Retour
Accueil > Aides financières > Aides départementales aux collectivités > Culture et Patrimoine >

Patrimoine

Patrimoine

mise à jour le 7 février 2023 -

Imprimer

Objectif

Dans une perspective de valorisation et de revitalisation des centres de villes et villages, contribuer à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine architectural et urbain

Opérations éligibles

Etudes et travaux sur le patrimoine des centres anciens situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable » ou dans une ville ou village bénéficiant d’une opération d’aménagement urbain (façades, fontaines, lavoirs, éléments de décors, inscriptions…) :
– les études préalables, diagnostics en vue de la création d’un site patrimonial remarquable ou d’un projet de valorisation de centre ancien ;
– les opérations d’entretien, de restauration et de valorisation d’édifice visible du domaine public : enduits de façades, portes décorées, sculptures, inscriptions, enseignes publicitaires anciennes ;

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles du domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Exclusion

/

Bénéficiaires

  • Communes à l’exception de bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
  • Privés sur leur patrimoine privé et non économique
  • Associations : propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Montant/Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques

Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention
  • Échéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
  • Pour les privés joindre un RIB et l’imprimé d’engagement de non-revente du bien

Instruction des dossiers _ Demande dématérialisée

  • Instruction en interne au service
  • Propositions en commission patrimoine
  • Délibération de la Commission permanente

Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/

Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur des villes et villages de caractère.

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT – chef de service
Nicole YOUNSI – gestionnaire administratif et fina
ncier –
Tél : 04 75 79 27 17


mise à jour le 7 février 2023 -

Imprimer

Objectif

Dans une perspective d’aménagement des territoires ruraux et de mise en valeur des paysages, contribuer à la sauvegarde du patrimoine témoin de l’histoire locale et des savoirs-faire traditionnels

Opérations éligibles

Etudes et travaux de restauration sur le petit patrimoine rural non protégé (chapelle, cabanon, moulin, pigeonnier,…) :
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité ;
– les pré-inventaires (les données seront obligatoirement reversées dans les bases départementales) ;
– les études architecturales, ethnologiques attestant de l’intérêt historique et architectural du patrimoine bâti.

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Exclusion

/

Bénéficiaires

  • Communes à l’exception des bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
  • Privés sur leur patrimoine privé et non économique
  • Associations : propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Montant/Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80% d’aides publiques

Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention.
  • Echéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RlB et numero de Siret, copie de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
  • Pour les prives joindre un RlB et l’imprime d’engagement de non–revente du bien

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

  • Instruction en interne au service
  • Propositions en commission patrimoine
  • Délibération de la Commission permanente

Dossier à déposer sous la plateforme Drôm’Démat (https://mesdemarches.ladrome.fr/)
Téléservice : Culture et patrimoine
Dispositif : Patrimoine – Appel à projet en faveur du rural non protégé (PRNP)

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier –
Tel – 04 75 79 27 17


mise à jour le 7 février 2023 -

Imprimer

Objectif

Dans une perspective de développement local et d’aménagement du territoire, contribuer à la sauvegarde du patrimoine, à sa mise en valeur et à son appropriation par le public.

Opérations éligibles

Etudes préalables et travaux dans les édifices classés ou inscrits monuments historiques, sur les décors et objets mobiliers protégés ou non protégés au titre des MH et sur les archives publiques :

– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et d’acquisition en cas de péril du patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques ;
– les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et de mise en sécurité des objets mobiliers et des décors protégés et non protégés ;
– les travaux de désinfection, de reliure, de restauration, de conditionnement d’archives accompagnés ou non de leur numérisation ;
– les études préalables : diagnostics, sondages, études archéologiques ou architecturales ;
– les projets de valorisation du patrimoine immobilier et mobilier : signalétique historique, mise en lumière, vitrines / soclage.

Pour les propriétaires privés (associations ou particuliers), les interventions doivent concerner des parties visibles depuis le domaine public. Dans le cas où les opérations portent sur des éléments intérieurs, le propriétaire s’engage à ouvrir au public au minimum à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Exclusion

/

Bénéficiaires

  • Communes à l’exception de bénéficiaires de la Dotation Grandes Villes
  • Privés sur leur patrimoine privé et non économique
  • Associations : propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

  • Pour les communes : montant hors taxe des travaux
  • Pour les privés et associations : montant toutes taxes comprises des travaux

Montant/Taux de l’aide

Pour les communes : taux selon le potentiel financier dans la limite des 80 % d’aides publiques
Pour les privés : taux de 20 % avec plafond de 140 000 €, sous conditions de visibilité des restaurations ou ouverture minimum pour les Journées européennes du patrimoine pour les interventions concernant des éléments intérieurs et attestation d’engagement du propriétaire de non-revente de son bien pendant 5 ans suivant l’attribution de la subvention.

Pièces constitutives du dossier

  • Lettre/demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal (pour les communes)
  • Plan de financement
  • Dossier de restauration et de présentation du projet avec plans, photos et devis selon la nature de l’intervention.
  • Échéancier des travaux
  • Pour les associations joindre un RIB et numéro de Siret
  • Pour les privés joindre un RIB et l’imprimé d’engagement de non-revente du bien

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

  • Le dossier complet est instruit par le service de la Conservation du patrimoine.
  • Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/
  • Téléservice : Culture et patrimoine
  • Dispositif : Patrimoine – Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, des objets et des archives publiques

Versement

Acompte de 50 % de la subvention possible à voir avec le service. Solde de la subvention au vu des factures ou état récapitulatif d’achèvement des travaux signés en original par le maire.

Base réglementaire

Délibération du 4 mars 2019

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Nicole YOUNSI, gestionnaire administratif et financier

Tel – 04 75 79 27-17


mise à jour le 7 février 2023 -

Imprimer

Objectif

Soutenir les projets contribuant à développer la connaissance et le partage des richesses patrimoniales de la Drôme à travers une démarche innovante sur le plan de la méthode ou de la création de dispositifs de médiation

Opérations éligibles

  • Supports multimédias
  • Expositions temporaires d’envergure territoriale ou départementale
  • Cycles de conférences, rencontres, colloques d’intérêt territorial ou départemental
  • Editions sur des thèmes en lien avec le patrimoine drômois
  • Etude et pré-inventaire de patrimoines à l’échelle d’un territoire ou sur une thématique

Exclusion

/

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures culturelles (musées, maisons thématiques…)
  • Collectivités

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

  • les études et les recherches dans les domaines de l’histoire, de l’archéologie, de l’histoire de l’art, de l’anthropologie, de l’architecture… concernant le territoire de la Drôme,
  • les initiatives en matière de vulgarisation et de diffusion des connaissances, de valorisation des patrimoines, notamment à travers des supports numériques
  • les démarches de médiation envers les différents publics et générations, les bénévoles, les professionnels…
  • la mise en réseau des acteurs du patrimoine, la coopération entre les équipements culturels, sociaux…

Montant/Taux de l’aide

Les aides sont comprises entre 1 000 € et 4 000 €.

Pièces constitutives du dossier

  • Un descriptif du projet : les objectifs, le contenu, la démarche
  • Présentation de l’association ou de la structure porteuse du projet
  • Présentation des partenaires
  • Budget prévisionnel équilibré avec le détail des différents postes de dépenses et recettes
  • Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

Dépôt du dossier via https://mesdemarches.ladrome.fr/
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Projets innovants patrimoniaux

Le dossier complet est instruit par le service de la Conservation du patrimoine.

Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président chargé de la Culture. Au moins une session est proposée chaque année aux porteurs de projets. Cette commission rend un avis consultatif.

L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental. En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet

Versement

Versement de la subvention au vu de la réalisation du projet et des pièces constitutives du dossier

Bases règlementaires

Délibération du 4 mars 20219

Service Instructeur et Référent

Direction : CULTURE  ET PATRIMOINE
Service : Conservation Départementale du Patrimoine
Damien HANRIOT, Chef de service
Murielle DUCHAMP, gestionnaire budgétaire et financier
Tel – 04 75 79 27 17