Economie
mise à jour le 9 juin 2023 -
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Organisation d’évènementiels existants ou nouvellement créées mettant en valeur les enjeux de la filière forêt-bois
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Associations, communes, EPCI
Subvention de fonctionnement
Frais liés à l’organisation, à la réalisation et à la diffusion de supports de communication nécessaires à la manifestation (flyers, affichage, prestation d’intervenants, spots radio, location de matériels, location de salle, mise en place de stands…)
Le taux sera apprécié en fonction de l’ampleur de la manifestation, de la nature du public-cible (professionnels, grand-public), et des cofinancements éventuels mobilisés pour le projet.
De 15 à 35 % des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € et sous réserve de disponibilité budgétaire.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles
Une lettre de demande de subvention avec les pièces constitutives du dossier seront adressées à :
Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme,
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
26, avenue du président Herriot
26 026 VALENCE Cedex 9
Après l’opération, la structure « maître d’ouvrage » du projet aura l’obligation d’adresser à la Présidente du Conseil départemental, le bilan et les retombées de la manifestation, les justificatifs de toutes les dépenses engagées (bilan financier), au plus tard 4 mois après la fin de la manifestation.
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces exigées lors du dépôt du dossier.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l’année du vote de la subvention.
Direction Économie, Emploi, Insertion
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine LECUYER – tél. : 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr
Suivi administratif du dossier : Natacha BRUCHON – tél. : 04 75 79 26 88 – nbruchon@ladrome.fr
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Le dispositif de Soutien aux industries agroalimentaires (SIAA) du Département de la Drôme, permet de financer les projets de développement du secteur agroalimentaire.
Il a pour objet de permettre aux acteurs économiques de l’agroalimentaire d’acquérir, de moderniser ou d’améliorer l’équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation de leurs produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l’environnement.
Il intervient notamment en cofinancement de la Région et de l’Europe en cohérence avec les objectifs du plan d’actions sectorielles fixé au SRDEII d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prioritairement les investissements des acteurs économiques de l’agroalimentaire éligibles au financement de la Région ou de l’Europe dans le cadre de la mesure 4.22 «Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de la production agricole par les IAA» du Plan de Développement Rural de la Région Rhône Alpes 2014-2020 ou du Soutien Régional à l’Investissement des industries agroalimentaires.
L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle, le dossier sera présenté aux élus du Département qui apprécieront s’il répond à l’ensemble des conditions d’attribution.
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Entreprises :
Investisseurs publics, dont collectivités locales et leurs groupements, porteurs d’activités économiques (par exemple en régie directe).
Les acteurs économiques ayant déjà obtenu une aide ne pourront en bénéficier à nouveau qu’après avoir déposé la demande de solde du précédent dossier.
Sont exclus :
Subvention d’investissement.
Les projets devront comporter une assiette de dépenses éligibles minimum :
Dépenses habituellement éligibles au financement de la Région ou de l’Europe notamment dans le cadre de la mesure 4.22 «Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de la production agricole par les IAA» du Plan de Développement Rural de la Région Rhône Alpes 2014-2020 ou du Soutien Régional à l’Investissement dans les industries agroalimentaires.
Elles peuvent être de la nature suivante sans que cela ne soit exhaustif:
Sont exclues les dépenses suivantes sans que cela ne soit exhaustif:
Taux d’intervention commun à l’ensemble des co-financeurs :
selon la nature du projet et du demandeur et les cofinancements publics (notamment Région et Europe).
Plafond de l’aide du Département de la Drôme :
selon la nature du projet et du demandeur et les cofinancements publics (notamment Région et Europe).
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôm Démat :
Les entreprises devront solliciter l’aide du Département avant tout commencement de l’opération. Le dossier de demande, unique à l’ensemble des co-financeurs, est à télécharger auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans le cas d’un projet co-financé, les dossiers devront être déposés dans le respect des appels à candidatures lancés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans le cas d’un projet financé par le Département seul (projets inférieurs à 100 000 € notamment), le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr dans l’onglet e-service.
La présentation de l’objectif de la demande doit être détaillée et argumentée.
Des critères de sélection viseront à prioriser les demandes reçues :
Ils garantissent une égalité de traitement des demandes et une bonne utilisation des ressources financières.
Dans le cas d’un projet co-financé, les demandes de paiement devront être adressées directement à la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui déterminera les modalités de versement de l’ensemble des cofinancements.
Dans le cas d’un projet financé par le Département seul (projets inférieurs à 100 000 € notamment), les demandes de paiement devront être déposées en ligne sur le site ladrome.fr dans l’onglet e-service pour un versement en une ou deux fois sur la base de justificatifs (factures acquittées) fournis par le bénéficiaire et conformément au règlement financier du Département.
Les entreprises bénéficiaires de l’aide s’engagent à apposer à l’entrée du bâtiment une plaque comportant la mention « financé avec le soutien du Département de la Drôme » et le logo départemental.
Les investissements soutenus devront être maintenus dans l’entreprise, dans la Drôme pour une durée de 5 ans.
Direction Économie Emploi Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Cristina SANCHEZ – tél. : 04 75 79 82 02 – csanchez@ldrome.fr
Suivi administratif du dossier : Natacha BRUCHON – tél. : 04 75 79 26 88 – nbruchon@ladrome.fr
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Débloquer des projets de dessertes en forêt publique et privée à travers des moyens d’études et d’accompagnements novateurs.
Animation auprès des collectivités locales pour débloquer de projets de dessertes en forêt privée et communale en activant l’outil de la DIG (déclaration d’Intérêt général) : identification d’une liste projets potentiels, accompagnement des collectivités volontaires, aide mise en œuvre de la procédure de déclaration d’Intérêt Général.
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Communes
Subvention d’investissement liée à des dépenses immatérielles
Frais d’enquête publique liée à la procédure de Déclaration d’Intérêt Général.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.
Un courrier de présentation du projet sera adressé à :
Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme,
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
26, avenue du président Herriot
26 026 VALENCE Cedex 9
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l’objet de la subvention et des bonifications de taux.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l’année du vote de la subvention.
Direction Économie, Emploi, Insertion
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine LECUYER – tél. : 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr
Suivi administratif du dossier : Natacha BRUCHON – tél. : 04 75 79 26 88 – nbruchon@ladrome.fr
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En tant que « garant de la solidarité territoriale », le Département de la Drôme soutient le développement équilibré des territoires drômois.
A ce titre, il a décidé de contribuer à la mise en place d’un environnement économique favorable à l’accueil de projets et au développement du territoire.
Le présent règlement a donc pour objet de cofinancer des projets d’aménagement économique portés en maîtrise d’ouvrage par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Drôme (EPCI à fiscalité propre), sur 2 types d’opérations :
Les bénéficiaires éligibles sont les EPCI à fiscalité propre, maîtres d’ouvrage sur une opération d’aménagement économique : aménagement d’espaces d’activités (zones d’activités, etc.) ou équipements immobiliers économiques structurants (pépinière d’entreprises, incubateur).
Subvention en investissement à verser aux EPCI maîtres d’ouvrages.
Le montant d’aide pourra différer en fonction de la localisation du projet en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou hors de cette zone :
(bonification: +1 €/ m² si engagement dans une démarche de certification ISO 14001)
Pour les projets situés sur des communes situées hors ZRF, le Département pourra intervenir à hauteur de 30 % maximum, avec un plafond d’aide fixé à 200.000 € par EPCI pour une période de 2 ans.
(bonification: +1 €/ m² dans une démarche de certification ISO 14001)
Pour les projets situés sur des communes situées en ZRF, le Département pourra intervenir à hauteur de 30 % maximum, avec un plafond d’aide fixé à 300.000 € par EPCI pour une période de 2 ans.
L’aide départementale pourra être cumulée avec toute autre aide ayant la même vocation (aide régionale….), sous réserve de respecter le taux d’aide maximum autorisé.
Un même EPCI présentant différents projets en ZRF et hors ZRF se verra appliquer le plafond le plus favorable pour le calcul du montant maximum d’aide sur 2 ans.
Dossier à compléter sur le site Internet du Département de la Drôme : https://mesdemarches.ladrome.fr
Préalablement au démarrage de l’investissement, l’EPCI adressera une demande d’aide au Conseil départemental de la Drôme, qui en accusera réception.
A compter de la date de l’accusé de réception, l’EPCI dispose d’un délai de 6 mois pour déposer un dossier complet comprenant :
– le dossier type de présentation du projet, dûment rempli et signé par le Président de l’EPCI ou son représentant, accompagné des pièces justificatives demandées (compromis signé, justificatifs de réalisation des fouilles archéologiques préventives…) ;
– la délibération de la collectivité adoptant le projet et son plan de financement ;
– la vocation de l’opération ;
– le plan de situation, plan cadastral ;
– le programme détaillé des travaux ;
– le calendrier prévisionnel d’exécution ;
– la propriété des parcelles visées par le projet.
Instruction départementale
L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle, le dossier sera présenté devant la Commission organique départementale compétente.
Décision en Commission Permanente du Conseil départemental
Convention avec l’EPCI fixant les droits et obligations de chaque partie
Les aménagements doivent être réalisés sur une période de 3 ans maximum à compter de a date de décision d’attribution de l’aide (prorogeable une fois maximum).
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
A compter de la date de l’accusé de réception, l’EPCI dispose d’un délai de 6 mois pour déposer un dossier complet comprenant :
L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle, le dossier sera présenté devant la Commission organique départementale compétente.
Décision en Commission Permanente du Conseil départemental
Convention avec l’EPCI fixant les droits et obligations de chaque partie
Les aménagements doivent être réalisés sur une période de 3 ans maximum à compter de a date de décision d’attribution de l’aide (prorogeable une fois maximum).
Les versements (acomptes et / ou solde) sont effectués sur justification de la réalisation de l’opération (factures acquittées et pièces demandées par convention) L’acompte ne pourra excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.
Art. L1111-10 du Code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’art.94 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Direction Économie Emploi Insertion – Service Développement Économique Insertion (SDEI)
Cheffe de service : Florane BAFFERT-DIAKITE 04 75 79 70 51
Chargée de Développement Territorial Economie :
Johana PASTORE – Tél : 04 75 79 26 76 – 07 60 31 09 54
Audrey FOROT – Tél : 04 75 79 27 57 – 07 64 16 51 87
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Cette aide vise à apporter un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe, c’est-à-dire des projets portés par les agriculteurs ou des structures dans lesquelles ils sont impliqués ; il s’agit ainsi de créer de la valeur ajoutée à leurs productions agricoles, pour :
Le soutien portera sur les investissements de transformation et/ou de commercialisation de matières premières agricoles, associés ou non à des investissements de conditionnement et/ou stockage.
Les dépenses non éligibles sont décrites dans la notice technique de l’appel à projet à télécharger sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/transformation-conditionnement-stockage-etou-commercialisation-dans-le-pro
Subvention d’investissement
Les dépenses éligibles sont décrites dans la notice technique de l’appel à projet à télécharger sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/transformation-conditionnement-stockage-etou-commercialisation-dans-le-pro
L’investissement est réalisé en Drôme.
Le plafond maximum de dépenses éligibles retenues à l’instruction, pour l’ensemble de la programmation 2014-2020, est fixé à 600 000 € HT.
Le taux d’intervention du Département dépendra de l’optimisation des enveloppes du Département, de l’État au titre du PCAE et de l’Europe au titre de la mesure 4.21C du FEADER 2014-2020 pour le financement des dossiers. Le taux d’intervention du Département varie donc d’un dossier à l’autre.
Pour les dossiers entrant dans le cadre réglementaire du PDR de la mesure 4.21C et éligibles au FEADER : le taux d’aide unique est de 40%.
Formulaire mesure 4.21C à télécharger sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/transformation-conditionnement-stockage-etou-commercialisation-dans-le-pro
Les dossiers devront être déposés dans le cadre des appels à candidatures lancés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Des critères de sélection viseront à prioriser les demandes reçues. Un dossier unique doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
4 place Laennec
BP 1013
26 015 VALENCE Cedex
Les dossiers éligibles à la mesure 4.21C, la demande de paiement à adresser à la DDT de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention.
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre :
Cette aide est prise en application des aides d’Etat ou des règlements suivants :
Direction Économie Emploi Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Cassandre MONNET – tél. : 04 75 79 81 46 – cmonnet@ldrome.fr
Suivi administratif du dossier : Sylvie BILLION-REY – tél. : 04 75 79 81 37 – sbillion-rey@ladrome.fr
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Aide à l’investissement fléchée sur le lot bois sur les projets de construction, rénovation, extension de bâtiments publics (mairies, écoles, crèches, halles sportives, salles polyvalentes, bibliothèques, …) et ouvrage d’art et d’aménagement extérieurs couverts (ponts, passerelles, kiosques…)
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Communes et Groupements de communes (EPCI) drômois à l’exception des villes de plus de 25 000 habitants.
Ce dispositif est complémentaire au dispositif départemental « Aide aux Territoires Drômois » géré par le Service des Relations avec les Collectivités.
Subvention d’investissement.
Le taux d’intervention s’étend en % du prix HT du lot bois utilisé dans le projet, hors aménagements intérieurs.
Le seuil d’intervention est fixé à 3 000 € d’aide avec un plafond d’intervention de 100 000 € (dans le respect du cumul des aides publiques à 80% maximum).
Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, onglet « e-services ». La liste des pièces justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention pour de l’investissement.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles
Département de la Drôme avec l’appui technique de Fibois Ardèche-Drôme.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l’année du vote de la subvention.
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d’une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.
Cette aide est prise en application des aides d’Etat ou des règlements suivants :
Direction Économie, Emploi, Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Sandrine LECUYER – tél : 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr
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État des lieux des chargeoirs et aires de stockage hivernal existants ou à mettre en place, et reconfiguration de ces équipements dans le cadre d’un plan d’actions opérationnel d’amélioration de ces équipements.
Dispositif complémentaire au dispositif d’aide régional III-3.1-Aide à la logistique (aide pour la création de plateformes de stockage, tri et/ou arrosage du bois (bois d’œuvre et bois énergie).
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Communes
Subvention d’investissement
Dépenses d’investissement liées aux travaux d’aménagements des équipements.
Les aides à l’investissement seront octroyées aux seuls maîtres d’ouvrage publics.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles
Un courrier de présentation du projet sera adressé à :
Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme,
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
26, avenue du président Herriot
26 026 VALENCE Cedex 9
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l’objet de la subvention.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l’année du vote de la subvention.
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d’une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.
Cette aide est prise en application des aides d’Etat ou des règlements suivants :
Direction Économie, Emploi, Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine LECUYER – tél. : 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr
Suivi administratif du dossier : Natacha BRUCHON – tél. : 04 75 79 26 88 – nbruchon@ladrome.fr
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Soutenir la création de dessertes forestières à travers les dispositifs financiers de l’Europe, de l’Etat et du Conseil Régional afin de mobiliser davantage de bois issu des massifs forestiers locaux.
2 types d’aides :
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Subvention d’investissement
Pour la mesure 4.31 du FEADER : Mesure 4.31 à télécharger sur https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/desserte-forestiere
Les dossiers devront être déposés dans le cadre des appels à candidature lancés par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Un dossier unique doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme- 04 81 66 80 00 • ddt@drome.gouv.fr
Direction Départemental des Territoires
4 place Laennec
BP 1013
26 015 VALENCE Cedex
Pour l’aide HORS FEADER :
Un courrier de présentation du projet adressé à :
Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme,
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
26, avenue du président Herriot
26 026 VALENCE Cedex 9
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles
Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental.
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l’objet de la subvention et des bonifications de taux.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l’année du vote de la subvention.
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d’une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.
Direction Économie, Emploi, Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine LECUYER – tél. : 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr
Suivi administratif du dossier : Natacha BRUCHON – tél. : 04 75 79 26 88 – nbruchon@ladrome.fr
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Critères identiques au dispositif régional en vigueur, ce dernier étant susceptible d’évoluer.
Superficie concernées : Pour des surfaces forestières comprises de 2 à 5 ha.
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Communes
Subvention d’investissement
Dépenses liées aux travaux selon critères identiques au dispositif d’aide régional
Le taux d’aide départementale est fixée à 30%, en complémentarité avec le dispositif régional.
Les critères et les conditions techniques de mises en œuvre sont identiques à ceux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
1. Concernant le bénéficiaire :
2. Concernant les travaux :
Guichet unique :
Office National des Forêts
Direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
143, rue Pierre Corneille
BP 53148
69406 Lyon Cedex 03
T.04 72 60 11 90
dt.auvergne-rhone-alpes@onf.fr
La réalisation des travaux peut commencer, à la demande du propriétaire, dès notification par accusé de réception du dépôt du dossier de demande d’aide à la Direction Territoriale de l’ONF, à ses risques et sans préjuger de la décision d’attribution de l’aide départementale.
Conseil départemental de la Drôme.
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l’objet de la subvention et des bonifications de taux.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l’année du vote de la subvention.
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d’une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.
Cette aide est prise en application des aides d’Etat ou des règlements suivants :
Direction Économie, Emploi, Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine LECUYER – tél. : 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr
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Il s’agit de soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d’acheminement et éventuellement de traitement de l’eau en intégrant les aspects d’optimisation de la ressource et de maintien de sa qualité.
Investissements reconnus éligibles dans le cadre de la mesure 4.15 « Investissements individuels pour la valorisation agricole de l’eau » et la mesure 4.34 « Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau – projets collectifs » du Plan de Développement Rural de la Région Rhône-Alpes 2014-2020 .
Pour les projets collectifs :
Pour les projets individuels : le Département soutiendra les retenues de stockage dans les 2 volets précisés ci-dessus.
Les conditions d’éligibilité sont décrites dans les appels à candidatures des mesure 4.15 et 4.34. Ces conditions doivent obligatoirement être remplies pour que le projet soit éligible à cette aide.
Sont éligibles à ce type d’opération :
Pour les projets collectifs :
Pour les projets individuels :
Subvention d’investissement.
Sont éligibles, les investissements relatifs aux ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport, de distribution et de traitement de l’eau jusqu’à la parcelle, qui relèvent des coûts suivants :
Pour les projets collectifs :
Le taux d’aide publique est de 70 %, ce taux est augmenté de 10 % pour les investissements d’économie ou de substitution :
Pour les projets individuels :
I- Pour les investissements sans augmentation nette de la surface irriguée visant la substitution par retenues (A2) ou entre masses d’eau (A3) et visant, au-delà de l’intérêt agricole, à améliorer l’état d’une masse d’eau identifiée par le SDAGE comme nécessitant la réalisation d’actions d’économies ou de substitution (voir annexe de l’AAC) :
Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues par le service instructeur. Il est augmenté, dans la limite d’un taux de 80%, dans les cas suivants :
II- Pour les autres projets (cas B et autres cas A que ceux-ci-dessus) :
Le taux d’aide est de 40%. Il est augmenté, dans la limite d’un taux de 70%, dans les cas suivants :
Pour ces projets le taux obtenu après application des critères de variation ci-dessus est soumis à une dégressivité par tranche, en fonction du montant des dépenses réalisées et soutenues au titre de ce type d’opération, cumulé sur l’ensemble de la programmation 2014-2020 :
de 40 000 à moins de 200 000 € de dépenses | le taux obtenu après application des critères de variation ci-dessus est multiplié par 45% |
de 200 000 à moins de 300 000 € de dépenses | le taux obtenu après application des critères de variation ci-dessus est multiplié par 25% |
de 300 000 à 600 000 € de dépenses | le taux obtenu après application des critères de variation ci-dessus est multiplié par 10% |
Dans le cas des GAEC, les seuils de dépenses ci-dessus sont multipliés par le nombre d’associés exploitants agricoles dans la limite de 3.
Le montant à cumuler dans le cadre de cette dégressivité intègre le montant des dépenses prévisionnelles éligibles ayant fait l’objet de précédents engagements de subventions depuis le 1er janvier 2015, que ceux-ci aient été totalement payés ou non.
Les participations financières de chaque co-financeur national et du FEADER sont optimisées au sein de chaque AAC (Appel à candidatures).
La Commission permanente du Conseil départemental de la Drôme peut sélectionner les projets sur lequel il interviendra en fonction des priorités fixées au niveau départemental. Le Département engage ses crédits dans la limite des enveloppes votées par l’Assemblée.
Le Département interviendra sur :
Formulaire mesure 4.15 « Investissements individuels pour a valorisation agricole de l’eau » : à télécharger sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/irrigation-individuelle
et la mesure 4.34 « Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau – projets collectifs » à télécharger sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/infrastructures-collectives-pour-la-valorisation-agricole-de-leau
Les dossiers devront être déposés dans le cadre des appels à candidatures lancés par la Région Auvergne Rhône- Alpes.
Des critères de sélection viseront à prioriser les demandes reçues. Un dossier unique doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
4 place Laennec
BP 1013
26 015 VALENCE Cedex
La demande de paiement (unique et commune pour tous les financeurs) est à adresser au service à la DDT de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention.
Sous réserve de précisions complémentaires lors de l’engagement juridique de l’aide, la demande de paiement du bénéficiaire du FEADER devra obligatoirement comprendre :
Cette aide est prise en application des aides d’Etat ou des règlements suivants :
Direction Économie Emploi Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine BARRAY – tél. : 04.75.79.81.39 – sbarray@ladrome.fr
Suivi administratif du dossier : Sylvie BILLION-REY – tél. : 04.75.79.81.37 – sbillion-rey@ladrome.fr
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Dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les conditions d’exploitation après la restructuration foncière et pour compléter la nouvelle distribution parcellaire : remise en état des sols, création ou aménagement de chemins et du réseau hydraulique (fossés,…), plantations et autres travaux présentant un intérêt environnemental.
Cette aide sera identique, qu’il s’agisse d’un premier ou d’un second A.F.A.F.E, et portera sur le coût HT des travaux validés par la Commission départementale d’Aménagement Foncier. L’Association Foncière ou la commune doivent présenter et faire approuver par la Commission permanente du Département le programme travaux avec un échéancier de réalisation devant se terminer au plus tard 2 ans après la publication de l’A.F.A.F.E au service de la Publicité Foncière. Après réalisation de ces travaux, l’entretien des équipements reste à la charge des associations foncières d’A.F.A.F.E ou des communes concernées.
Les travaux ne peuvent être réalisés sur des parcelles reconduites dans leurs limites.
Subvention d’investissement
Non plafonnées
Sur le montant HT des dépenses:
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l’année en cours. Pour les dossiers déposés après cette date, ils seront examinés dans le cadre de l’enveloppe votée au Budget Prévisionnel de l’année suivante.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles
La demande de paiement à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention.
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre :
Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.
Direction Économique Emploi Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine BARRAY-– tél. : 04 75 79 81 39 – sbarray@ladrome.fr
Suivi administratif du dossier : Sylvie BILLION-REY – tél. : 04 75 79 81 37 – sbillion-rey@ladrome.fr
mise à jour le 9 juin 2023 -
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Aide aux travaux d’améliorations sylvicole (élagage, dépressage, taille formation des feuillus, éclaircie déficitaire, marquage…).
Critères identiques au dispositif régional en vigueur ce dernier étant susceptible d’évoluer.
Superficie concernée : pour des surfaces forestières comprises de 2 à 4 ha.
/
Communes.
Subvention d’investissement
Dépenses liées aux travaux selon critères identiques au dispositif d’aide régionale.
Le taux d’aide départementale est fixée à 30 %, en complémentarité avec le dispositif régional.
Les critères et les conditions techniques de mises en œuvre sont identiques à ceux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Un dossier unique sera à constituer comprenant :
1. Concernant le bénéficiaire :
2. Concernant les travaux :
Guichet unique :
Office National des Forêts
Direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
143, rue Pierre Corneille
BP 53148
69406 Lyon Cedex 03
T.04 72 60 11 90
dt.auvergne-rhone-alpes@onf.fr
La réalisation des travaux peut commencer, à la demande du propriétaire, dès notification par accusé de réception du dépôt du dossier de demande d’aide à la Direction Territoriale de l’ONF, à ses risques et sans préjuger de la décision d’attribution de l’aide départementale.
Conseil départemental de la Drôme.
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l’objet de la subvention et des bonifications de taux.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l’année du vote de la subvention.
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d’une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.
Cette aide est prise en application des aides d’Etat ou des règlements suivants :
Direction Économie, Emploi, Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine LECUYER – tél. : 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr
Suivi administratif du dossier : Natacha BRUCHON – tél. : 04 75 79 26 88 – nbruchon@ladrome.fr