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Tourisme

Tourisme

mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectif

Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte.

Opérations éligibles

Les travaux de modernisation et l’amélioration du confort.

Exclusions

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Bénéficiaires

Les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, adhérents à un label reconnu par le Département, ou dans une démarche de labellisation dans un délai d’un an à partir du dépôt de la demande de subvention dont la structure est classée 1 épi minimum.

A  noter que la commune ou le groupement de communes ayant obtenu le plafond d’aide possible ne pourra pas solliciter une nouvelle intervention départementale avant un délai de cinq années à compter de l’année du versement du solde de la subvention.

Type d’aide

Subvention d’investissement

Dépenses subventionnables

Le plancher de dépenses subventionnables est fixé à 6 000 € HT.

Précisant que pour les dépenses spécifiques comme des dépenses portant sur une piscine, la structure doit avoir une capacité d’accueil d’au moins 10 personnes.

A noter : la participation financière minimale du maître d’ouvrage ne pourra être inférieure au seuil de 20 % fixé à l’article L.1111-10 du CGCT, du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet.

Montant /Taux de l’aide

Le taux de l’aide varie selon la zone.

Le taux de participation du Département est de 20 %, pour un gîte hors zone rurale fragile, et de 30 % en zone rurale fragile (ZRF), pour des dépenses de 6 000 à 18 000 euros HT.

Concernant le gîte de groupe, les taux sont identiques, pour des dépenses de 6 000 à 25 000 € HT.

Pièces constitutives du dossier

Formulaire de demande de subvention à retirer auprès du service instructeur.

Instruction des dossiers – dépôt dématérialisé

  • Dépôt en ligne via la plateforme Drôm Démat :
  • Téléservice : TOURISME
  • Dispositif : Soutien et promotion touristique
  • Par l’Agence de Développement Touristique, (ADT), avec avis de l’élu en charge du Tourisme et délibération du Département en Commission Permanente.

Versement

Les acomptes sont versés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération au vu des justificatifs de travaux et le solde à l’achèvement des travaux.

Les justificatifs doivent être remis au service ordonnateur des paiements, soit à la Direction du développement Economique, 26 avenue du président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Le contrôle des pièces présentées pour le paiement de la subvention est opéré par le service ordonnateur.

Bases réglementaires

Délibération du 9 mai 2016.

Service Instructeur et Référent

Maison du Tourisme ADT
8, rue Baudin
CS 40531
260004 VALENCE CEDEX
Tél. :04.75.82.13.26


mise à jour le 26 novembre 2020 -

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Objectifs

Favoriser le développement d’actions engagées et menées sur le plan du tourisme par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la Drôme, Communautés de Communes ou d’agglomération, ou leurs Offices de Tourisme communautaires (OT), s’inscrivant dans la logique de la stratégie touristique départementale.

Les bénéficiaires sont les EPCI de la Drôme et leurs OT.

Le versement de ces aides sera défini au travers de conventions d’objectifs entre le Département et les EPCI co-financeurs  ou leurs OT.

Opérations éligibles

Appels à projet portant sur des actions innovantes et modernes proposés par les EPCI ou par leurs OT et l’ADT.

Les actions à privilégier en fonctionnement sont les suivantes :

  • Toutes actions liées au web 2.0,
  • Les opérations mutualisées de relations presse,
  • Les opérations de communication, promotion, marketing mutualisées,
  • Les prises de vue 360°C,
  • L’acquisition et l’engagement dans la solution de gestion de la relation client et stratégie touristique départementale,
  • Les études.

Les actions à privilégier en investissement sont les suivantes :

  • Visites virtuelles,
  • Réalité augmentée,
  • Déploiement d’un réseau de webcam « les pépites de la Drôme » (le Pôle numérique et la mission numérique du Département pourrait intervenir en complément sur le volet innovation)
  • Mobilier interactif.

Objectif = la Drôme, Département en pointe sur les nouvelles tendances

Exclusion

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Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les EPCI de la Drôme et leurs OT.

Type d’aide

Subvention d’investissement et/ou de fonctionnement

Montant/Taux de l’aide

L’aide aux EPCI /OT est accordée dans la limite des enveloppes globales en fonctionnement et investissement attribuées au tourisme et votée par l’Assemblée départementale au Budget Primitif de l’année en cours.

Un vote en Commission permanente a minima est nécessaire pour l’attribution d’un montant déterminé pour chacun des EPCI/OT.

Étant précisé que le montant de l’aide départementale ne pourra excéder le plafond équivalent au pourcentage de 51 % du coût de(s) l’action(s) présentée(s) par l’EPCI/OT, ou de 26 % dans une situation de co-financement bi-départemental.

Pièces constitutives du dossier

Demande émanant de l’EPCI ou de l’OT, plan d’actions détaillé et chiffré.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisée via la plateforme Drôm Démat :

  • Téléservice : Tourisme
  • Dispositif : Soutien et promotion touristique

L’instruction du dossier de demande de subvention est réalisée par une commission composée d’un représentant du Conseil départemental, d’un élu du bureau de l’ADT et d’un membre ou représentant de la Direction de l’ADT.

La commission étudie et délibère sur les différents projets.

En fonction du montant des crédits alloués lors de la première phase de réception de dossier, une deuxième session peut avoir lieu en cours d’année.

Téléservice : Tourisme

Dispositif : Soutien  et promotion touristique

Versement

La subvention est versée en deux temps , :

  • Un premier acompte intervient suite à la validation du projet proposé par l’EPCI et par l’OT et au vote de l’aide départementale,
  • Un second versement représentant le solde interviendra à la réalisation d’objectifs énumérés dans la convention liant le Département et le bénéficiaire.

Bases réglementaires

Article L.3211-1 du Code général des Collectivités territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Service Instructeur et Référents

L’EPCI, la Communauté de communes/ d’agglomération adressera une demande au Conseil départemental de la Drôme, qui en accusera réception. L’ADT sera chargée du suivi de réalisation des actions.