volume prélevable) et aux nécessités de préservation de sa qualité (protection des zones de vulnérabilité des zones de sauvegarde).

Parmi les plus values apportées par le projet de SAGE pour répondre aux enjeux du territoire, son volet opérationnel comprend plusieurs actions phares :

• instauration de zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable des populations actuelles et futures et de mesures visant leur préservation,
• mise en œuvre d’un Plan d’Action Forage pour une meilleure maîtrise des forages domestiques,
• maintien des apports d’eau du réseau Canal de la Bourne – Isère à l’agriculture en Plaine de Valence pour éviter les reports vers la nappe de la molasse,
• instauration d’un moratoire assurant pour 3 ans le statu-quo sur les volumes prélevés sur les bassins Galaure et Drôme des collines dans l’attente de solutions, développement d’une modélisation de la nappe permettant les arbitrages futurs en priorité sur ce secteur,
• plan d’action communication.

Il comprend également un règlement opposable aux tiers composé de 8 règles localisées sur le territoire et visant, suivant les cas, la répartition des volumes en eau disponibles, l’encadrement voir l’interdiction de nouveaux prélèvements ou forages, le maintien d’une épaisseur de graviers de 2 ou 3 mètres au dessus de la nappe dans les secteurs les plus vulnérables.

Le fruit d’un travail considérable mené ces 6 dernières années

Grâce à l’assiduité et la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau représentés au sein de la CLE (eau potable, agriculteurs, pêcheurs, consommateurs, administrations). Son adoption fait suite à l’enquête publique réalisée de septembre à octobre 2019 et l’avis favorable de la commission d’enquête rendu sur ce projet.

Un arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE doit ensuite marquer le lancement de la phase mise en œuvre du SAGE qui devrait ainsi s’avérer, très vite, déterminante pour la gestion durable de la molasse miocène et des alluvions, et plus globalement pour la ressource en eau dans sa globalité, et la satisfaction des usages à long terme. 

+ d’infos : Jérémie DOUSSIN – Direction Environnement – Service gestion de l’eau – ingénieur hydrogéologue – jdoussin@ladrome.fr