Objectif
Aider à l’adaptation de logements locatifs sociaux existants aux personnes âgées et/ou handicapées.
Opérations éligibles
Adaptation de logements pour personnes âgées et/ou handicapées.
Exclusions
- Bailleurs privés
- Montant des travaux inférieur à 625 € H.T.
Bénéficiaires
Bailleurs publics, offices HLM ayant conventionné avec le Département et dont le siège social est situé en Drôme/Ardèche
Type d'aide
Subvention d’investissement.
Dépenses subventionnables
/
Montant/Taux de l’aide
500 € par logement (montant minimum des travaux : 625 € H.T.).
Pièces constitutives du dossier
- Délibération du CA du bailleur
- Montant et détail des travaux par logement
- RIB (si changement)
Instruction des dossiers/ Demande dématérialisée
- Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires.
- Délibération de la Commission permanente.
- Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à https://mesdemarches.ladrome.fr/
Téléservice : Habitat (entité : entreprise)
Dispositif : Adaptation.
Versement
Pas d’acompte
Pour le solde, les justificatifs sont :
- une attestation d’achèvement de travaux certifiant une réalisation conforme à l’opération subventionnée établie par le Maître d’Ouvrage,
- un état récapitulatif des dépenses payées (objet, prestataire, montant HT, TTC, montant éligible, n° et dates des factures ou n° et dates des mandats…) signé en original par le Maître d’Ouvrage,
- l’inscription du logement au fichier ADALOGIS après adaptation.
Bases réglementaires
- Règlement financier du Département en vigueur.
- Délibération « Aides à la Pierre » du 27 avril 2020 .
Service Instructeur et Référents
Direction des Politiques Territoriales- Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 26 91 –
Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12 –
Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél : 04 75 79 27 68 –
