CONSEIL DÉPARTEMENTAL – SESSION D’INFORMATION EN PRÉSENTIEL : Aménagement de routes départementales en traversée d’agglomération

Dans le cadre de la démarche d’ingénierie publique, le Département et ses partenaires, ont élaboré un programme d’information et de sensibilisation pour vous guider dans vos réflexions.

Cette séance se tiendra en présentiel le 22 septembre 2021 de 14h00 à 16h30 à CLERIEUX, salle des fêtes, 3 chemin de la Source

Description

Connaître et élaborer le contenu d’un programme d’aménagement d’une traverse d’agglomération et prendre en compte les règles avec les documents guides du Département.                        

Programme :

• répartition des rôles entre Commune et Département en matière de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ; contenu et présentation d’un programme type ;
• rappel rapide des missions d’un maître d’œuvre (MOE) en infrastructure : DIAG, EP, AVP, PRO, ACT
• doctrine technique du Département : SODER et Guide d’Aménagement des Traverses ;
• notion de pouvoir de police et de propriété des ouvrages : chaussée, trottoir, ouvrages d’art, etc… ;
• procédure d’instruction des projets (CETOR, CAV) et principes d’accompagnement financier du Département (convention, subventions).

si les conditions sanitaires et les dispositions gouvernementales le permettent (dans le cas contraire cette séance sera reportée ou une visioconférence pourra être proposée)

Inscriptions

Pour s’inscrire cliquez ICI

+ d’infos sur le contenu de la formation :

Conseil départemental – Direction des déplacements : François PAWLAK – fpawlak@ladrome.fr ;