Objectif
Favoriser la création d’œuvres d’animation, visant une haute qualité artistique, réalisée sur le territoire par des artistes émergents ou confirmés.
Opérations éligibles
- Aides à la production d'œuvres d'animation – court-métrage, unitaire TV et série.
- Aides au développement d'œuvres d'animation – long métrage, unitaire TV et série.
Exclusions
Associations, particuliers, collectivités.
Bénéficiaires
Entreprises de production sous forme de sociétés commerciales dont le siège social est dans l'Union Européenne.
Type d'aide
Subvention soumise à convention liant le Département de la Drôme ou Valence Romans Agglo.
Dépenses subventionnables
- Pour les aides à la production : Droits artistiques, frais de personnel, décors et costumes, frais de régie, moyens techniques, assurances, …
- Pour les aides au développement : Développement artistique, recherche financement marketing, personnel de développement, …
Montant/Taux de l'aide
- Pour la production: de 15 000 à 30 000 € pour un court-métrage, plafond de 40 000 € pour un unitaire TV, plafond de 90 000 € pour une série d'animation, dans la limite de 1 000 € /minute.
- Pour le développement : plafond de 15 000 € dans la limite de 50 % du budget pour un unitaire TV ou une série d’animation ; plafond de 20 000 € dans la limite de 50 % du budget pour un long métrage.
Pièces constitutives du dossier
Pièces à fournir
- Extrait KBIS
- Relevé d'identité bancaire
- Formulaire DAS ou DSN des 12 derniers mois
- Bilan comptable
- Compte de résultat
- Rapport d'activité
- Devis prévisionnel
- Plan de financement prévisionnel
- Pouvoir (si vous n’êtes pas le représentant légal de l’entreprise).
Pour les aides à la production :
- Justificatif d'autorisation préalable du CNC (Pièce n° 13).
- Copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire (Pièce n° 9_bis).
En cas de coproduction ou production exécutive ou prestation :
- Courrier d'engagement de la structure drômoise et/ou devis avec précision du montant en Drôme (Pièce n° 12).
Contenu du dossier artistique :
- lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée (Pièce n° 1),
- le nom du producteur, sexe, e mail, tel, adresse du producteur,
- le nom du réalisateur, sexe, e mail, tel, adresse du réalisateur,
- le nom du scénariste, sexe, e mail, tel, adresse du scénariste,
- l’engagement du projet en terme écologique : contenu, production, diffusion,
- note d'intention du producteur précisant la stratégie de développement du projet, ainsi que le calendrier de développement : 1 page maxi ; cette note devra plus particulièrement expliciter quel est le lien (artistique, culturel, patrimonial) du projet avec le territoire de la Drôme (Pièce n° 2),
- note d'intention du réalisateur et, le cas échéant de l'auteur-scénariste : 1 page maxi (Pièce n° 3),
- pour les aides à la production : le scénario de l'œuvre (Pièce n° 4),
- pour les aides au développement : un synopsis, le traitement (scénario non obligatoire) - (Pièce n° 4),
- les éléments graphiques du projet (story-board, décors, personnages) - (Pièce n° 5),
- la filmographie de la société de production (Pièce n° 6),
- la filmographie du réalisateur et, le cas échéant, de l'auteur-scénariste, ainsi que le(s) précédent(s) film(s) du réalisateur utile(s) à l'appréciation du dossier, sous la forme d'un lien actif, intégré au dossier (Pièce n° 7),
- le plan de réalisation en Drôme (tâches effectuées localement, nombre de semaines de travail, nombre d'artistes et de techniciens concernés, ...) - (Pièce n° 8),
- le cas échéant, une copie de la convention d'écriture et de développement signée avec le diffuseur (Pièce n° 9),
- Contrats de droits d'auteur (écriture, adaptation, création graphique, réalisation, selon le stade d'avancement du projet) - (Pièce n° 10),
- l'engagement du projet en terme écologique : contenu, production, diffusion (Pièce n° 11).
Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée
Dépôt des demandes avant le 30 juin de l'année N.
Les projets éligibles sont examinés par un comité de lecture du fonds de soutien aux œuvres d’animation composé de professionnels du cinéma, de l’audiovisuel, des nouveaux médias et de la culture, le comité émet un avis consultatif motivé. Sur la base de l’avis, les projets sont examinés par les commissions permanentes du Département et de Valence Romans Agglo.
Demandes à déposer en ligne via la plateforme Drôm'Démat
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Fond de soutien aux œuvres d'animation
Versement
Modalités, conditions et échéancier, prévue dans la convention.
Bases réglementaires
Règlement du Fonds de soutien aux œuvres d'animation:
- Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014.
- Délibération du Conseil Départemental de la Drôme en cours,
- Décision du Conseil Communautaire de Valence Agglo en cours.
Service Instructeur et Référents
Direction CULTURE ET PATRIMOINE - Service Développement Culturel - Tel 04 75 79 26 01 - culture@ladrome.fr
