INVESTIR DANS MON ENTREPRISE DE LA FILIERE FORET BOIS
Tourisme et économie
Modifié le 18 mai 2024
Ce dispositif soutient l’ensemble des investissements portés par les entreprises d’exploitation forestière, de première et seconde transformation du bois, pour la réalisation d’investissements productifs et la modernisation de leur outil de production, visant à améliorer la productivité globale de l’entreprise.
Subvention d’investissement
- racks de stockage,
- matériel de transfert (chaînes de convoyage…),
- matériel de conditionnement,
- pelle araignée dédiée à des travaux forestiers dans un contexte de forte pente ou de faible accessibilité,
- logiciels spécifiques à la 1ère transformation du bois (notamment optimisation des sciages, de la gestion de la production…) ainsi que les logiciels spécifiques à la 2nde transformation du bois (notamment logiciel de dessin 3D, optimisation de la gestion de la production (ERP avec enjeux d’optimisation des ressources et des coûts),
- matériels et équipements pour l’entretien de parcelles et le débroussaillement, permettant une prévention efficace contre les risques incendie,
- matériels pour la plantation et/ou l’entretien des plantations.
Les travaux directement nécessaires à l’installation et au fonctionnement du matériel faisant l’objet de la demande (transport, branchements électriques, maçonnerie spécifique…) sont éligibles dans la limite de 30 % du montant HT de l’équipement matériel éligible.
Le matériel roulant et le matériel informatique ne sont pas éligibles.
Les investissements matériels peuvent également être d’occasion sous 3 conditions :
Le matériel d’occasion est éligible lorsque le dispositif le mentionne, si les trois conditions suivantes sont remplies :
1/ Le vendeur du matériel doit l’avoir acquis neuf ou être un concessionnaire professionnel et avoir acquis ce matériel auprès d’un vendeur qui l’avait acquis neuf précédemment;
2/le vendeur fournit une déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant l’origine exacte du matériel et accompagnée de la copie de la facture initiale de l’achat dudit matériel et confirmant que le bien n’a pas été acquis au moyen d’une aide publique 1 au cours des cinq dernières années Le concessionnaire professionnel devra faire le nécessaire auprès du propriétaire initial afin d’obtenir cette déclaration sur l’honneur
3/Le prix du matériel d’occasion ne doit pas excéder sa valeur sur le marché et doit être inférieur au coût de matériel similaire à l’état neuf (condition vérifiée par la fourniture d’une ou plusieurs pièce((s) estimative(s) de matériel équivalent neuf, selon le montant de la dépense, conformément au paragraphe ci-dessus).
Plancher de dépenses éligibles à la demande d’aide : 3 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles à la demande d’aide : 60 000 € HT
50 % de la dépense éligible pour les petits matériels de moins de 5 000 € HT
Le taux de subvention du Département sera calculé en fonction du plan de financement global du projet, ainsi que des régimes d’aide en vigueur, ce, dans la limite du taux maximal autorisé tout financeur public confondu.
Plancher de l’aide : 1 000 €
Plafond de l’aide : 60 000 €
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.
L'entreprise sollicitera le financement du Département de la Drôme.
Conformément à la réglementation, chaque dossier accepté fera l'objet d'une convention avec l'entreprise.
Chaque année, et pendant les trois ans suivant l'attribution de l'aide, il pourra être demandé à l'entreprise de faire parvenir tout document permettant d'apprécier l'impact du programme d'investissement, et donc de l'aide accordée à l'entreprise.
Les versements (acomptes et / ou solde) seront effectués sur justification de la réalisation de l’opération et de la conformité de cette opération avec le contenu de la convention signée entre l’entreprise et le Département de la Drôme.
Régimes d'aides d'Etat :
Direction Agriculture Forêt et Alimentation de la Région
Pour le Département de la Drôme :
Direction Économie Emploi Insertion du Département de la Drôme _ Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Sandrine LECUYER, chargée de mission forêt-bois - tél. : 06.86.58.30.91 - slecuyer@ladrome.fr