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Culture

Culture

mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Dans une perspective de valorisation et de revitalisation des centres de villes et villages, contribuer à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine architectural et urbain

Opérations éligibles

Travaux de restauration  sur patrimoine des centres anciens (façades, fontaines, lavoirs, éléments de décors, inscriptions…) Études préalables, restauration et valorisation

Bénéficiaires

  • Communes
  • Privés
  • Associations

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques

Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention
  • Échéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
  • Pour les privés joindre un RIB et l’imprimé d’engagement de non-revente du bien

Instruction des dossiers

  • Instruction en interne au service
  • Propositions en commission patrimoine
  • Délibération de la Commission permanente

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE

Service : Conservation Départementale du Patrimoine

Chrystèle BURGARD

Anne-Marie CLAPPIER

04 75 79 27 17

Dispositif DEMATIC

Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur des villes et villages de caractère.


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Dans une perspective d’aménagement des territoires ruraux et de mise en valeur des paysages, contribuer à la sauvegarde du patrimoine témoin de l’histoire locale et des savoirs-faire traditionnels

Opérations éligibles

Travaux de restauration sur le petit patrimoine (chapelle, cabanon, moulin, pigeonnier…) Études préalables, restauration et valorisation

Bénéficiaires

  • Communes
  • Privés
  • Associations

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques

Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

    null
  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention.
  • Échéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
  • Pour les privés joindre un RIB et l’imprimé d’engagement de non-revente du bien

Instruction des dossiers

  • Instruction en interne au service
  • Propositions en commission patrimoine
  • Délibération de la Commission permanente

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE

Service : Conservation Départementale du Patrimoine

Chrystèle BURGARD

Anne-Marie CLAPPIER

04 75 79 27 17

Dispositif DEMATIC

Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur du  rural non protégé (PRNP)


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Dans une perspective de développement local et d’aménagement du territoire, contribuer à la sauvegarde du patrimoine, à sa mise en valeur et à son appropriation par le public.

Opérations éligibles

  • Travaux dans les monuments historiques classés
  • Travaux dans les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
  • Objets mobiliers protégés et non protégés.
  • Archives publiques
  • Études préalables, restauration et valorisation

Bénéficiaires

  • Communes – EPCI
  • Privés
  • Associations

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention.
  • Échéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
  • Pour les privés joindre un RIB et l’imprimé d’engagement de non-revente du bien

Instruction des dossiers

  • Instruction en interne au service
  • Propositions en commission patrimoine
  • Délibération de la Commission permanente

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service. Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE

Service : Conservation Départementale du Patrimoine

Chrystèle BURGARD

Anne-Marie CLAPPIER

04 75 79 27 17

Dispositif DEMATIC

Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, des objets et des archives publiques


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Soutenir les projets contribuant à développer la connaissance et le partage des richesses patrimoniales de la Drôme à travers une démarche innovante sur le plan de la méthode ou de la création de dispositifs de médiation

Opérations éligibles

  • Supports multimédias
  • Expositions temporaires d’envergure territoriale ou départementale
  • Cycles de conférences, rencontres, colloques d’intérêt territorial ou départemental
  • Editions sur des thèmes en lien avec le patrimoine drômois
  • Etude et pré-inventaire de patrimoines à l’échelle d’un territoire ou sur une thématique

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures culturelles (musées, maisons thématiques…)
  • Collectivités

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

  • les études et les recherches dans les domaines de l’histoire, de l’archéologie, de l’histoire de l’art, de l’anthropologie, de l’architecture… concernant le territoire de la Drôme,
  • les initiatives en matière de vulgarisation et de diffusion des connaissances, de valorisation des patrimoines, notamment à travers des supports numériques
  • les démarches de médiation envers les différents publics et générations, les bénévoles, les professionnels…
  • la mise en réseau des acteurs du patrimoine, la coopération entre les équipements culturels, sociaux…

Taux de l’aide

Les aides sont comprises entre 1 000 € et 4 000 €.

Pièces constitutives du dossier

  • Un descriptif du projet : les objectifs, le contenu, la démarche
  • Présentation de l’association ou de la structure porteuse du projet
  • Présentation des partenaires
  • Budget prévisionnel équilibré avec le détail des différents postes de dépenses et recettes
  • Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

Instruction des dossiers

Le dossier  complet est instruit par le service de la Conservation du patrimoine.

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président chargé de la Culture. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.

L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental.

En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet

Versement

Versement de la subvention au vu de la réalisation du projet et des pièces constitutives du dossier

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE

Service : Conservation Départementale du Patrimoine

Chrystèle BURGARD

Anne-Marie CLAPPIER

04 75 79 27 17

Dispositif DEMATIC

Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Aide aux projets innovants patrimoniaux


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

  • Accompagner les projets de création artistique professionnelle
  • Favoriser l’émergence et la professionnalisation artistique drômoises
  • Soutenir l’accueil d’une équipe artistique portant un projet de création en lien avec le territoire
  • Encourager la mise en réseau et la collaboration des structures d’accueil de projets artistiques

Opérations éligibles

Conditions générales d’éligibilité :

  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle lorsque l’activité de l’association l’exige,
  • structure existante depuis 2 ans au minimum
  • rémunérer les artistes et les techniciens professionnels impliqués sur ces temps de travail,
  • présenter des actions actions en lien avec le territoire et ses habitants (actions culturelles, médiation, présentation publique, …)
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide à la résidence mutualisée ou non, ou à la création pour le même projet,
  • ne pas avoir reçu un avis défavorable lors d’une session précédente pour le même projet, à moins de justifier de changements significatifs

Conditions d’éligibilité spécifiques à la création :

  • être un artiste, une équipe artistique, un auteur domicilié dans la Drôme,
  • avoir un calendrier de création et une stratégie de diffusion.

Conditions d’éligibilité spécifiques à la résidence:

  • disposer de manière temporaire ou permanente d’un lieu adapté aux besoins techniques du projet artistique et les mettre à disposition au moins 5 jours,
  • être un lieu de résidence artistique domicilié dans la Drôme,
  • réunir les moyens techniques, financiers et humains (communication, administration, technique) nécessaires à la conception, l’écriture, l’achèvement, la production d’une œuvre nouvelle,
  • créer les conditions d’une présentation au public dans le lieu de résidence ou dans un lieu de diffusion partenaire,
  • pour l’accueil d’une équipe émergente (en cours de professionnalisation), le solliciteur doit préciser les outils et réseaux mobilisés pour favoriser la plus large diffusion dans la Drôme et plus largement de la création accompagnée,
  • pour l’accueil d’une équipe ayant un projet artistique en lien avec le territoire, le solliciteur doit avoir mobilisé les partenaires lui permettant de développer ce lien.

Exclusion

/

Bénéficiaires

Collectivités, associations, scop, scic, artistes auteurs ou créateurs (justifier l’adhésion à une caisse de cotisations sociales – URSSAF, AGESSA , Maison des Artistes -, ou artiste libre – disposer d’un n° de SIREN et code APE fourni par l’URSSAF, statut 9003 B ou A).

Type d’aide

Les aides à la création, à la résidence, à la résidence coopérative, sont des subventions de fonctionnement

Dépenses subventionnables

  • dépenses artistiques (doivent représenter au moins 50% des dépenses subventionnables) : cachets des artistes ou des techniciens, frais liés à la création des décors ou costumes, location de matériels, locaux, honoraires et prestations de service ,
  • dépenses de production,
  • dépenses de communication,
  • dépenses de diffusion (premières publiques + pré-achats)
  • frais de fonctionnement (structures ou réseau)
  • les dépenses relatives à l’objet subventionné prises en compte pour le calcul de l’aide qui serait éventuellement accordée devront être postérieures à la date du dépôt du dossierauprès des services du Département

Montant/Taux de l’aide

Pour les créations et les résidences :

les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé.

Pour les projets coopératifs :

les aides sont comprises entre 10 000 € et 15 000 € et ne peuvent excéder 50 % du budget réalisé

Pièces constitutives du dossier

  • note d’intention artistique qui doit traduire la volonté et le sens du projet de création
  • calendrier prévisionnel de diffusion du spectacle ou du support (contrats de cession ou lettres d’engagement)
  • CV du ou des artistes / auteurs concernés  et nombre de représentations et/ou de ventes des créations précédentes
  • liste des partenaires de la production
  • note d’intention des actions culturelles susceptibles d’être proposées autour de la création
  • budget équilibré (vérité des coûts, adéquation avec les moyens mis en œuvre et l’ambition affichée, rémunération des équipes mobilisées pour le projet)
  • dans le cas où le travail de création a déjà commencé, fournir un descriptif du travail déjà réalisé et des dépenses engagées

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers :

Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme

Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier papier, celui-ci peut solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.

L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.

En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Téléservice : Culture et Patrimoine

Versement

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.

Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.

En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.

Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.

Bases réglementaires

Délibération du 24 novembre 2014.

Délibération n°7528 du 27 avril 2020

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE ET PATRIMOINE

Service Développement Culturel

Tél : 04 75 79 26 01


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics.

Opérations éligibles

Aide au fonctionnement

Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques.

Aide aux projets pratique amateur

  • projets permettant le développement de nouveaux publics avec une attention particulière portée aux collégiens, aux personnes âgées et aux personnes empêchées,
  • projets permettant de fédérer plusieurs établissements et structures de pratiques amateurs,
  • échange avec un ou des professionnels,
  • échange interdisciplinaire,
  • irrigation du territoire drômois via la diffusion de créations amateurs.

Exclusions

Aide au fonctionnement 

Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères ; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale.

Aide aux projets pratique amateur 

Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives.

Bénéficiaires

Aide au fonctionnement

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Aide aux projets pratique amateur

Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations).

Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées.

Type d’aide

Aide au fonctionnement
Subvention de fonctionnement.

Aide aux projets pratique amateur
Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Dépenses artistiques, dépenses techniques, dépenses pédagogiques, dépenses logistiques, dépenses de communication.

Taux de l’aide

Aide au fonctionnement

Pourcentage de la masse salariale totale de la structure sous réserve de l’atteinte de plafond fixé par le schéma départemental.

Aide aux projets pratique amateur

Les aides sont comprises entre 1 000 € et 5 000 €.

Pièces constitutives du dossier

Aide au fonctionnement

Dossier de demande dûment rempli, bilan financier de l’année précédente, budget prévisionnel, tableau des effectifs.

Aide aux projets pratique amateur

Dossier de demande dûment rempli, budget prévisionnel de la manifestation, descriptif détaillé du projet, CV des professionnels impliqués, détails des structures impliquées, nombre et typologie des amateurs concernés.

Instruction des dossiers

Aide au fonctionnement

Les dates de dépôt des dossiers de demande de subvention sont communiquées chaque année pour l’année suivante. Le dossier réputé complet est instruit par le Service Développement Culturel. En complément du dossier, un rendez-vous peut être sollicité avec le demandeur.

Les propositions réalisées par le Service Développement Culturel, validée par le Vice-président du secteur sont soumises à l’Assemblée Départementale lors du vote annuel du budget. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Aide aux projets pratique amateur

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture Sport Jeunesse et présidée par le Vice-président du secteur. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif. L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.

Versement

Aide au fonctionnement

La subvention de l’année N sera versée aux demandeurs sur présentation du bilan réalisé de l’année N-1. Des acomptes seront versés pour les structures faisant l’objet d’une convention et dont la subvention dépasse le montant de 23 000 €.

Aide aux projets pratique amateur

Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le vote pour justifier de la réalisation du projet. Au-delà, une demande de prorogation devra être adressée par le porteur de projet et fera, le cas échéant, l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée départementale.

Bases réglementaires

Délibération du 15 février 2016 et 27 juin 2016.

Service Instructeur et Référents

Direction CULTURE  ET PATRIMOINE

Service Développement Culturel

Laura CAPOU / Alexandra CORROY

Tél : 04 81 66 88 61

Dispositif DEMATIC

  • Téléservice : Culture et patrimoine
  • Dispositif : Pratique amateur