APPEL A PROJETS (AAP) SEQUOIA 3 POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX

Les communes drômoises peuvent candidater

Dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) vient de lancer l’appel à projets SEQUOIA 3 à destination des bâtiments communaux et intercommunaux.

Il s’agit du dernier appel à projets permettant de financer les actions de rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires.

Le dépôt des candidatures est attendu pour le 28 janvier 2022.

La période d’éligibilité des dépenses courra jusqu’au 31 décembre 2023.

Si les lauréats ACTEE des appels à projets précédents peuvent candidater, en démontrant bien entendu la complémentarité du financement obtenu avec celui qui fait l’objet de la candidature (concernant d’autres aspects, d’autres bâtiments, d’autres alliances de territoires, etc.), les territoires n’ayant jamais été lauréats seront privilégiés par le jury dans l’examen de leur candidature convaincante.

Notons que cet AAP SEQUOIA 3 fait l’objet de bonification pour les projets intégrant une dynamique de confort d’été ainsi que pour les bâtiments liés à l’exercice du service public d’eau et d’assainissement.

Consulter l’AAP :

AAP SEQUOIA 3 – ACTEE (programme-cee-actee.fr)