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Numérique

Numérique

mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

La stratégie numérique départementale visant à soutenir le développement des usages, services et infrastructures numériques s’articule autour de 4 axes :
Accompagner les publics dans leur appropriation du numérique,
Soutenir l’innovation, la compétitivité et l’attractivité du territoire grâce aux infrastructures numériques,
Développer l’administration numérique tournée vers l’usager : @services , Accompagner les collectivités du territoire dans leur transition numérique.

Ce dispositif a pour but de soutenir des projets innovants de développement de technologies, d’usages, de services et de contenus numériques en cohérence avec la feuille de route départementale, privilégiant un maillage territorial et une coordination d’actions en faveur des usages numériques dans tout le Département.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles sont des projets de services, d’usages ou de contenus innovants répondant aux enjeux d’ampleur départementale sus-mentionnés. La sélection des projets s’appuiera notamment sur les critères suivants : caractère innovant du projet, compétences du porteur, méthodologie employée, place de l’usager dans le projet, qualité et engagement des partenaires, viabilité et pérennité du projet.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs regroupements, associations, syndicats mixtes, organismes publics et leurs groupements.

Type d’aide

Subventions d’investissement et de fonctionnement.

Montant/Taux de l’aide

Le taux sera apprécié en fonction des critères d’innovation, du budget global présenté et de la dépense éligible (prestations de services, de travaux liées au projet, achat de matériel dédié, frais de personnel dédié, dépenses de communication).

Le montant total des aides publiques en investissement ne peut excéder 80 % du coût HT du projet.

Pièces constitutives du dossier

Les demandes devront être déposées sous forme dématérialisée sur la plateforme de dépôt en ligne des demandes de subventions auprès du Département, accessible sur le site www.ladrome.fr.

Instruction des dossiers – Dépôt

L’instruction des dossiers est réalisée par la Mission Développement Numérique du Conseil départemental et l’avancée de l’instruction sera consultable sur la plateforme. Les projets recevant un avis favorable à l’issue de l’instruction seront présentés au vote de la Commission permanente pour délibération. Les aides ainsi octroyées seront notifiées par voie postale aux porteurs de projet.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

  • Téléservice : Communication et numérique
  • Dispositif : Développement des usages, services et infrastructures numériques, projets innovants en lien avec le numérique

Versement

  • Les aides à l’investissement sont versées suivant le règlement financier général du Département.
  • Les aides au fonctionnement sont versées selon les modalités définies sur la lettre de notification. 

Base réglementaire

Délibération de la Commission permanente du 11 février 2019.

Service Instructeur et Référent

Département de la Drôme – Direction Générale Adjointe du Développement – Mission Développement Numérique

Tél : 04.75.79.81.77 – Courriel : numerique@ladrome.fr


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Ce dispositif vise à ce que les territoires disposent d’un réseau territorial d’acteurs capables d’identifier les enjeux et besoins des publics dans les domaines d’inclusion numérique, de médiation numérique, d’accessibilité aux services publics, de pratiques créatives et collaboratives d’une part, et, d’autre part, à accompagner à travers la diffusion d’outils et de mise en œuvre de formations des dynamiques locales, pour répondre aux attentes des usagers au plus proche de leurs besoins.

Cet appel à projets vise à consolider des lieux existants ou à faire émerger de nouveaux lieux, en finançant des activités complémentaires et ou supplémentaires, nouvelles ou en développement, afin de démultiplier leur impact en matière de médiation et d’inclusion sur le territoire, partout et pour tous.

Le Département souhaite également que les publics cibles liés aux compétences départementales puissent faire l‘objet d’une attention particulière dans le cadre des activités développées, tout en n’excluant pas les actions destinées aux autres publics fragilisés par les nouveaux usages digitaux.

Les enjeux  :

  • mailler de façon cohérente le territoire avec des points d’ancrage de la médiation numérique et des lieux de transmission et d’apprentissage intergénérationnels.
  • accompagner la transition numérique notamment auprès des Drômois les plus éloignés ou en difficulté avec le numérique
  • développer le travail en réseau et la mutualisation pour une approche transversale du territoire afin de répondre aux besoins de l’ensemble des usagers et contribuer à la dynamique de la revitalisation des centres-villes et villages

Opérations éligibles

Selon les besoins identifiés sur le territoire et exprimés par les usagers et les communautés présentes, il s’agit de construire un bouquet de services de proximité en mutualisant le lieu, les ressources humaines et matérielles, les publics, selon les partenariats locaux, départementaux, régionaux.

Les projets seront examinés au regard des critères suivants :

  • la prise en compte des enjeux nationaux et départementaux : mutualisation des coûts et de certaines ressources, coopération, travail en réseaux, partage d’expériences, essaimage
  • les niveaux d’interprétation des besoins des acteurs du territoire et des usagers ainsi que les propositions en adéquation
  • le niveau d’élaboration du projet et le bouquet de services en termes d’animations, d’accompagnements, d’aides à la diffusion d’outils, de formations, et les moyens de les communiquer
  • le nombre de publics cibles au regard du projet élaboré
  • les compétences numériques et pédagogiques de l’équipe ainsi qu’un budget réaliste et équilibré pour les 3 prochaines années permettant de mettre en valeur un modèle économique
  • les partenariats avec les acteurs locaux pour créer une dynamique locale vertueuse notamment pour les projets relevant de la redynamisation des centres-villes et villages, (insertion dans un projet global comprenant des axes logement, mobilité et activités économiques).

Il est fortement recommandé aux candidats de proposer des projets cofinancés par des tierces parties (publiques ou privés) que ce soit en financement directe sur le projet ou que ce soit en apport en nature valorisé en euros dans le cadre du dossier de candidature. L’ensemble des cofinancements devra être correctement justifié et documenté ultérieurement.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs regroupements, associations, syndicats mixtes, organismes publics et leurs groupements.

Type d’aide

Subventions d’investissement et de fonctionnement faisant l’objet d’un conventionnement.

Les dépenses éligibles au titre de l’investissement sont :

  • (Montant HT ou TTC selon l’éligibilité du porteur de projet à la récupération de la TVA des dépenses éligibles)
  • Le matériel informatique et le mobilier
  • La formation initiale des animateurs, concierges et médiateurs
  • Les aménagements techniques nécessaires à la mise en conformité du local avec les normes de sécurité en vigueur, à savoir : travaux de câblage courants faibles et forts, supports de câblage, climatisation, systèmes de sécurité (serrurerie, système anti-intrusions, barreaux fenêtre, mise aux normes pour l’accès aux personnes handicapées).
  • Les frais liés au design et à la visibilité du lieu (signalétique, plantes, décoration…)
  • Le raccordement à la fibre optique

Dépenses subventionnables

  • Les dépenses éligibles au titre du fonctionnement sont : (montant TTC des dépenses éligibles)
  • Les salaires bruts chargés
  • Les prestations de services pour assurer l’animation du lieu en lien avec les objectifs de cet appel à projets
  • L’abonnement à Internet et l’abonnement à un outil de suivi statistiques et de réservation en ligne
  • La formation continue sous réserve d’un refus de prise en charge par l’organisme professionnel collecteur
  • Les frais de déplacements des salariés, les frais de communication, la maintenance de l’espace
  • Les prestations liées au respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD)
  • Les autres frais de fonctionnement dans la limite de 50 % du montant des salaires brut chargés.

Taux de l’aide

  • Investissement
Taux de subvention 50 % maximum, cumulables avec les autres financements, publics ou privés
Plafond des dépenses éligibles 100 000 €
  • Fonctionnement
Taux de subvention 50 % maximum, cumulables avec les autres financements, publics ou privés ainsi que les recettes propres
Plafond de l’aide 20 000 € maximum par an pendant 3 ans

Évaluation

Cet appel à projets fera l’objet d’une évaluation annuelle avec une liste non exhaustive d’indicateurs de résultat : nombre d’individus ayant bénéficié d’une action de médiation et/ou de formation au numérique, indice de satisfaction par les usagers de l’accompagnement fourni, nombre de personnes qui ont bénéficié d’un accompagnement pour la réalisation de démarches administratives courantes et dématérialisées, etc.

Pièces constitutives du dossier

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme de dépôt en ligne des demandes de subventions auprès du Département, accessible sur le site www.ladrome.fr. Le cahier des charges et l’annexe à joindre au dossier sont disponibles sur le même site Internet, rubrique Appels à projets.

Instruction des dossiers

L’instruction des dossiers est réalisée par la Mission Développement Numérique du Conseil départemental. Chaque candidature réceptionnée sera soumise à l’avis d’une commission ad hoc associant l’élu départemental en charge des territoires numériques, les services du Département ainsi que les partenaires coordonnant la médiation numérique sur le territoire drômois.

Les candidatures recevant un avis favorable de la commission ad hoc seront présentées au vote de la Commission permanente pour délibération. Les aides ainsi octroyées seront notifiées par voie postale aux porteurs de projet.

Versement

Les aides à l’investissement sont versées suivant le règlement financier général du Département.

Les aides au fonctionnement sont versées selon les modalités définies dans la convention d’objectifs soit :

pour chacune des trois années de financement, un acompte de 60 % du montant de la subvention prévue pour l’année sera versé en début d’année, puis le solde sur présentation du bilan d’activité de l’année achevée, accompagné des autres documents stipulés dans la convention. 

Base réglementaire

Délibération de la Commission permanente du 10 décembre 2018.

Service Instructeur et Référent

Département de la Drôme

Direction Générale Adjointe du Développement – Mission Développement Numérique

Tél : 04.75.79.81.77 – Courriel : numerique@ladrome.fr

Dispositif DEMATIC

  • Téléservice : Communication et numérique
  • Dispositif : Tiers lieux d’inclusion numérique