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Environnement & Eau

Environnement & Eau

mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectifs

Financer les postes d’animateurs de contrats de milieux à l’échelle des bassins versants drômois dans la limite d’un ETP par bassin versant.

Opérations éligibles

Poste d’animateur de contrat de milieu dans la limite d’un ETP par bassin versant mais aussi au prorata du temps passé sur l’animation et sur le territoire drômois.

Exclusions (liste non exhaustive)

– Les postes de techniciens rivières.
– Les postes de direction
– Les postes d’animateurs de démarches ne concernant pas le bassin versant dans sa totalité

Bénéficiaires

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Forfait et salaire chargés de l’agent concerné.

Montant/Taux de l’aide

Pourcentage ETP appliqué au forfait (11 500 €) et à 10 % du salaire chargé.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers_Dépôt

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et Energie
  • Dispositif : Postes d’animation rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.

Service Instructeur et Référents

Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Barbara DZIALOSZYNSKI, Chef de Service – Tél : 04 75 79 82 63


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Objectifs

Contribuer financièrement à la réalisation d’études  permettant  soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l’amélioration de l’état et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques (travaux d’entretien, hydrauliques, géomorphologiques ou relatif à la biodiversité)  soit l’élaboration, la mise à jour ou la mise en œuvre de contrats de milieux (SAGE, contrats de rivières) ou de plans d’actions (PAPI, …). Toutes les études sont à relier aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI et doivent concerner les bassins versants drômois.

Opérations éligibles

Études dans le cadre du volet GEMAPI : plans pluriannuels d’entretien, études géomorphologiques ou hydrauliques, études sur la biodiversité, plans de prévention contre les inondations, études sur les digues

Études dans le cadre du volet Hors GEMAPI : relatives aux contrats de milieu, …

Exclusions (liste non exhaustive)

– Études de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons

– Études non reliées aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI

Bénéficiaires

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants et ceux de plus de 80 000 habitants pour certains types d’études

Type d’aide

Subvention d’Investissement.

Dépenses subventionnables

HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.

Montant/Taux de l’aide

Taux de base : 25 % sauf pour certaines études portées par les collectivités de plus de 80 000 habitants pour lesquelles le taux est ramené à 15 %.

Ce taux de base est complété par un taux complémentaire selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la taxe GEMAPI. Pour les collectivités n’ayant pas mise en œuvre la taxe GEMAPI et  ne bénéficiant pas d’un taux complémentaire, le taux de base passe à 15 %.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité  approuvant l’étude et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant l’étude (CCTP par exemple), son coût et le plan de financement prévisionnel.

Se référer aux annexes du règlement rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers_Dépôt

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, l’étude ne pouvant démarrer avant la réception d’un Accusé de Réception l’autorisant.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et Energie
  • Dispositif : Aménagement et travaux de rivières

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.

Service Instructeur et Référents

Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Barbara DZIALOSZYNSKI, Chef de Service – Tél : 04 75 79 82 63


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Objectifs

Financer l’acquisition de matériel de mesure.

Opérations éligibles

Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements d’eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l’utilisation de données….

Exclusions

– Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.
– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l’acquisition de connaissances

Bénéficiaires

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT.

Montant/Taux de l’aide

30 % du montant retenu.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers_Dépôt

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et Energie
  • Dispositif : Aménagement et travaux de rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.

Service Instructeur et Référents

Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Barbara DZIALOSZYNSKI, Chef de Service – Tél :  04 75 79 82 63


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Objectif

Accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d’études et de travaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement  collectif contribuant à l’amélioration et à l’optimisation des services publics d’eau et d’assainissement, aux économies d’eau et à l’amélioration de la qualité des milieux.

Opérations éligibles

Les études de type diagnostic et schémas directeurs ainsi que les travaux associés à ces études.

Les travaux de sécurisation de la ressource en eau  en quantité et en qualité et d’amélioration fondamentales du fonctionnement des réseaux d’eau potable, tels qu’identifiés dans les schémas directeurs d’eau potable ou les diagnostics lorsque les schémas ont moins de 10 ans.

Les travaux de mise en conformité et mise en séparatif des réseaux d’assainissement collectif et de mise en œuvre de l’assainissement collectif, tels qu’identifiés dans les schémas directeurs d’assainissement ou les diagnostics lorsque les schémas ont moins de 10 ans.

Exclusions

Sont exclus les extensions et les renouvellements des réseaux d’eau potable, les réseaux d’eaux pluviales, l’assainissement non collectif, le renouvellement d’équipements.

Bénéficiaires

Les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants et, les syndicats d’eau et d’assainissement sous condition.

Type d’aide

Subventions d’investissement.

Dépenses subventionnables

Dépenses HT en lien avec les prestations éligibles.

Montant/Taux de l’aide

En fonction, de la nature de l’investissement, de la situation géographique de la collectivité et de son potentiel financier (de 10% à 70%).

Pièces constitutives du dossier

Pour les études : note de contexte, cahier des charges de l’étude, estimation financière, délibération

Pour les travaux : note de contexte détaillée permettant d’identifier la pertinence de l’opération, schéma ou étude diagnostic, avant-projet, avec chiffrage détaillé, délibération

Instruction des dossiers_Dépôt

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, la mise en œuvre des études ou des travaux ne pouvant démarrer avant la réception d’un accusé de réception l’autorisant.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et énergie
  • Dispositif : Eau potable et/ou assainissement collectif

Versement

Selon l’étendue de l’opération et la nature des fonds, tel qu’indiqué dans l’annexe au règlement

Bases réglementaires

Dispositif d’aide approuvé par délibération du 26 février 2018.

Service Instructeur et Référents

Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Barbara DZIALOSZYNSKI, Chef de Service – Tél : 04 75 79 82 63


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Objectif

Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités.

Opérations éligibles

  • Études et travaux nécessaires à la construction de chaufferies bois collectives fonctionnant au bois plaquettes et de réseaux de chaleur.
  • Installation des poêles individuels granulés (bouilleur ou  non) dans les opérations collectives performantes de petites tailles.
  • Installation de chaudières granulés pour les petites unités collectives.
  • Études de faisabilité s’inscrivant dans une approche biomasse globale..

Exclusions

  • les études de faisabilité pour tout bâtiment neuf 
  • les inserts, chaudières à bûches, poêles 
  • les maîtres d’ouvrage qui font de l’auto-approvisionnement c’est-à-dire qui ne font pas appel à un prestataire externe pour extraire et/ou transformer le bois

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage publics : Communes : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulésciaux
  • Maîtres d’ouvrage publics : EPCI : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés
  • Maîtres d’ouvrage publics du secteur logement social : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés et poêles individuels granulés

Type d’aide

Subvention d’Investissement.

Dépenses subventionnables

Montant HT ou TTC selon le maître d’ouvrage  et son régime de TVA.

A noter :

  • Pour les chaudières : le matériel installé doit impérativement bénéficier de la norme NF EN 303.5 ou EN 12809
  • Limitation de la pollution par les particules fines : respect du seuil d’émission de poussières de la classe en vigueur de la norme EN 303.5. Le procès verbal d’essai qui caractérise les compositions de fumées devra être fourni par le Maître d’Ouvrage au moment de la demande de versement de la subvention départementale.
  • Pour les poêles, le matériel installé doit impérativement bénéficier d’un label Flamme Verte 5 étoiles et respecter la norme NF EN 14785 ou NF EN 13240/A2.
  • L’aide départementale s’applique en priorité à la pose de l’installation.

Montant/Taux de l’aide

  • Maîtres d’ouvrage publics : Communes : taux du règlement d’aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 %, appliqué sur le montant HT du projet
  • Maîtres d’ouvrage publics : EPCI : taux de 30 % (taux du règlement d’aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 % pour l’utilisation d’énergies renouvelables) appliqué sur le montant HT
  • Maître d’ouvrage public du secteur logement social 

Chaudière bois plaquette  10 % du HT ou TTC selon le régime de TVA du Maître d’Ouvrage + 0 à 15 % du surcoût de la chaufferie bois au regard de la solution de référence définie dans l’étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME ;30% du HT plafonné à 1350 € par poêle

Chaudière bois granulés : 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 €

Poêles individuels granulés : 30 %  du montant HT plafonnée à 1 350 € par poêle individuel. 

Pièces constitutives du dossier

PIÈCES A FOURNIR Communes / Groupement de communes   Organismes publics
Lettre de demande de subvention signée adressée à Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme en faisant apparaître explicitement l’adresse du demandeur, l’adresse du projet si celle-ci est différente de celle du demandeur, son montant HT et TTC, le plan de financement, la date de réalisation des travaux x x
Délibération de l’organe délibérant sollicitant une subvention, approuvant le projet et son montant HT et précisant le plan de financement prévisionnel et le phasage éventuel x x
Relevé d’Identité Bancaire (agrafé) : pour les particuliers, le RIB doit être aux mêmes Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur la facture   x
Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre x x
Etude de faisabilité x x
Plans de(s) l’installation(s) pour les projets collectifs x x
Fiche descriptive = Formulaire technique ou analyse sommaire préalable à vous procurer auprès de votre Espace Info Énergie[1] ou auprès de votre installateur x x
Bâtiments existants : pour les opérations collectives ou les bâtiments de collectivités territoriales, fiche de calcul ThCEx avec atteinte du niveau BBC (en une seule fois ou en plusieurs phases (BBC compatible)) x x
Bâtiments existants : note d’opportunité gratuite réalisée par l’EIE2 de votre territoire sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre le niveau BBC (en une seule fois ou en plusieurs phases (BBC compatible) x x
Procès-verbal d’essai caractérisant les compositions de fumées (au moment du versement du solde de la subvention) x x

[1] Espace Info Énergie : Nord de la Drôme : ADIL 26 (44 rue Faventines – 26000 VALENCE) 04 75 79 04 13

Sud de la Drôme : CEDER (15 avenue Paul Laurens – 26110 NYONS) 04 75 26 22 53

Instruction des dossiers_Dépôt

Par le Service Environnement Sports Nature qui :

  • accuse réception du dossier et de sa date de dépôt,
  • instruit avec consultation d’administrations ou d’organismes partenaires si nécessaire,
  • notifie la subvention au maître d’ouvrage, après vote en Commission permanente ; sont précisés le montant de la subvention attribuée, sa validité, les justificatifs que le maître d’ouvrage devra transmettre au Département pour déclencher le paiement de la subvention.

A noter :

Les projets éligibles sont susceptibles d’être financés dans la limite des crédits disponibles.

Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d’informer et d’associer le Département le plus en amont possible, dès l’élaboration du projet.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et Energie
  • Dispositif : Energie et Déchets

Versement

Au vu d’une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s)[1] et de l’attestation de mise en service signées du maître d’ouvrage et de l’installateur.

Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements inscrits au budget départemental, et peut-être étalé dans le temps en conséquence.

Le versement de la subvention peut se faire, pour les bénéficiaires de droit public  (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, ASA, Établissements Public, Chambres Consulaires…) selon :

1) Acomptes 

Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération au vu, pour les bénéficiaires de droit public : des états d’avancement, visés par le Maître d’Ouvrage.

Le total des acomptes versés au vu d’états d’avancements ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.

Au delà de 80%, il pourra être versé des acomptes jusqu’à 9 5% de la subvention départementale prévue, au vu de justificatifs de dépenses, de même nature que les pièces nécessaires au solde.

Toutefois il ne sera pas versé d’acomptes d’un montant inférieur à :

  • 1 000 € pour les bénéficiaires de droit privé (particuliers, associations,…)
  • 2 000 € pour les bénéficiaires de droit public.

2) Solde de la subvention 

La subvention sera soldée au vu des justificatifs de dépenses arrivés au Conseil Départemental avant la date de fin de validité.

Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.

Les justificatifs de dépenses à fournir en 1 exemplaire sont pour les bénéficiaires de droit public,  les suivants :

  • attestation d’achèvement ou de mise en service, établie par le Maître d’Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l’opération subventionnée (cette attestation peut-être intégrée dans le certificat justificatif de dépenses).
  • justificatifs des dépenses (signés en original)

à certificat du maire ou du président – (ordonnateur des dépenses du bénéficiaire de droit public) indiquant le montant total HT et TTC des dépenses réalisées éligibles pour l’opération subventionnée, ainsi que la liste détaillée des justificatifs de dépenses correspondantes (références des factures ou décomptes – date – prestataires – objet – montant HT et TTC). NB : les factures et décomptes ne sont pas à transmettre au Département, mais doivent être tenus à sa disposition pour consultation éventuelle sur sa demande.


[1] la facturation doit être postérieure à la date de réception du dossier complet par le Département.

Bases réglementaires

  • Délibération du 29 octobre 2001 modifiée les 19-20 décembre 2006, le 26 janvier 2009 et le 8 février 2010.
  • Règlement d’aide de la politique environnement.
  • Délibération 23-24 juin 2003 : règlement financier départemental
  • Délibération du 20 janvier 2014 _ 3A9
  • Délibération du 27 avril 2020

Service Instructeur et Référents

Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature

Chef de Service : Isabelle POCHELON
Chargée de l’instruction Monique VOLLETél : 04.75.79.81.76


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Favoriser la diffusion de technologies utilisant l’énergie solaire à des fins thermiques (eau chaude sanitaire).

Opérations éligibles

Chauffe-Eau Solaires Collectifs (surface efficace de capteurs > 7 m2 ).

Exclusions

Programmes neufs des promoteurs immobiliers.

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage public du secteur du logement social.
  • Maîtres d’ouvrage publics.

Type d’aide

Subvention d’Investissement.

Dépenses subventionnables

Montant HT ou TTC selon le régime de TVA du maître d’ouvrage.

A noter :

  • Obligation de pose du matériel par un installateur qualité RGE  « Reconnu Garant de l’Environnement »
  • nécessité d’une étude de faisabilité pour les installations collectives,
  • Mise en place d’un comptage (équipements) et mise en place d’un plan de suivi et analyse (interne ou externe).

Montant/Taux de l’aide

  • Maîtres d’ouvrage publics : communes : taux du règlement d’aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10%,  appliqué sur le montant HT
  • Maîtres d’ouvrage publics : EPCI : 30 % (taux du règlement d’aide aux territoires drômois en vigueur,  majoré de 10 % pour l’utilisation d’énergies renouvelables), appliqué sur le montant HT.
  • Maîtres d’ouvrage publics du secteur du logement social : complément des aides ADEME / Région dans la limite du plafond d‘aides publiques autorisé.

Aide Départementale plafonnée à 50 % du montant HT ou TTC des travaux selon le régime de TVA du Maître d’ouvrage.

Pièces constitutives du dossier

PIÈCES A FOURNIR Communes / Groupement de communes   Organismes publics
Lettre de demande de subvention signée adressée à Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme en faisant apparaître explicitement l’adresse du demandeur, l’adresse du projet si celle-ci est différente de celle du demandeur, son montant HT et TTC, le plan de financement, la date de réalisation des travaux x x
Délibération de l’organe délibérant sollicitant une subvention, approuvant le projet et son montant HT et précisant le plan de financement prévisionnel et le phasage éventuel x x
Relevé d’Identité Bancaire (agrafé) : pour les particuliers, le RIB doit être aux mêmes Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur la facture   x
Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre x x
Qualification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » (demande en cours a minima) x x
Mise en place d’un comptage (équipements) et d’un plan de suivi et d’analyse (interne ou externe) : note de justification x x
Étude de faisabilité pour les projets collectifs incluant obligatoirement le schéma hydraulique de l’installation x x
Photo ou schéma de l’emplacement prévu des capteurs x x
Fiche descriptive = Formulaire technique ou analyse sommaire préalable à vous procurer auprès de votre Espace Info Énergie[1] ou auprès de votre installateur x x

[1] Espace Info Énergie :  Nord de la Drôme : ADIL 26 (44 rue Faventines – 26000 VALENCE) 04 75 79 04 13Sud de la Drôme : CEDER (15 avenue Paul Laurens – 26110 NYONS) 04 75 26 22 53

Instruction des dossiers_Dépôt

Par le Service Environnement Sports Nature qui :

  • accuse réception du dossier et de sa date de dépôt,
  • instruit avec consultation d’administrations ou d’organismes partenaires si nécessaire,
  • notifie la subvention au maître d’ouvrage, après vote en Commission permanente ; sont précisés le montant de la subvention attribuée, sa validité, les justificatifs que le maître d’ouvrage devra transmettre au Département pour déclencher le paiement de la subvention.

A noter :

Les projets éligibles sont susceptibles d’être financés dans la limite des crédits disponibles.

Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d’informer et d’associer le Département le plus en amont possible, dès l’élaboration du projet.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et Energie
  • Dispositif : Energie et Déchets

Versement

Au vu d’une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s)[1] et de l’attestation de mise en service signées du maître d’ouvrage et de l’installateur, ainsi que d’une photo de l’installation.

Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements inscrits au budget départemental, et peut-être étalé dans le temps en conséquence.

Le versement de la subvention peut se faire, pour les bénéficiaires de droit public  (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, ASA, Établissements Public, Chambres Consulaires…) selon :

1) Acomptes 

Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération au vu, pour les bénéficiaires de droit public : des états d’avancement, visés par le Maître d’Ouvrage.

Le total des acomptes versés au vu d’états d’avancements ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.

Au delà de 80 %, il pourra être versé des acomptes jusqu’à 95 % de la subvention départementale prévue, au vu de justificatifs de dépenses, de même nature que les pièces nécessaires au solde.

Toutefois il ne sera pas versé d’acomptes d’un montant inférieur à :

  • 1 000 € pour les bénéficiaires de droit privé (particuliers, associations,…)
  • 2 000 € pour les bénéficiaires de droit public.

2) Solde de la subvention 

La subvention sera soldée au vu des justificatifs de dépenses arrivés au Conseil Départemental avant la date de fin de validité.

Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.

Les justificatifs de dépenses à fournir en 1 exemplaire sont pour les bénéficiaires de droit public,  les suivants :

– attestation d’achèvement ou de mise en service, établie par le Maître d’Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l’opération subventionnée (cette attestation peut-être intégrée dans le certificat justificatif de dépenses).

– justificatifs des dépenses (signés en original)

– certificat du maire ou du président – (ordonnateur des dépenses du bénéficiaire de droit public) indiquant le montant total HT et TTC des dépenses réalisées éligibles pour l’opération subventionnée, ainsi que la liste détaillée des justificatifs de dépenses correspondantes (références des factures ou décomptes – date – prestataires – objet – montant HT et TTC).

NB : les factures et décomptes ne sont pas à transmettre au Département, mais doivent être tenus à sa disposition pour consultation éventuelle sur sa demande.


[1] la facturation doit être postérieure à la date de réception du dossier complet par le Département.

Bases réglementaires

  • Délibération du 26 janvier 2009 – 1i1
  • Délibération du 29 octobre 2001 modifiée les 19-20 décembre 2006, le 26 janvier 2009 et le 8 février 2010 : règlement d’aide de la politique environnement
  • Délibération 23-24 juin 2003 : règlement financier départemental
  • Délibération du 27 avril 2020

Service Instructeur et Référents

Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature

Chef de Service Mme Isabelle POCHELON
Chargée de l’instruction Monique VOLLETél : 04.75.79.81.76


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Objectif

Participer à la réalisation de travaux permettant l’amélioration et la restauration du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques, les travaux à réaliser devant avoir été identifiés comme dans le cadre d’études préalables.

Opérations éligibles

  • Travaux d’entretien dans le cadre de plans pluriannuels d’entretien, ceux-ci pouvant être réalisés en régie, par des entreprises de travaux ou encore des entreprises/associations d’insertion
  • Travaux visant à la restauration du fonctionnement des cours d’eau : hydraulique et géomorphologie
  • Travaux visant à l’amélioration ou le renforcement de la biodiversité
  • Travaux suite aux dégâts d’orage selon décision de l’assemblée départementale

Exclusions (liste non exhaustive)

  • Les travaux de protection ou prévention des inondations.
  • Les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales
  • Les travaux, d’une manière générale, n’entrant pas dans les catégories éligibles

Bénéficiaires

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants

Type d’aide

Subvention d’Investissement.

Dépenses subventionnables

HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.

Montant/Taux de l’aide

Taux de base :
– 25 % pour les travaux d’entretien
– 15 % pour les autres travaux GEMAPI

Ce taux de base est complété par un taux complémentaire selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la taxe GEMAPI ; pour les collectivités n’ayant pas mise en œuvre la taxe GEMAPI et  ne bénéficiant pas d’un taux complémentaire, le taux de base passe à 15%.

Il n’y a pas de taux de base pour  les travaux à réaliser à la suite de dégâts d’orage, leur financement dépendant de leur éligibilité potentielle et étant décidé au cas par cas.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité  approuvant les travaux et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant les travaux à réaliser (PPE, AVP par exemple), leur coût et le plan de financement prévisionnel.

Se référer aux annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers_Dépôt

L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, l’étude ne pouvant démarrer avant la réception d’un accusé de réception l’autorisant.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Environnement et Energie
  • Dispositif : Aménagements et travaux de rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.

Service Instructeur et Référents

Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Barbara DZIALOSZYNSKI, Chef de Service – Tél : 04 75 79 82 63