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CLUBS DE PERSONNES AGEES

CLUBS DE PERSONNES AGEES

Modifié le 4 mai 2024

Objectif

Aider les clubs de personnes âgées dans leur fonctionnement. Opérations éligibles Clubs de retraités et/ou personnes âgées. Exclusions Clubs de résidents d’établissements médico-sociaux. Bénéficiaires Clubs de retraités et/ou personnes

Opérations éligibles

Clubs de retraités et/ou personnes âgées.

Exclusions

Clubs de résidents d’établissements médico-sociaux.

Bénéficiaires

Clubs de retraités et/ou personnes âgées.

Type d'aide

Subvention de fonctionnement.

Montant/Taux de l'aide

Pièces constitutives du dossier

Dossier type à demander à la Maison Départementale de l’Autonomie.

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Par la Maison Départementale de l’Autonomie.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

La subvention totale ne doit pas dépasser le quart du budget de fonctionnement du club. Le club doit bénéficier d’une participation de la commune, en nature ou en espèces pour les clubs des communes de moins de 2 000 habitants.

Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la subvention départementale ne doit pas être supérieure à la subvention communale.

Décision de la Commission permanente

Versement

Un seul versement pour chaque club.

Bases réglementaires

Délibération du 22 janvier 1996.

Service Instructeur et Référents

Maison Départementale de  l’Autonomie - Service Gestion Administrative et Financière Personnes Âgées - Personnes Handicapées

Nathalie DUPERRAY, Gestionnaire des conventions financières avec les partenaires – Tél : 04-75-79-70-99

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