INNOVER DANS LA FILIERE BOIS

Objectifs

• Ce dispositif soutient les entreprises de la filière souhaitant s’engager dans le développement de nouveaux procédés, services, ou produits.
• Il permet également d’encourager des initiatives novatrices au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble.
  
  
• Favoriser l’émergence de projets atypiques ou novateurs pour la filière,
• Favoriser l’expérimentation de nouvelles formes de développement de projets au sein de la filière bois,
• Favoriser l’émergence de nouveaux débouchés pour le bois et ses connexes
• Ce dispositif pourra être complémentaire au dispositif régional « Soutenir des projets partenariaux de progrès ( expérimentation, recherche, innovation).
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Opérations éligibles

Dépenses d’investissement :

- matériels et équipements,

- études pour la création de prototypes, d’adaptation d’outils,

- études spécifiques sur un type d’essence non transformée jusqu’alors,

- dépenses de R&D,

- logiciels spécialisés...

Exclusions

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Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises de la filière forêt-bois ou associations ayant leur siège social dans le département de la Drôme et répondant aux normes sociales et fiscales en vigueur.

Type d’aide

Subvention d’investissement

Dépenses subventionnables

Une attention particulière sera porté aux projets ayant un impact positif sur la filière, ayant un fort potentiel de développement, et porteur de valeur ajoutée pour le territoire sur le plan économique, environnemental ou sociétal.

Montant/Taux de l’aide

•  30 %
• Le taux de subvention du Département sera calculé en fonction du plan de financement global du projet, ainsi que des régimes d’aide en vigueur, ce, dans la limite du taux maximal autorisé tout financeur public confondu.
• Plancher de l’aide :  5 000 € 
• Plafond de l’aide :  50 000 € 

Pièces constitutives du dossier

La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire de demande de subvention.

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

• L'entreprise sollicitera le financement du Département de la Drôme.
• Conformément à la réglementation, chaque dossier accepté fera l'objet d'une convention avec l'entreprise.
• Chaque année, et pendant les trois ans suivant l'attribution de l'aide, il pourra être demandé à l'entreprise de faire parvenir tout document permettant d'apprécier l'impact du programme d'investissement, et donc de l'aide accordée à l'entreprise.

Versement

Les versements (acomptes et / ou solde) seront effectués sur justification de la réalisation de l’opération et de la conformité de cette opération avec le contenu de la convention signée entre l’entreprise et le Département de la Drôme.

Bases réglementaires

• Délibération du Conseil départemental de la Drôme n°10327 du 27 mars 2023 portant sur l’adoption d’une nouvelle stratégie en faveur de la filière forêt-bois sur la période 2023-2028,
• Délibération du Conseil départemental de la Drôme n°10104 du 27 mars 2023 portant sur l’adoption du Schéma Régional de Développement Economique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) sur la période 2022-2028,
• Délibération du Conseil départemental de la Drôme du 26 juin 2023 entérinant l’adoption du dispositif « Innover dans la filière bois ».

Régimes d’aides d’Etat :

• règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, prolongé par le règlement (UE) n°2020/972 du 2 juillet 2020 ;
• régime cadre exempté de notification N° SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, prolongé jusqu’en décembre 2023 ;
• régime cadre exempté de notification N° SA 103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027 ;
• tout autre régime d’aide d’Etat à paraître et compatible avec le projet sollicitant une aide.

Service Instructeur et Référents

Département de la Drôme Direction Économie Emploi Insertion

Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois

• Suivi technique du dossier :

Sandrine LECUYER, chargée de mission forêt-bois - tél. : 04 75 79 82 69 slecuyer@ladrome.fr

• Suivi administratif du dossier:

Natacha BRUCHON - tél. :04 75 79 26 88 nbruchon@ladrome.fr