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Culture et Patrimoine

Culture et Patrimoine

mise à jour le 22 mai 2022 -

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Objectif

Dans une perspective de valorisation et de revitalisation des centres de villes et villages, contribuer à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine architectural et urbain

Opérations éligibles

Etudes et travaux sur le patrimoine des centres anciens situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable » ou dans une ville ou village bénéficiant d’une opération d’aménagement urbain (façades, fontaines, lavoirs, éléments de décors, inscriptions…) :
– les études préalables, diagnostics en vue de la création d’un site patrimonial remarquable ou d’un projet de valorisation de centre ancien ;
– les opérations d’entretien, de restauration et de valorisation d’édifice visible du domaine public : enduits de façades, portes décorées, sculptures, inscriptions, enseignes publicitaires anciennes ;

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles du domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Exclusion

/

Bénéficiaires

  • Communes à l’exception de bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
  • Privés sur leur patrimoine privé et non économique
  • Associations : propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Montant/Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques

Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention
  • Échéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
  • Pour les privés joindre un RIB et l’imprimé d’engagement de non-revente du bien

Instruction des dossiers _ Demande dématérialisée

  • Instruction en interne au service
  • Propositions en commission patrimoine
  • Délibération de la Commission permanente

Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/

Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur des villes et villages de caractère.

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT – chef de service
Nicole YOUNSI – gestionnaire administratif et financier – Tél : 04 75 79 27 17


mise à jour le 22 mai 2022 -

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Objectif

Dans une perspective d’aménagement des territoires ruraux et de mise en valeur des paysages, contribuer à la sauvegarde du patrimoine témoin de l’histoire locale et des savoirs-faire traditionnels

Opérations éligibles

Etudes et travaux de restauration sur le petit patrimoine rural non protégé (chapelle, cabanon, moulin, pigeonnier,…) :
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité ;
– les pré-inventaires (les données seront obligatoirement reversées dans les bases départementales) ;
– les études architecturales, ethnologiques attestant de l’intérêt historique et architectural du patrimoine bâti.

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Exclusion

/

Bénéficiaires

  • Communes à l’exception des bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
  • Privés sur leur patrimoine privé et non économique
  • Associations : propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Montant/Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80% d’aides publiques

Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention.
  • Echéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RlB et numero de Siret, copie de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
  • Pour les prives joindre un RlB et l’imprime d’engagement de non–revente du bien

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

  • Instruction en interne au service
  • Propositions en commission patrimoine
  • Délibération de la Commission permanente

Dossier à déposer sous la plateforme Drôm’Démat (https://mesdemarches.ladrome.fr/)
Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur du rural non protégé (PRNP)

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier – Tel – 04 75 79 27 17


mise à jour le 22 mai 2022 -

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Objectif

Dans une perspective de développement local et d’aménagement du territoire, contribuer à la sauvegarde du patrimoine, à sa mise en valeur et à son appropriation par le public.

Opérations éligibles

Etudes préalables et travaux dans les édifices classés ou inscrits monuments historiques, sur les décors et objets mobiliers protégés ou non protégés au titre des MH et sur les archives publiques :

– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et d’acquisition en cas de péril du patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ;
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et de mise en sécurité des objets mobiliers et des décors protégés et non protégés ;
– les travaux de désinfection, de reliure, de restauration, de conditionnement d’archives accompagnés ou non de leur numérisation ;
– les études préalables : diagnostics, sondages, études archéologiques ou architecturales ;
– les projets de valorisation du patrimoine immobilier et mobilier : signalétique historique, mise en lumière, vitrines / soclage.

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Exclusion

/

Bénéficiaires

  • Communes à l’exception de bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
  • Privés sur leur patrimoine privé et non économique
  • Associations : propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Montant/Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention.
  • Échéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
  • Pour les privés joindre un RIB et l’imprimé d’engagement de non-revente du bien

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

  • Le dossier complet est instruit par le service de la Conservation du patrimoine.
  • Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/
  • Téléservice : Culture et patrimoine
  • Dispositif : Patrimoine – Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, des objets et des archives publiques

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service. Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier

Tel – 04 75 79 27-17


mise à jour le 22 mai 2022 -

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Objectif

  • Accompagner les projets de création artistique professionnelle
  • Favoriser l’émergence et la professionnalisation artistique drômoises
  • Soutenir l’accueil d’une équipe artistique portant un projet de création en lien avec le territoire
  • Encourager la mise en réseau et la collaboration des structures d’accueil de projets artistiques

Opérations éligibles

Conditions générales d’éligibilité :

  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle lorsque l’activité de l’association l’exige,
  • structure existante depuis 2 ans au minimum
  • rémunérer les artistes et les techniciens professionnels impliqués sur ces temps de travail,
  • présenter des actions actions en lien avec le territoire et ses habitants (actions culturelles, médiation, présentation publique, …)
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide à la résidence mutualisée ou non, ou à la création pour le même projet,
  • ne pas avoir reçu un avis défavorable lors d’une session précédente pour le même projet, à moins de justifier de changements significatifs

Conditions d’éligibilité spécifiques à la création :

  • être un artiste, une équipe artistique, un auteur domicilié dans la Drôme,
  • avoir un calendrier de création et une stratégie de diffusion.

Conditions d’éligibilité spécifiques à la résidence:

  • disposer de manière temporaire ou permanente d’un lieu adapté aux besoins techniques du projet artistique et les mettre à disposition au moins 5 jours,
  • être un lieu de résidence artistique domicilié dans la Drôme,
  • réunir les moyens techniques, financiers et humains (communication, administration, technique) nécessaires à la conception, l’écriture, l’achèvement, la production d’une œuvre nouvelle,
  • créer les conditions d’une présentation au public dans le lieu de résidence ou dans un lieu de diffusion partenaire,
  • pour l’accueil d’une équipe émergente (en cours de professionnalisation), le solliciteur doit préciser les outils et réseaux mobilisés pour favoriser la plus large diffusion dans la Drôme et plus largement de la création accompagnée,
  • pour l’accueil d’une équipe ayant un projet artistique en lien avec le territoire, le solliciteur doit avoir mobilisé les partenaires lui permettant de développer ce lien.

Exclusion

/

Bénéficiaires

Collectivités, associations, scop, scic, artistes auteurs ou créateurs (justifier l’adhésion à une caisse de cotisations sociales – URSSAF, AGESSA , Maison des Artistes -, ou artiste libre – disposer d’un n° de SIREN et code APE fourni par l’URSSAF, statut 9003 B ou A).

Type d’aide

Les aides à la création, à la résidence, à la résidence coopérative, sont des subventions de fonctionnement

Dépenses subventionnables

  • dépenses artistiques (doivent représenter au moins 50% des dépenses subventionnables) : cachets des artistes ou des techniciens, frais liés à la création des décors ou costumes, location de matériels, locaux, honoraires et prestations de service ,
  • dépenses de production,
  • dépenses de communication,
  • dépenses de diffusion (premières publiques + pré-achats)
  • frais de fonctionnement (structures ou réseau)
  • les dépenses relatives à l’objet subventionné prises en compte pour le calcul de l’aide qui serait éventuellement accordée devront être postérieures à la date du dépôt du dossierauprès des services du Département

Montant/Taux de l’aide

Pour les créations et les résidences :

les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé.

Pour les projets coopératifs :

les aides sont comprises entre 10 000 € et 15 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé

Pièces constitutives du dossier

  • note d’intention artistique qui doit traduire la volonté et le sens du projet de création
  • calendrier prévisionnel de diffusion du spectacle ou du support (contrats de cession ou lettres d’engagement)
  • CV du ou des artistes / auteurs concernés et nombre de représentations et/ou de ventes des créations précédentes
  • liste des partenaires de la production
  • note d’intention des actions culturelles susceptibles d’être proposées autour de la création
  • budget équilibré (vérité des coûts, adéquation avec les moyens mis en œuvre et l’ambition affichée, rémunération des équipes mobilisées pour le projet)
  • dans le cas où le travail de création a déjà commencé, fournir un descriptif du travail déjà réalisé et des dépenses engagées

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :

Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme

Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier papier, celui-ci peut solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.

L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.

En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Dépôt des dossiers via la plate-forme Drôme Démat’.

Téléservice : Culture et Patrimoine

Versement

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.

Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.

En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.

Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.

Bases réglementaires

Délibération du 24 novembre 2014.

Délibération n°7528 du 27 avril 2020

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE

Service Développement Culturel

Tél : 04 75 79 26 01


mise à jour le 22 mai 2022 -

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Objectif

Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics.

Opérations éligibles

Aide au fonctionnement

Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques.

Aide aux projets pratique amateur

  • projets permettant le développement de nouveaux publics avec une attention particulière portée aux collégiens, aux personnes âgées et aux personnes empêchées,
  • projets permettant de fédérer plusieurs établissements et structures de pratiques amateurs,
  • échange avec un ou des professionnels,
  • échange interdisciplinaire,
  • irrigation du territoire drômois via la diffusion de créations amateurs.

Exclusions

Aide au fonctionnement

Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères ; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale.

Aide aux projets pratique amateur

Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives.

Bénéficiaires

Aide au fonctionnement

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Aide aux projets pratique amateur

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées.

Type d’aide

Aide au fonctionnement
Subvention de fonctionnement.

Aide aux projets pratique amateur
Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Dépenses artistiques, dépenses techniques, dépenses pédagogiques, dépenses logistiques, dépenses de communication.

Montant/Taux de l’aide

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 €.

Pièces constitutives du dossier

Aide au fonctionnement

Dossier de demande dûment rempli, bilan financier de l’année précédente, budget prévisionnel, tableau des effectifs.

Aide aux projets pratique amateur

Dossier de demande dûment rempli, budget prévisionnel de la manifestation, descriptif détaillé du projet, CV des professionnels impliqués, détails des structures impliquées, nombre et typologie des amateurs concernés.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Aide au fonctionnement

Les dates de dépôt des dossiers de demande de subvention sont communiquées chaque année pour l’année suivante. Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier, un rendez-vous peut être sollicité avec le demandeur.

Les propositions réalisées par le Service Développement Culturel, validée par le Vice-président du secteur sont soumises à l’Assemblée Départementale lors du vote annuel du budget. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Aide aux projets pratique amateur

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture Sport Jeunesse et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif. L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Téléservice : Culture et patrimoine

Dispositif : Pratique amateur ou Schéma départemental des enseignements artistiques.

Versement

Aide au fonctionnement

La subvention de l’année N sera versée aux demandeurs sur présentation du bilan réalisé de l’année N-1. Des acomptes seront versés pour les structures faisant l’objet d’une convention et dont la subvention dépasse le montant de 23 000 €.

Aide aux projets pratique amateur

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le vote pour justifier de la réalisation du projet. Au-delà, une demande de prorogation devra être adressée par le porteur de projet et fera, le cas échéant, l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée départementale.

Bases réglementaires

Délibération du 15 février 2016 et 27 juin 2016.

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE

Service Développement Culturel

Laura CAPOU / Alexandra CORROY

Tél : 04 81 66 88 61


mise à jour le 22 mai 2022 -

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Objectif

  • Aider les structures culturelles et patrimoniales à acquérir du petit matériel et équipement indispensables à la réalisation directe du projet ou de la pratique de leur activité.

Opérations éligibles

Achat de matériel spécifique à vocation culturelle, artistique ou patrimoniale :

  • matériel scénique
  • matériel audiovisuel et de projection
  • matériel d’exposition, scénographie, muséographie
  • matériel facilitant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
  • matériel de conservation, d’étude et de valorisation pérenne

Exclusion

Le matériel générique (bureautique, mobilier, véhicule,…) est exclu de la présente aide à l’acquisition de matériel, à l’exception du mobilier de rangement et de présentation des bibliothèques

Bénéficiaires

Associations et sociétés coopératives (type : scop, scic) dont le chiffre d’affaire est inférieur à 300 000€,  collectivités  au  potentiel  financier  inférieur  à  1,3  millions  d’euro  (potentiel  financier  de l’année N-1 dont le calcul est fixé par l’article L.2334-4 du code général des collectivités locales), œuvrant dans le secteur culturel et patrimonial.

Type d’aide

L’ aide à l’acquisition de matériel est une subvention d’investissement

Dépenses subventionnables

Achat de matériel incluant éventuellement une part d’installation et/ou de formation

Montant/Taux de l’aide

Aide plafonnée à 80 % des dépenses subventionnables Hors Taxes.
Pas de financement inférieur à 500 €
Pas de financement supérieur à 5000 €

Pièces constitutives du dossier

  • statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations
  • relevé d’identité bancaire
  • budget prévisionnel annuel et budget du projet
  • bilan comptable et compte de résultat
  • devis détaillé du matériel
  • descriptif du projet et de la structure détaillé précisant les objectifs, usages et destinataires du matériel

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers : Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme Dépôt des dossiers via la plate-forme Drôme Démat’.

Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Acquisition d’équipement culturel et patrimoine

Le dossier réputé complet est instruit par les services de la Direction Culture & Patrimoine, ceux-ci peuvent solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins deux sessions sont proposées chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.

L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental.

En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’année du vote

pour justifier de la réalisation de l’investissement, en fournissant un bilan moral et financier.

Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.

En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.

Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.

Bases réglementaires

Délibération n°8539 du 20 septembre 2021

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE
Service Développement Culturel Tél : 04 75 79 26 01