SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES DEPARTEMENTALES ET BI-DEPARTEMENTALES
Modifié le 7 mai 2024
Les aides sont articulées autour d’une partie fonctionnement et d’une partie liée à l’accompagnement de projets.
Les associations sportives locales et les fédérations non agrées
Structures départementales et bi-départementales
Subvention de fonctionnement
– Aide au fonctionnement :
Critères liés à la structuration du comité : nombre de licenciés moins de 18 ans, nombre d’agents de développement , nombre de clubs.
Attribution sous réserve de l’existence d’un projet associatif de la structure.
– Aides aux projets :
Les projets doivent s’inscrire dans les priorités départementales suivantes :
– structurer, sécuriser et professionnaliser les clubs pour renforcer le rôle d’accompagnement des clubs par les comités.
– favoriser l’éducation par le sport pour faire de la jeunesse une priorité et utiliser le sport comme moyen d’éducation.
– développer de manière maîtrisée les sports de nature en lien avec notre compétence départementale.
– améliorer l’accès à la pratique sportive pour les publics empêchés, notamment en direction des publics porteurs d’un handicap.
– favoriser l’accès au haut niveau en lien avec le dispositif de soutien aux sportifs (club Drôme) et le dispositif de soutien aux clubs nationaux.
Attribution sous réserve d’aide au fonctionnement préalable
En fonction des critères ci-dessus .
PV dernière AG
Budget prévisionnel
Statuts et déclaration en préfecture si non connus
Bilan comptable et compte de résultat Fiches projets
Fiches projets
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :
Délibération du 29 mai 2017.
Direction Éducation Jeunesse Sport – Service Sport – 04 75 79 81 71 – sport@ladrome.fr