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Culture

Culture

mise à jour le 7 février 2023 -

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Objectif

Favoriser la création d’oeuvres d’animation, visant une haute qualité artistique réalisées sur le territoire par des artistes émergents ou confirmés.

Opérations éligibles

  • Aides à la production d’œuvres d’animation – court-métrage, unitaire TV et série
  • Aides au développement d’œuvres d’animation – unitaire TV et série

Exclusions

Associations, particuliers, collectivités

Bénéficiaires

Entreprises de production sous forme de sociétés commerciales dont le siège social est dans l ‘Union Européenne.

Type d’aide

Subvention soumise à convention liant le Département de la Drôme ou Valence Romans Agglo.

Dépenses subventionnables

  • Pour les aides à la production : Droits artistiques, frais de personnel, décors et costumes, frais de régie, moyens techniques, assurances, …
  • Pour les aides au développement : Développement artistique, recherche financement marketing, personnel de développement, …

Montant/Taux de l’aide

  • Pour la production: de 15 000 à 30 000 € pour un court-métrage, plafond de 40 000 € pour un unitaire TV, plafond de 90 000 € pour une série d’animation, dans la limite de 1000 € /minute.
  • Pour le développement : plafond de 15 000 € dans la limite de 50% du budget.

Pièces constitutives du dossier

Dossier de demande de subvention et ses annexes, déposé sur le portail dématérialisé du Département.

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

Dépôt des demandes avant le 30 juin de l’année N.

Les projets éligibles sont examinés par un comité de lecture du fonds de soutien aux œuvres d’animation composé de professionnels du cinéma, de l’audiovisuel, des nouveaux médias et de la culture, le comité émet un avis consultatif motivé. Sur la base de l’avis, les projets sont examinés par les commissions permanentes du Département et de Valence Romans Agglo.

Demandes à déposer en ligne via la plateforme Drôm’Démat
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Images animées

Versement

Modalités, conditions et échéancier, prévue dans la convention.

Bases réglementaires

Règlement du Fonds de soutien aux œuvres d’animation:

  • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014.
  • Délibération n°6461 3D2-07 du Conseil Départemental de la Drôme du 11 février 2019.
  • Délibération n°2018_054 du Conseil Communautaire de Valence Agglo du 5 avril 2018

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE  ET PATRIMOINE – Service Développement CulturelTel 04 75 79 26 01 – culture@ladrome.fr


mise à jour le 7 février 2023 -

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Objectif

  • Accompagner les projets de création artistique professionnelle
  • Favoriser l’émergence et la professionnalisation artistique drômoises
  • Soutenir l’accueil d’une équipe artistique portant un projet de création en lien avec le territoire
  • Encourager la mise en réseau et la collaboration des structures d’accueil de projets artistiques

Opérations éligibles

Conditions générales d’éligibilité :

  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle lorsque l’activité de l’association l’exige,
  • structure existante depuis 2 ans au minimum
  • rémunérer les artistes et les techniciens professionnels impliqués sur ces temps de travail,
  • présenter des actions actions en lien avec le territoire et ses habitants (actions culturelles, médiation, présentation publique, …)
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide à la résidence mutualisée ou non, ou à la création pour le même projet,
  • ne pas avoir reçu un avis défavorable lors d’une session précédente pour le même projet, à moins de justifier de changements significatifs

Conditions d’éligibilité spécifiques à la création :

  • être un artiste, une équipe artistique, un auteur domicilié dans la Drôme,
  • avoir un calendrier de création et une stratégie de diffusion.

Conditions d’éligibilité spécifiques à la résidence:

  • disposer de manière temporaire ou permanente d’un lieu adapté aux besoins techniques du projet artistique et les mettre à disposition au moins 5 jours,
  • être un lieu de résidence artistique domicilié dans la Drôme,
  • réunir les moyens techniques, financiers et humains (communication, administration, technique) nécessaires à la conception, l’écriture, l’achèvement, la production d’une œuvre nouvelle,
  • créer les conditions d’une présentation au public dans le lieu de résidence ou dans un lieu de diffusion partenaire,
  • pour l’accueil d’une équipe émergente (en cours de professionnalisation), le solliciteur doit préciser les outils et réseaux mobilisés pour favoriser la plus large diffusion dans la Drôme et plus largement de la création accompagnée,
  • pour l’accueil d’une équipe ayant un projet artistique en lien avec le territoire, le solliciteur doit avoir mobilisé les partenaires lui permettant de développer ce lien.

Conditions d’éligibilité spécifiques aux projets coopératifs :

  • réunir plusieurs lieux de résidence artistique domiciliés dans la Drôme, accueillant une même équipe
    artistique autour d’un même projet de création,
  • disposer de manière temporaire ou permanente d’un minimum de 3 lieux adaptés aux besoins
    techniques et artistiques du projet artistique, et les mettre à disposition au moins 12 jours au total,
  • créer les conditions d’une présentation au public dans au moins un des lieux d’accueil du projet.

Bénéficiaires

Collectivités, associations, scop, scic, artistes auteurs ou créateurs (justifier l’adhésion à une caisse de cotisations sociales – URSSAF, AGESSA , Maison des Artistes -, ou artiste libre – disposer d’un n° de SIREN et code APE fourni par l’URSSAF, statut 9003 B ou A).

Type d’aide

Les aides à la création, à la résidence, à la résidence coopérative, sont des subventions de fonctionnement

Dépenses subventionnables

  • dépenses artistiques (doivent représenter au moins 50% des dépenses subventionnables) : cachets des artistes ou des techniciens, frais liés à la création des décors ou costumes, location de matériels, locaux, honoraires et prestations de service ,
  • dépenses de production,
  • dépenses de communication,
  • dépenses de diffusion (premières publiques + pré-achats)
  • frais de fonctionnement (structures ou réseau)
  • les dépenses relatives à l’objet subventionné prises en compte pour le calcul de l’aide qui serait éventuellement accordée devront être postérieures à la date du dépôt du dossierauprès des services du Département

Montant/Taux de l’aide

Pour les créations et les résidences :

les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé.

Pour les projets coopératifs :

les aides sont comprises entre 10 000 € et 15 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé

Pièces constitutives du dossier

Pièces administratives :

  • Statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations
  • Relevé d’identité bancaire
  • Budget prévisionnel annuel,
    bilan comptable et compte de résultat

Pièces spécifiques à cette demande :

  • note d’intention artistique qui doit traduire la volonté et le sens du projet de création
  • calendrier prévisionnel de diffusion du spectacle ou du support (contrats de cession ou lettres d’engagement)
  • CV du ou des artistes / auteurs concernés et nombre de représentations et/ou de ventes des créations précédentes
  • liste des partenaires de la production
  • note d’intention des actions culturelles susceptibles d’être proposées autour de la création
  • budget équilibré (vérité des coûts, adéquation avec les moyens mis en œuvre et l’ambition affichée, rémunération des équipes mobilisées pour le projet)
  • dans le cas où le travail de création a déjà commencé, fournir un descriptif du travail déjà réalisé et des dépenses engagées

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Création résidence

Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier papier, celui-ci peut solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.

L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.

En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.

Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.

En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.

Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.

Bases réglementaires

Délibération du 24 novembre 2014.

Délibération n°7528 du 27 avril 2020

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel – Tél : 04 75 79 26 01culture@ladrome.fr


mise à jour le 7 février 2023 -

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Objectif

Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics.

Opérations éligibles

Aide au fonctionnement

Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques.

Aide aux projets pratique amateur

  • projets permettant le développement de nouveaux publics avec une attention particulière portée aux collégiens, aux personnes âgées et aux personnes empêchées,
  • projets permettant de fédérer plusieurs établissements et structures de pratiques amateurs,
  • échange avec un ou des professionnels,
  • échange interdisciplinaire,
  • irrigation du territoire drômois via la diffusion de créations amateurs.

Exclusions

Aide au fonctionnement

Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères ; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale.

Aide aux projets pratique amateur

Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives.

Bénéficiaires

Aide au fonctionnement

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Aide aux projets pratique amateur

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées.

Type d’aide

Aide au fonctionnement
Subvention de fonctionnement.

Aide aux projets pratique amateur
Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Dépenses artistiques, dépenses techniques, dépenses pédagogiques, dépenses logistiques, dépenses de communication.

Montant/Taux de l’aide

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 €.

Pièces constitutives du dossier

Aide au fonctionnement

Dossier de demande dûment rempli, bilan financier de l’année précédente, budget prévisionnel, tableau des effectifs, rapport d’activité.

Aide aux projets pratique amateur

Dossier de demande dûment rempli, budget prévisionnel de la manifestation, descriptif détaillé du projet, CV des professionnels impliqués, détails des structures impliquées, nombre et typologie des amateurs concernés.
Pièces administratives :

  • Statuts et procès verbal de la dernière Assemblée Générale pour les associations
  • Relevé d’identité bancaire
  • Budget prévisionnel annuel,
    bilan comptable et compte de résultat

Pièces spécifiques à cette demande :

  • budget prévisionnel équilibré du projet- descriptif détaillé du projet incluant les CV des professionnels impliqués et détails des structures impliquées, le nombre et typologie des amateurs concernés.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Aide au fonctionnement

Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Schéma des enseignements artistiquesLes dates de dépôt des dossiers de demande de subvention sont communiquées chaque année pour l’année suivante. Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier, un rendez-vous peut être sollicité avec le demandeur.

Les propositions réalisées par le Service Développement Culturel, validée par le Vice-président du secteur sont soumises à l’Assemblée Départementale lors du vote annuel du budget. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Aide aux projets pratique amateur
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme via la plate-forme Drôme Démat’
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Pratique amateur
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif. L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Aide au fonctionnement

La subvention de l’année N sera versée aux demandeurs sur présentation du bilan réalisé de l’année N-1. Des acomptes seront versés pour les structures faisant l’objet d’une convention et dont la subvention dépasse le montant de 23 000 €.

Aide aux projets pratique amateur

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le vote pour justifier de la réalisation du projet. Au-delà, une demande de prorogation devra être adressée par le porteur de projet et fera, le cas échéant, l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée départementale.

Bases réglementaires

Délibération du 15 février 2016 et 27 juin 2016.

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE  ET PATRIMOINE – Service Développement Culturel Tel 04 75 79 26 01
culture@ladrome.fr