Environnement & Eau
mise à jour le 9 juin 2023 -
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Financer les postes d’animateurs de contrats de milieux à l’échelle des bassins versants drômois dans la limite d’un ETP par bassin versant.
Poste d’animateur de contrat de milieu dans la limite d’un ETP par bassin versant mais aussi au prorata du temps passé sur l’animation et sur le territoire drômois.
– Les postes de techniciens rivières.
– Les postes de direction
– Les postes d’animateurs de démarches ne concernant pas le bassin versant dans sa totalité
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants
Subvention de fonctionnement
Forfait et salaire chargés de l’agent concerné.
Pourcentage ETP appliqué au forfait (11 500 €) et à 10 % du salaire chargé.
Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.
Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service : Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr
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Participer à la réalisation de travaux permettant l’amélioration et la restauration du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques, les travaux à réaliser devant avoir été identifiés comme dans le cadre d’études préalables.
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants
Subvention d’Investissement.
HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.
Taux de base :
– 25 % pour les travaux d’entretien
– 15 % pour les autres travaux GEMAPI
Ce taux de base est complété par un taux complémentaire selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la taxe GEMAPI ; pour les collectivités n’ayant pas mise en œuvre la taxe GEMAPI et ne bénéficiant pas d’un taux complémentaire, le taux de base passe à 15%.
Il n’y a pas de taux de base pour les travaux à réaliser à la suite de dégâts d’orage, leur financement dépendant de leur éligibilité potentielle et étant décidé au cas par cas.
Délibération de la collectivité approuvant les travaux et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant les travaux à réaliser (PPE, AVP par exemple), leur coût et le plan de financement prévisionnel.
Se référer aux annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, l’étude ne pouvant démarrer avant la réception d’un accusé de réception l’autorisant.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.
Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Audrey BONNEFOY, Chef de Service – Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr
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Contribuer financièrement à la réalisation d’études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l’amélioration de l’état et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques (travaux d’entretien, hydrauliques, géomorphologiques ou relatif à la biodiversité) soit l’élaboration, la mise à jour ou la mise en œuvre de contrats de milieux (SAGE, contrats de rivières) ou de plans d’actions (PAPI, …). Toutes les études sont à relier aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI et doivent concerner les bassins versants drômois.
– Études dans le cadre du volet GEMAPI : plans pluriannuels d’entretien, études géomorphologiques ou hydrauliques, études sur la biodiversité, plans de prévention contre les inondations, études sur les digues
– Études dans le cadre du volet Hors GEMAPI : relatives aux contrats de milieu, …
– Études de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons
– Études non reliées aux items de l’article L 211-7 du Code de l’environnement relatif aux compétences GEMAPI et hors GEMAPI
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants et ceux de plus de 80 000 habitants pour certains types d’études
Subvention d’Investissement.
HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.
Taux de base : 25 % sauf pour certaines études portées par les collectivités de plus de 80 000 habitants pour lesquelles le taux est ramené à 15 %.
Ce taux de base est complété par un taux complémentaire selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la taxe GEMAPI. Pour les collectivités n’ayant pas mise en œuvre la taxe GEMAPI et ne bénéficiant pas d’un taux complémentaire, le taux de base passe à 15 %.
Délibération de la collectivité approuvant l’étude et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant l’étude (CCTP par exemple), son coût et le plan de financement prévisionnel.
Se référer aux annexes du règlement rivières pour les pièces complémentaires.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, l’étude ne pouvant démarrer avant la réception d’un Accusé de Réception l’autorisant.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
Selon les dispositions du règlement départemental rivières du 18 novembre 2019
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.
Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service : Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr
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Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions.
Des études :
Communes rurales et leurs groupements.
Investissement.
Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA).
15 %.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Application Règlement Général Financier.
Délibération du 24 novembre 2014.
Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service : Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr
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Favoriser la diffusion de technologies utilisant l’énergie solaire à des fins thermiques (eau chaude sanitaire).
Chauffe-Eau Solaires Collectifs (surface efficace de capteurs > 7 m2 ).
Programmes neufs des promoteurs immobiliers.
Subvention d’Investissement.
Montant HT ou TTC selon le régime de TVA du maître d’ouvrage.
A noter :
Aide Départementale plafonnée à 50 % du montant HT ou TTC des travaux selon le régime de TVA du Maître d’ouvrage.
| PIÈCES A FOURNIR | Communes / Groupement de communes | Organismes publics |
| Lettre de demande de subvention signée adressée à Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme en faisant apparaître explicitement l’adresse du demandeur, l’adresse du projet si celle-ci est différente de celle du demandeur, son montant HT et TTC, le plan de financement, la date de réalisation des travaux | x | x |
| Délibération de l’organe délibérant sollicitant une subvention, approuvant le projet et son montant HT et précisant le plan de financement prévisionnel et le phasage éventuel | x | x |
| Relevé d’Identité Bancaire (agrafé) : pour les particuliers, le RIB doit être aux mêmes Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur la facture | x | |
| Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre | x | x |
| Qualification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » (demande en cours a minima) | x | x |
| Mise en place d’un comptage (équipements) et d’un plan de suivi et d’analyse (interne ou externe) : note de justification | x | x |
| Étude de faisabilité pour les projets collectifs incluant obligatoirement le schéma hydraulique de l’installation | x | x |
| Photo ou schéma de l’emplacement prévu des capteurs | x | x |
| Fiche descriptive = Formulaire technique ou analyse sommaire préalable à vous procurer auprès de votre Espace Info Énergie[1] ou auprès de votre installateur | x | x |
[1] Espace Info Énergie : Nord de la Drôme : ADIL 26 (44 rue Faventines – 26000 VALENCE) 04 75 79 04 13Sud de la Drôme : CEDER (15 avenue Paul Laurens – 26110 NYONS) 04 75 26 22 53
Par le Service Environnement Sports Nature qui :
A noter :
Les projets éligibles sont susceptibles d’être financés dans la limite des crédits disponibles.
Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d’informer et d’associer le Département le plus en amont possible, dès l’élaboration du projet.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Au vu d’une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s)[1] et de l’attestation de mise en service signées du maître d’ouvrage et de l’installateur, ainsi que d’une photo de l’installation.
Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements inscrits au budget départemental, et peut-être étalé dans le temps en conséquence.
Le versement de la subvention peut se faire, pour les bénéficiaires de droit public (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, ASA, Établissements Public, Chambres Consulaires…) selon :
1) Acomptes
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération au vu, pour les bénéficiaires de droit public : des états d’avancement, visés par le Maître d’Ouvrage.
Le total des acomptes versés au vu d’états d’avancements ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Au delà de 80 %, il pourra être versé des acomptes jusqu’à 95 % de la subvention départementale prévue, au vu de justificatifs de dépenses, de même nature que les pièces nécessaires au solde.
Toutefois il ne sera pas versé d’acomptes d’un montant inférieur à :
2) Solde de la subvention
La subvention sera soldée au vu des justificatifs de dépenses arrivés au Conseil Départemental avant la date de fin de validité.
Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.
Les justificatifs de dépenses à fournir en 1 exemplaire sont pour les bénéficiaires de droit public, les suivants :
– attestation d’achèvement ou de mise en service, établie par le Maître d’Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l’opération subventionnée (cette attestation peut-être intégrée dans le certificat justificatif de dépenses).
– justificatifs des dépenses (signés en original)
– certificat du maire ou du président – (ordonnateur des dépenses du bénéficiaire de droit public) indiquant le montant total HT et TTC des dépenses réalisées éligibles pour l’opération subventionnée, ainsi que la liste détaillée des justificatifs de dépenses correspondantes (références des factures ou décomptes – date – prestataires – objet – montant HT et TTC).
NB : les factures et décomptes ne sont pas à transmettre au Département, mais doivent être tenus à sa disposition pour consultation éventuelle sur sa demande.
[1] la facturation doit être postérieure à la date de réception du dossier complet par le Département.
Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature
Chef de Service Mme Isabelle POCHELON
Chargée de l’instruction Monique VOLLE – Tél : 04.75.79.81.76
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Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités.
Subvention d’Investissement.
Montant HT ou TTC selon le maître d’ouvrage et son régime de TVA.
A noter :
Chaudière bois plaquette 10 % du HT ou TTC selon le régime de TVA du Maître d’Ouvrage + 0 à 15 % du surcoût de la chaufferie bois au regard de la solution de référence définie dans l’étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME ;30% du HT plafonné à 1350 € par poêle
Chaudière bois granulés : 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 €
Poêles individuels granulés : 30 % du montant HT plafonnée à 1 350 € par poêle individuel.
| PIÈCES A FOURNIR | Communes / Groupement de communes | Organismes publics |
| Lettre de demande de subvention signée adressée à Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme en faisant apparaître explicitement l’adresse du demandeur, l’adresse du projet si celle-ci est différente de celle du demandeur, son montant HT et TTC, le plan de financement, la date de réalisation des travaux | x | x |
| Délibération de l’organe délibérant sollicitant une subvention, approuvant le projet et son montant HT et précisant le plan de financement prévisionnel et le phasage éventuel | x | x |
| Relevé d’Identité Bancaire (agrafé) : pour les particuliers, le RIB doit être aux mêmes Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur la facture | x | |
| Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre | x | x |
| Etude de faisabilité | x | x |
| Plans de(s) l’installation(s) pour les projets collectifs | x | x |
| Fiche descriptive = Formulaire technique ou analyse sommaire préalable à vous procurer auprès de votre Espace Info Énergie[1] ou auprès de votre installateur | x | x |
| Bâtiments existants : pour les opérations collectives ou les bâtiments de collectivités territoriales, fiche de calcul ThCEx avec atteinte du niveau BBC (en une seule fois ou en plusieurs phases (BBC compatible)) | x | x |
| Bâtiments existants : note d’opportunité gratuite réalisée par l’EIE2 de votre territoire sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre le niveau BBC (en une seule fois ou en plusieurs phases (BBC compatible) | x | x |
| Procès-verbal d’essai caractérisant les compositions de fumées (au moment du versement du solde de la subvention) | x | x |
[1] Espace Info Énergie : Nord de la Drôme : ADIL 26 (44 rue Faventines – 26000 VALENCE) 04 75 79 04 13
Sud de la Drôme : CEDER (15 avenue Paul Laurens – 26110 NYONS) 04 75 26 22 53
Par le Service Environnement Sports Nature qui :
A noter :
Les projets éligibles sont susceptibles d’être financés dans la limite des crédits disponibles.
Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d’informer et d’associer le Département le plus en amont possible, dès l’élaboration du projet.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Au vu d’une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s)[1] et de l’attestation de mise en service signées du maître d’ouvrage et de l’installateur.
Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements inscrits au budget départemental, et peut-être étalé dans le temps en conséquence.
Le versement de la subvention peut se faire, pour les bénéficiaires de droit public (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, ASA, Établissements Public, Chambres Consulaires…) selon :
1) Acomptes
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération au vu, pour les bénéficiaires de droit public : des états d’avancement, visés par le Maître d’Ouvrage.
Le total des acomptes versés au vu d’états d’avancements ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Au delà de 80%, il pourra être versé des acomptes jusqu’à 9 5% de la subvention départementale prévue, au vu de justificatifs de dépenses, de même nature que les pièces nécessaires au solde.
Toutefois il ne sera pas versé d’acomptes d’un montant inférieur à :
2) Solde de la subvention
La subvention sera soldée au vu des justificatifs de dépenses arrivés au Conseil Départemental avant la date de fin de validité.
Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.
Les justificatifs de dépenses à fournir en 1 exemplaire sont pour les bénéficiaires de droit public, les suivants :
à certificat du maire ou du président – (ordonnateur des dépenses du bénéficiaire de droit public) indiquant le montant total HT et TTC des dépenses réalisées éligibles pour l’opération subventionnée, ainsi que la liste détaillée des justificatifs de dépenses correspondantes (références des factures ou décomptes – date – prestataires – objet – montant HT et TTC). NB : les factures et décomptes ne sont pas à transmettre au Département, mais doivent être tenus à sa disposition pour consultation éventuelle sur sa demande.
[1] la facturation doit être postérieure à la date de réception du dossier complet par le Département.
Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature
Chef de Service : Isabelle POCHELON
Chargée de l’instruction Monique VOLLE – Tél : 04.75.79.81.76
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Financer l’acquisition de matériel de mesure.
Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements d’eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l’utilisation de données….
– Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.
– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l’acquisition de connaissances
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants
Subvention d’investissement.
Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT.
30 % du montant retenu.
Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.
Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service – Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr
mise à jour le 9 juin 2023 -
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Accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d’études et de travaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement collectif contribuant à l’amélioration et à l’optimisation des services publics d’eau et d’assainissement, aux économies d’eau et à l’amélioration de la qualité des milieux.
Les études de type diagnostic et schémas directeurs ainsi que les travaux associés à ces études.
Les travaux de sécurisation de la ressource en eau en quantité et en qualité et d’amélioration fondamentales du fonctionnement des réseaux d’eau potable, tels qu’identifiés dans les schémas directeurs d’eau potable ou les diagnostics lorsque les schémas ont moins de 10 ans.
Les travaux de mise en conformité et mise en séparatif des réseaux d’assainissement collectif et de mise en œuvre de l’assainissement collectif, tels qu’identifiés dans les schémas directeurs d’assainissement ou les diagnostics lorsque les schémas ont moins de 10 ans.
Sont exclus les extensions et les renouvellements des réseaux d’eau potable, les réseaux d’eaux pluviales, l’assainissement non collectif, le renouvellement d’équipements.
Les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants et, les syndicats d’eau et d’assainissement sous condition.
Subventions d’investissement.
Dépenses HT en lien avec les prestations éligibles.
En fonction, de la nature de l’investissement, de la situation géographique de la collectivité et de son potentiel financier (de 10% à 70%).
Pour les études : note de contexte, cahier des charges de l’étude, estimation financière, délibération
Pour les travaux : note de contexte détaillée permettant d’identifier la pertinence de l’opération, schéma ou étude diagnostic, avant-projet, avec chiffrage détaillé, délibération
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, la mise en œuvre des études ou des travaux ne pouvant démarrer avant la réception d’un accusé de réception l’autorisant.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Selon l’étendue de l’opération et la nature des fonds, tel qu’indiqué dans l’annexe au règlement
Dispositif d’aide approuvé par délibération du 26 février 2018.
Direction de l’Environnement – Service de la Gestion de l’Eau
Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service : Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr