Patrimoine
mise à jour le 26 avril 2024 -
Imprimer
Soutenir les projets contribuant à développer la connaissance et le partage des richesses patrimoniales de la Drôme à travers une démarche innovante sur le plan de la méthode ou de la création de dispositifs de médiation
/
Subvention de fonctionnement
Les aides sont comprises entre 1 000 € et 4 000 €.
Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Projets innovants patrimoniaux
Le dossier complet est instruit par le service de la Conservation du patrimoine.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président chargé de la Culture. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet
Versement de la subvention au vu de la réalisation du projet et des pièces constitutives du dossier
Délibération du 4 mars 20219
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Murielle DUCHAMP, gestionnaire budgétaire et financier
Tel – 04 75 79 27 17
mise à jour le 26 avril 2024 -
Imprimer
Dans une perspective de développement local et d’aménagement du territoire, contribuer à la sauvegarde du patrimoine, à sa mise en valeur et à son appropriation par le public.
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et d’acquisition en cas de péril du patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ;
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et de mise en sécurité des objets mobiliers et des décors protégés et non protégés ;
– les travaux de désinfection, de reliure, de restauration, de conditionnement d’archives accompagnés ou non de leur numérisation ;
– les études préalables : diagnostics, sondages, études archéologiques ou architecturales ;
– les projets de valorisation du patrimoine immobilier et mobilier : signalétique historique, mise en lumière, vitrines / soclage.
Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.
/
Subvention d’investissement.
Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.
Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service. Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.
Délibération du 4 mars 2019
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier
Tel – 04 75 79 27-17
mise à jour le 26 avril 2024 -
Imprimer
Dans une perspective de valorisation et de revitalisation des centres de villes et villages, contribuer à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine architectural et urbain
Etudes et travaux sur le patrimoine des centres anciens situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable » ou dans une ville ou village bénéficiant d’une opération d’aménagement urbain (façades, fontaines, lavoirs, éléments de décors, inscriptions…) :
– les études préalables, diagnostics en vue de la création d’un site patrimonial remarquable ou d’un projet de valorisation de centre ancien ;
– les opérations d’entretien, de restauration et de valorisation d’édifice visible du domaine public : enduits de façades, portes décorées, sculptures, inscriptions, enseignes publicitaires anciennes ;
Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles du domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.
/
Subvention d’investissement.
Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.
Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/
Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur des villes et villages de caractère.
Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.
Délibération du 4 mars 2019
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT – chef de service
Nicole YOUNSI – gestionnaire administratif et financier – Tél : 04 75 79 27 17
mise à jour le 26 avril 2024 -
Imprimer
Dans une perspective d’aménagement des territoires ruraux et de mise en valeur des paysages, contribuer à la sauvegarde du patrimoine témoin de l’histoire locale et des savoirs-faire traditionnels
Etudes et travaux de restauration sur le petit patrimoine rural non protégé (chapelle, cabanon, moulin, pigeonnier,…) :
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité ;
– les pré-inventaires (les données seront obligatoirement reversées dans les bases départementales) ;
– les études architecturales, ethnologiques attestant de l’intérêt historique et architectural du patrimoine bâti.
Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.
/
Subvention d’investissement.
Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80% d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.
Dossier à déposer sous la plateforme Drôm’Démat (https://mesdemarches.ladrome.fr/)
Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur du rural non protégé (PRNP)
Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.
Délibération du 4 mars 2019
Direction : CULTURE ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier – Tel – 04 75 79 27 17