COMMUNES FORESTIÈRES DE LA DRÔME – Session d’information « Le foncier forestier : lutter contre le morcellement »

Dans le cadre de la démarche d’ingénierie publique, le Département et ses partenaires, ont élaboré un programme d’information et de sensibilisation pour vous guider dans vos réflexions.

Cette séance est gratuite et accessible à l’ensemble des élus, communautaires comme municipaux

le 11 décembre à 18 h 00 – Mairie de Marsanne, salle justice de paix
1 avenue Albin Davin, 26740 Marsanne

Description

Cette rencontre est proposée par l’Association des Communes Forestières, son but est de comprendre les enjeux liés au foncier forestier et les moyens d’agir en tant qu’élu (identifier les problématiques de morcellement sur sa commune, s’approprier les outils permettant d’agir sur le foncier forestier ; comprendre les différentes procédures permettant d’intervenir).

Programme

1. Le morcellement forestier
   a. Rappels sur la gestion forestière privée et publique ;
   b. Les conséquences du morcellement forestier.
2. La procédure de biens vacants et sans maîtres
   a. Principe des biens vacants et sans maîtres ;
   b. La procédure et les outils à disposition des communes.
3. Les droits prioritaires de la commune
   a. Droit de préférence ;
   b. Droit de préemption ;
   c. Modifications de la loi du 10 juillet 2023.

Inscriptions

L’inscription est obligatoire pour chaque participant par mail avant le 7 décembre 2023 : constance.le.lay@communesforestieres.org

+ d’infos sur le contenu de la séance :

Constance LE LAY (formatrice) – Cofor 26 – constance.le.lay@communesforestieres.org