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Sport et Sport de nature

Sport et Sport de nature

mise à jour le 29 mars 2024 -

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Objectif

Animation, promotion et attractivité du territoire. une attention particulière est portée aux évènements sportifs à fort rayonnement ou aux retombées territoriales importantes

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’organisation de la manifestation ou à l’acueil de la manifestation.

Exclusions

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Bénéficiaires

Collectivités organisatrices d’une évènement sportif déclaré et autorisé se déroulant tout ou partie sur le territoire drômois ou accueillant l’organisation d’un évènement sportif d’envergure

Type d’aide

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Dépenses subventionnables

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Montant/Taux de l’aide

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Pièces constitutives du dossier

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Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

En fonction de l’ampleur de la manifestation sportive, la subvention peut-être traitée dans le cadre des évènements sportifs dits d’ampleur départementale (manifestation de grande envergure) soit dans le cadre des Dotations Animations Évènements à l’échelle cantonale.

Période de déport de la demande du 1er au 30 septembre de l’année qui précède la manifestation.

Versement

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Bases réglementaires

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Service Instructeur et Référent

Direction Éducation Jeunesse Sport – Pôle Sport – 04 75 79 81 71 – sport@ladrome.fr


mise à jour le 29 mars 2024 -

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Objectif

  • Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à financer un conseil extérieur pour des études en lien avec le développement maîtrisé des sports de nature.
  • Structurer l’offre sports de nature et améliorer la connaissance sur les pratiques et les pratiquants.

Opérations éligibles

  • étude stratégique en lien avec les sports de nature (ex: stratégie territoriale sports de
  • nature)
  • étude de fréquentation ou d’analyse de fréquentation, qualitative ou quantitative

Ces études devront être en cohérence avec les objectifs fixés par le schéma départemental des sports de nature.

Exclusions

  • les études de faisabilité d’aménagement de lieux de pratique sports de nature relèvent du dispositif « aménagement des espaces, sites et itinéraires de sports de nature »
  • les études dont l’objet est directement lié au tourisme (ex: stratégie marketing sports de nature) relèvent du règlement départemental tourisme

Bénéficiaires

Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Frais d’étude : plafond à 60 000€ TTC de dépenses éligibles Le temps de travail interne à la structure est exclu.

Montant/Taux de l’aide

60% d’aide (taux plafonné en fonction des autres aides publiques), dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.

Pour les EPCI bi-départementaux, le taux d’intervention sera proratisé selon le pourcentage de population drômoise de l’EPCI..

Pièces constitutives du dossier

Descriptif technique de l’étude, cahier des charges ou CCTP.

Budget prévisionnel et plan de financement.

Délibération pour les organisations publiques

Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Le maître d’ouvrage associera le Département sur les différentes phases de l’étude.

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Etudes sports de nature

Versement

Livrable de l’étude et copies des factures acquittées de l’opération

Base réglementaire

Commission permanente du 16 mai 2022

Service Instructeur et Référents

Service Instructeur et Référent : Direction Environnement – Service Environnement, Sports

Nature –

environnement@ladrome.fr – 04 75 79 81 52


mise à jour le 29 mars 2024 -

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Objectif

Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature.

Opérations éligibles

– Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI

– Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires :

  • mise en accessibilité : chemin d’accès, passerelles, aire de stationnement, aire de retournement
  • ouverture d’un chemin
  • mise en sécurité et protection : main courante, terrassement, empierrement…
  • aménagements et équipements techniques liés à la pratique des sports de nature : mise à l’eau, pontons, terrassement, équipements de falaise…
  • gestion des impacts environnementaux : toilettes sèches, …
  • équipements d’accueil du public : cabanon d’accueil, …
  • signalétique sous réserve de respect de la charte départementale
  • acquisition foncière permettant la pérennisation foncière de l’ESI, son accès et/ou le stationnement

NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum.

Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …)

Exclusions

Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …)

Bénéficiaires

Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Étude : plafond à 20 000€ de dépenses éligibles

– Travaux et acquisition foncière : plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles

Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux

Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au titre des Projets de Cohérence Territoriale.

Montant/Taux de l’aide

40 % d’aide et 60 % si l’itinéraire est inscrit au PDIPR ou au PDESI ou si le porteur de projet s’engage à l’inscription de l’ESI, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.

Pièces constitutives du dossier

Demande écrite sollicitant la subvention adressée au Président du Conseil départemental.

Descriptif technique des travaux.

Carte 1/25000 de localisation des travaux.

Devis de l’opération.

Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG.

Lettre de demande d’inscription au PDESI/PDIPR et dossier d’inscription si nécessaire

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Aménagement des lieux de pratique sports de nature

Versement

Copies des factures acquittées de l’opération.

Base réglementaire

Délibérations du 29 mai 2017 et du 18 novembre 2019

Service Instructeur et Référents

Direction Environnement – Service Environnement, Espaces Naturels Sensibles, Sports de Nature – sportsnature@ladrome.fr – 04 75 79 81 52