AIDE AUX SYNDICATS AGRICOLES

Objectif

Consolider des syndicats agricoles diversifiés et compétents, assurant des missions d’intérêt général pour les agriculteurs, et contribuant ainsi au dynamisme agricole drômois.

Opérations éligibles

Dans le cadre de ce règlement, sont éligibles les actions d’animation, de sensibilisation, de communication, les actions de représentation, les organisations d’événementiels. Elles doivent porter sur les thématiques suivantes :

• Défense de l’intérêt général agricole – rôle de représentation des syndicats
• Prise en compte des problématique d’installation agricole et d’accès au foncier
• Promotion de l’agriculture auprès du grand public et sensibilisation au métier d’agriculteur
• Accompagnement des agriculteurs sur la prise en compte des préoccupations environnementales et les changements de pratiques

Exclusions

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Bénéficiaires

Structures départementales des syndicats professionnels agricoles.

Type d'aide

Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Sont prises en compte comme dépenses éligibles : coûts facturés (prestations, frais de communication, ...) et dépenses de personnel.

Pièces constitutives du dossier

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l’année précédant l’action.

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, onglet « e-services ». La liste des pièces justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention pour de l’investissement.

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Agriculture Forêt Bois
• Dispositif : Fonctionnement et projets des syndicats professionnels représentatifs

Versement

La demande de paiement est à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention et/ou de la convention.

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre :

• toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses
• tout document attestant du respect de la publicité du soutien du Département.
• toutes les pièces demandées dans le cadre de la convention à signer entre les parties.

Bases réglementaires

• Compétence départementale : l’article L.3231-3-1 du CGCT
• Réglementation européenne sur les aides économiques : en référence à l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), cette aide ne constitue pas une aide d’État.

Service Instructeur et Référents

Direction Économie, Emploi, Insertion - Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois

Suivi technique du dossier :
Antonin DELISLE – tél. : 04 75 79 82 85 – adelisle@ladrome.fr