mise à jour le 30 décembre 2024 -
Imprimer
Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature.
Sont éligibles les typologies de matériels suivants :
• Les matériels « lourds » permettant la pratique : aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos…
• Remorques de transport de matériel sports de nature : vélo, canoë, aviron…
• Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap
NB : le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible.
Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets :
– le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité
– le schéma intercommunal des sports de nature
Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes :
• Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline
• Matériels mutualisés : une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles
• Matériel sport handicap : tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap
Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants :
• Les matériaux textiles : vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc.
• Les petits consommables
• Les véhicules
• Les « consommables » des activités : mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles
• Les machines : perceuses, visseuses, etc.
• Les éléments d’entretien : parachutes de secours, …
Subvention d’investissement.
– Coût TTC pour les associations, coût HT pour les collectivités.
Les dépenses éligibles sont fixées à 2 500 € minimum et à 40 000 € maximum.
40 % dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
– En cas de revente avant la durée d’amortissement du matériel, une partie de la subvention départementale sera rendue par le bénéficiaire au Département au prorata de la durée
– « Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication : stickers sur le matériel, photos, etc…
– Demande écrite sollicitant la subvention adressée à la Présidente du Conseil Départemental
– Descriptif technique de l’usage du matériel indiquant le lien avec l’un des 3 priorités d’achats et les modalités de gestion pour le matériel mutualisé.
– Documents justifiant que le matériel est reconditionné/issu du réemploi dans le cas d’un matériel d’occasion
– Devis du matériel
– Plan de financement avec cofinancements sollicités.
Dépôt via la plateforme Drôm’Démat
TELESERVICE: Sport et sport de nature
DISPOSITIF : Aide acquisition matériel sports nature
– Copies des factures acquittées de l’opération
– Photos justifiant le respect des obligations de communication du bénéficiaire des subventions départementales.
Commission permanente du 11 décembre 2023.
mise à jour le 30 décembre 2024 -
Imprimer
Animation, promotion et attractivité du territoire. une attention particulière est portée aux évènements sportifs à fort rayonnement ou aux retombées territoriales importantes
Dépenses liées à l’organisation de la manifestation ou à l’acueil de la manifestation.
/
Collectivités organisatrices d’une évènement sportif déclaré et autorisé se déroulant tout ou partie sur le territoire drômois ou accueillant l’organisation d’un évènement sportif d’envergure
/
/
/
/
En fonction de l’ampleur de la manifestation sportive, la subvention peut-être traitée dans le cadre des évènements sportifs dits d’ampleur départementale (manifestation de grande envergure) soit dans le cadre des Dotations Animations Évènements à l’échelle cantonale.
Période de dépôt de la demande jusqu’au 30 septembre de l’année qui précède la manifestation.
/
/
Direction Éducation Jeunesse Sport – Pôle Sport – 04 75 79 81 71 – sport@ladrome.fr
Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature – environnement@ladrome.fr – 04 75 79 81 52
mise à jour le 30 décembre 2024 -
Imprimer
Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel.
Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.
/
Communes ou Communautés de Communes
Subvention d’investissement.
Coût HT des achats.
De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.
Copies des factures des achats réalisés.
Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.
Direction Éducation Jeunesse Sport – Service Programmation –
LAMDAOUI Zaia – Tél : 04 81 66 88 21
mise à jour le 30 décembre 2024 -
Imprimer
Ces études devront être en cohérence avec les objectifs fixés par le schéma départemental des sports de nature.
Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)
Subvention de fonctionnement
Frais d’étude : plafond à 60 000€ TTC de dépenses éligibles Le temps de travail interne à la structure est exclu.
60% d’aide (taux plafonné en fonction des autres aides publiques), dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
Pour les EPCI bi-départementaux, le taux d’intervention sera proratisé selon le pourcentage de population drômoise de l’EPCI..
Descriptif technique de l’étude, cahier des charges ou CCTP.
Budget prévisionnel et plan de financement.
Délibération pour les organisations publiques
Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Le maître d’ouvrage associera le Département sur les différentes phases de l’étude.
Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm’Démat.
TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Etudes sports de nature
Livrable de l’étude et copies des factures acquittées de l’opération
Commission permanente du 16 mai 2022
Service Instructeur et Référent : Direction Environnement – Service Environnement, Sports
Nature –
environnement@ladrome.fr – 04 75 79 81 52
mise à jour le 30 décembre 2024 -
Imprimer
Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature.
– Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI
– Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires :
NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum.
Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …)
Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …)
Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)
Subvention d’investissement.
Étude : plafond à 20 000€ de dépenses éligibles
– Travaux et acquisition foncière : plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles
Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux
Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au titre des Projets de Cohérence Territoriale.
40 % d’aide et 60 % si l’itinéraire est inscrit au PDIPR ou au PDESI ou si le porteur de projet s’engage à l’inscription de l’ESI, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
Demande écrite sollicitant la subvention adressée au Président du Conseil départemental.
Descriptif technique des travaux.
Carte 1/25000 de localisation des travaux.
Devis de l’opération.
Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG.
Lettre de demande d’inscription au PDESI/PDIPR et dossier d’inscription si nécessaire
Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.
TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Aménagement des lieux de pratique sports de nature
Copies des factures acquittées de l’opération.
Délibérations du 29 mai 2017 et du 18 novembre 2019
Direction Environnement – Service Environnement, Espaces Naturels Sensibles, Sports de Nature – sportsnature@ladrome.fr – 04 75 79 81 52
mise à jour le 30 décembre 2024 -
Imprimer
Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et les structures associatives du territoire
Demande de financement émanant des EPCI ayant pris la compétence jeunesse, pour la mise en œuvre de la politique jeunesse.
EPCI ne disposant pas de la compétence et/ou ne disposant de professionnels pour la mettre en œuvre sur les territoires
EPCI ayant pris la compétence jeunesse
Subvention de fonctionnement.
Aide calculée en fonction de critères territoriaux et répartie entre les territoires en fonction de l’enveloppe votée par l’Assemblée Départementale.
L’aide est calculée en fonction de 4 critères territoriaux objectivables, pondérés différent pour prendre en compte la spécificité de chaque territoire et valoriser les territoires les plus ruraux :
L’aide est donc fonction à la fois de la valeur de chaque critère mais également de la pondération affectée à chacun. Les aides de chaque territoire sont calculées en fonction de l’enveloppe totale affectée en début d’exercice budgétaire par l’Assemblée Départementale et repartie comme explicité ci-dessus.
Imprimé de demande de subvention spécifique accompagné de diverses pièces (bilan financier, bilan qualitatif, rapport d’activités, budget prévisionnel…)
Le versement est effectué en 1 ou 2 fois en fonction des demandes des territoires et est fonction des conditions prévues et inscrites dans la convention pluri-annuelle.
Délibération du 8 juillet 2019
Direction Éducation Jeunesse Sport – Service gestion et restauration
Personne chargée de l’instruction : Elise BRENON – 04 75 79 81 84